Le SCoT définit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années. Il vise un développement équilibré et durable du territoire en prenant en compte les enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
Le SCoT en vigueur au 18/12/2012
Pourquoi une révision du SCoT ?
- Adapter le document au périmètre de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
- Prendre en compte les évolutions législatives (lois ALUR, ELAN, Climat et Résilience)
- Intégrer les nouveaux enjeux du territoire
Les 3 volets du SCoT révisé :
- Diagnostic : état des lieux du territoire et identification des enjeux
- Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) : vision politique et orientations majeures
- Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : règles et actions concrètes
📄 Documents clés :
- Diagnostic territorial (PDF – 15 Mo)
- Diagnostic économique et commercial (PDF – 5 Mo)
- État initial de l’environnement (PDF – 19 Mo)
- Justifications dont évaluation environnementale (PDF – 3Mo)
- Projet d’aménagement stratégique (PDF – 3 Mo)
- Synthèse (PDF – 2 Mo)
- Synthèse du diagnostique (PDF – 7 Mo)
- Document d’orientations et d’objectifs (PDF – 4 Mo)
- Consulter les annexes (PDF – 30 Mo)
- Bilan de concertation (PDF – 5 Mo)
📄 Document de synthèse :
📜 Délibérations associées :
- Délibération n°187-2022 : Débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PDF – 983 Ko)
- Délibération n°173-2024 : Premier arrêt du SCoT révisé (PDF – 312 Ko)
Participez ! Vous souhaitez contribuer au projet ? Envoyez vos observations :
📍 Adresse : 1025, route de Broglie, 27300 Bernay
📧 Email : Service Urbanisme