Signaler un changement de propriétaire (vente) SPANC – Formulaire de changement de propriétaire InstagramCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.Informations sur le bien venduAdresse du bien(Nécessaire)Veuillez commencer à saisir l’adresse puis sélectionnez une proposition d’autocomplétion correspondante.Référence cadastraleSuperficie (en m²)Numéro de dossier (ex : BY-1234)Propriétaire actuel (vendeur)Civilité(Nécessaire) Prénom Nom Adresse actuelle(Nécessaire)Veuillez commencer à saisir l’adresse puis sélectionnez une proposition d’autocomplétion correspondante.Téléphone(Nécessaire)E-mail Informations sur l'acquéreur (acheteur)Date de l'acte de vente(Nécessaire) JJ slash MM slash AAAA NotaireCivilité(Nécessaire) Prénom Nom Adresse (si différente du bien)Veuillez commencer à saisir l’adresse puis sélectionnez une proposition d’autocomplétion correspondante.TéléphoneE-mail Attestation de venteAttention, seule l’attestation de vente définitive sera prise en compte (le compromis de vente n’est pas suffisant).Fichier(Nécessaire)Types de fichiers acceptés : pdf, doc, docx, jpg, jpeg, png, Taille max. des fichiers : 10 MB. Validation(Nécessaire) Je certifie l’exactitude des informations mentionnées En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande indiquée dans ce formulaire. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement informatique autre que les finalités acceptées ci-dessus.