Autorisations d’urbanisme

• • Vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain et vous souhaitez connaître sur les règles d’urbanisme applicables sur votre parcelle, faites une demande de CU simple information (CUa)

• • Vous avez un projet de construction sur le terrain et vous souhaitez savoir si votre projet est réalisable sur votre parcelle, faites une demande de CU opérationnel (CUb)

Démarches :

• • Formulaire : téléchargez ici ou demandez-le en mairie

• • Dépôt : en mairie ou via le guichet unique

• • Pièces à fournir : un plan de situation indiquant l’entrée / sortie de la parcelle, tout document aidant à la compréhension du dossier (notice descriptive, plan de masse des constructions existantes…). Pour vous aider vous pouvez vous rendre sur le site internet Géoportail

Exemples :

• • Construction de 5 à 20 m² (40 m² si PLU en vigueur)

• • Modification de façade (fenêtre, volets…)

• • Changement de destination sans modification des structures

• • Clôture si règlementation communale

Démarches :

• • Formulaire : téléchargez ici ou demandez-le en mairie

• • Dépôt : en mairie ou via le guichet unique

• • Pièces à fournir :
    ➡️ Plan de situation du terrain
    ➡️ Plan de masse si vous créez ou modifiez le volume d’une construction existante
    ➡️ Plan des façades et des toitures si vous les modifiez

D’autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature de votre projet, notamment si votre parcelle se trouve aux abords d’un secteur protégé.

Exemples :

• • Construction de plus de 20 m² (40 m² avec PLU)

• • Piscine de plus de 100 m²

• • Changement de destination avec modification structurelle

Vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé, car les règles y sont différentes. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles.

Démarches :

• • Formulaire : téléchargez ici ou demandez le en mairie

• • Dépôt : en mairie ou via le guichet unique

• • Pièces à fournir :
    ➡️ un plan de situation
    ➡️ un plan de masse des constructions avant et après travaux indiquant où se trouve le réseau d’assainissement
    ➡️ un plan de coupe du terrain et de la construction avant et après travaux
    ➡️ une notice présentant le projet
    ➡️ un plan des toitures et des façades avant et après travaux
    ➡️ une insertion graphique permettant d’apprécier le projet de construction dans son environnement
    ➡️ des photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain
    ➡️ une attestation de conformité pour les installations d’assainissement autonome (à obtenir auprès du service d’assainissement non collectif de l’Intercom)
    ➡️ une attestation thermique

D’autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature de votre projet.

• • Concernés : lotissements, aménagements d’espaces communs

• • Formulaire : téléchargez ici ou demandez-le en mairie

• • Pièces à fournir : similaires au permis de construire

D’autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature de votre projet, notamment pour la réalisation d’un lotissement.