Nos compétences

L’Intercom Bernay Terres de Normandie exerce un ensemble de compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires afin de répondre aux besoins du territoire et de ses habitants.

1. Aménagement de l’espace

    • Mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

    • Gestion des zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire et du schéma de secteur.

2. Développement économique

    • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités (industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires, touristiques, portuaires, aéroportuaires).

    • Mise en place d’une politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

    • Promotion du tourisme, y compris la création et la gestion des offices de tourisme.

    • Possibilité d’apporter sa garantie ou caution aux emprunts contractés dans le cadre du développement économique.

3. Accueil des gens du voyage

    • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs conformément à la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017.

4. Gestion des déchets

    • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    • Aménagement et entretien des bassins hydrographiques.

    • Gestion et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau.

    • Protection contre les inondations et la mer.

    • Restauration des zones humides et des écosystèmes aquatiques.

1. Logement et cadre de vie

    • Mise en place d’un programme local de l’habitat (PLH).

    • Réalisation d’opérations d’amélioration de l’habitat (OPAH).

2. Politique de la ville

    • Diagnostic territorial et mise en œuvre du contrat de ville.

    • Coordination des dispositifs de développement local et d’insertion.

    • Programmes d’actions prévus dans le cadre du contrat de ville.

3. Voirie

    • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

4. Équipements culturels et sportifs

    • Construction, entretien et gestion des équipements d’intérêt communautaire.

5. Action sociale

    • Mise en place d’actions sociales d’intérêt communautaire.

6. Maisons de services au public

    • Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public associées.

7. Environnement et énergie

    • Protection et mise en valeur de l’environnement.

    • Soutien aux actions de maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables.

8. Assainissement des eaux usées

    • Gestion de l’assainissement collectif (réseaux et stations d’épuration).

    • Contrôle et réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (ANC).

1. Maîtrise des eaux de ruissellement et lutte contre l’érosion

  • Étude et réalisation de travaux visant à limiter le ruissellement et l’érosion des sols.
  • Animation et concertation pour la gestion de l’eau (SAGE).

2. Aménagement numérique

  • Adhésion au Syndicat Mixte Eure Normandie Numérique pour le développement du numérique.

3. Transports et mobilité

  • Organisation des transports scolaires, périscolaires et parascolaires.
  • Promotion des mobilités douces et du covoiturage.
  • Mise en place d’un service d’information et de conseil en mobilité.

4. Santé

  • Mise en œuvre d’opérations de prévention en santé.
  • Soutien à la création de maisons de santé pluridisciplinaires.

5. Chemins de randonnée et voies vertes

  • Création, aménagement et entretien des circuits de randonnées et voies vertes d’intérêt touristique.
  • Gestion de l’entretien courant des voies vertes Evreux/Pont-Authou et Bernay-Broglie.

6. Agriculture

  • Soutien à l’agriculture en complément des dispositifs régionaux.

7. Autres actions

Action éducative

  • Gestion des réseaux d’aide aux élèves en difficulté (R.A.S.E.D.).
  • Initiation à la natation et organisation des transports scolaires vers les piscines.
  • Intervention en milieu scolaire sur demande des enseignants.

Animation culturelle et sportive

  • Promotion des événements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
  • Mise en place de programmes d’actions culturelles et sportives.

Communication

  • Soutien au développement de la communication locale et extérieure.

Station-service intercommunale

  • Création, aménagement et gestion d’une station-service 24h/24.

Fourrière animale

  • Gestion d’une fourrière animale intercommunale à Bernay.

L’Intercom Bernay Terres de Normandie poursuit son engagement pour un développement harmonieux et durable du territoire, en apportant des services et infrastructures adaptés aux besoins de ses habitants.