L’Intercom Bernay Terres de Normandie exerce un ensemble de compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires afin de répondre aux besoins du territoire et de ses habitants.
1. Aménagement de l’espace
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- Mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
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- Gestion des zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire et du schéma de secteur.
2. Développement économique
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- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités (industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires, touristiques, portuaires, aéroportuaires).
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- Mise en place d’une politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
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- Promotion du tourisme, y compris la création et la gestion des offices de tourisme.
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- Possibilité d’apporter sa garantie ou caution aux emprunts contractés dans le cadre du développement économique.
3. Accueil des gens du voyage
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- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs conformément à la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017.
4. Gestion des déchets
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- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
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- Aménagement et entretien des bassins hydrographiques.
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- Gestion et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau.
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- Protection contre les inondations et la mer.
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- Restauration des zones humides et des écosystèmes aquatiques.
1. Logement et cadre de vie
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- Mise en place d’un programme local de l’habitat (PLH).
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- Réalisation d’opérations d’amélioration de l’habitat (OPAH).
2. Politique de la ville
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- Diagnostic territorial et mise en œuvre du contrat de ville.
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- Coordination des dispositifs de développement local et d’insertion.
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- Programmes d’actions prévus dans le cadre du contrat de ville.
3. Voirie
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- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
4. Équipements culturels et sportifs
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- Construction, entretien et gestion des équipements d’intérêt communautaire.
5. Action sociale
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- Mise en place d’actions sociales d’intérêt communautaire.
6. Maisons de services au public
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- Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public associées.
7. Environnement et énergie
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- Protection et mise en valeur de l’environnement.
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- Soutien aux actions de maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables.
8. Assainissement des eaux usées
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- Gestion de l’assainissement collectif (réseaux et stations d’épuration).
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- Contrôle et réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (ANC).
1. Maîtrise des eaux de ruissellement et lutte contre l’érosion
- Étude et réalisation de travaux visant à limiter le ruissellement et l’érosion des sols.
- Animation et concertation pour la gestion de l’eau (SAGE).
2. Aménagement numérique
- Adhésion au Syndicat Mixte Eure Normandie Numérique pour le développement du numérique.
3. Transports et mobilité
- Organisation des transports scolaires, périscolaires et parascolaires.
- Promotion des mobilités douces et du covoiturage.
- Mise en place d’un service d’information et de conseil en mobilité.
4. Santé
- Mise en œuvre d’opérations de prévention en santé.
- Soutien à la création de maisons de santé pluridisciplinaires.
5. Chemins de randonnée et voies vertes
- Création, aménagement et entretien des circuits de randonnées et voies vertes d’intérêt touristique.
- Gestion de l’entretien courant des voies vertes Evreux/Pont-Authou et Bernay-Broglie.
6. Agriculture
- Soutien à l’agriculture en complément des dispositifs régionaux.
7. Autres actions
Action éducative
- Gestion des réseaux d’aide aux élèves en difficulté (R.A.S.E.D.).
- Initiation à la natation et organisation des transports scolaires vers les piscines.
- Intervention en milieu scolaire sur demande des enseignants.
Animation culturelle et sportive
- Promotion des événements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
- Mise en place de programmes d’actions culturelles et sportives.
Communication
- Soutien au développement de la communication locale et extérieure.
Station-service intercommunale
- Création, aménagement et gestion d’une station-service 24h/24.
Fourrière animale
- Gestion d’une fourrière animale intercommunale à Bernay.
L’Intercom Bernay Terres de Normandie poursuit son engagement pour un développement harmonieux et durable du territoire, en apportant des services et infrastructures adaptés aux besoins de ses habitants.