Marchés publics

L’Intercom Bernay Terres de Normandie simplifie vos démarches via sa plateforme dédiée : e-marchespublics.com

  • Consultation des avis d’appels publics à la concurrence
  • Téléchargement des dossiers de consultation
  • Dépôt des candidatures et offres en ligne
  • Alertes personnalisées sur les marchés de votre secteur

À l’Intercom Bernay Terres de Normandie, l’intégrité, la transparence et l’éthique sont au cœur de notre engagement quotidien.

Notre programme anti-corruption repose sur un code éthique partagé par l’ensemble de nos équipes et partenaires.
Objectif : prévenir les risques de corruption, de fraude et de conflits d’intérêts, et garantir une gestion exemplaire au service des habitants.

Conforme à la loi Sapin II, cette démarche incarne notre volonté d’agir avec loyauté, responsabilité et équité.
Nous encourageons également une culture de l’alerte éthique, pour permettre à chacun de signaler, en toute sécurité, tout comportement inapproprié.

 

« Acheter responsable, c’est agir durablement pour notre territoire »

Labellisée RFAR depuis 2022 (renouvelé en 2025), l’IBTN place l’achat public au service du développement durable, du local et de l’éthique.
Notre politique, basée sur la norme ISO 20400, repose sur la collaboration entre acheteurs, fournisseurs et usagers.

Concrètement, acheter responsable, c’est :

  • Intégrer des critères environnementaux, sociaux et économiques à chaque achat ;

  • Bâtir des relations durables avec nos fournisseurs ;

  • Encourager l’innovation, l’inclusion et l’ancrage local.

 

  • Territoire : soutenir l’économie locale et les Objectifs de Développement Durable (ODD)

  • Économie : faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique

  • Social : favoriser l’insertion via les clauses sociales

  • Environnement : réduire notre empreinte carbone (objectif TEPOS)

  • Éthique : promouvoir des pratiques responsables et transparentes

 

  • 83 % de nos marchés attribués à des TPE/PME

  • 80 % de nos appels d’offres intègrent des critères sociaux/environnementaux

  • Délai moyen de paiement : 21,15 jours en 2024 (vs. 27 jours en 2022)

  • 42 % des dépenses de l’IBTN irriguent le département de l’Eure

 

📄 Ressources utiles

Guide entreprises
Les marchés publics, comment y répondre ?
Un guide pratique pour accompagner les entreprises dans la compréhension et la réponse aux marchés publics de l’IBTN.

Programmation des achats
Nos prévisions d’achats, sur l’année N
L’Intercom Bernay Terres de Normandie, s’inscrit dans une véritable démarche partenariale avec les acteurs économiques en communiquant en amont l’ensemble de ses besoins de l’année à venir afin d’inciter les acteurs à se positionner et leur donner de la visibilité. Vous trouverez via le lien ci-après, l’ensemble des besoins recensés.

Médiation des entreprises
📄 Téléchargez le formulaire de demande de médiation
Dans une logique de dialogue et de coopération, l’Intercom Bernay Terres de Normandie encourage le recours à la médiation et met à disposition un médiateur pour accompagner les entreprises en cas de difficultés dans l’exécution de leurs marchés. Ce formulaire est mis à disposition des entreprises souhaitant solliciter l’intervention du médiateur de l’IBTN.