Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est chargé de :
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif.
- Contrôler les installations existantes et neuves : pour garantir leur bon fonctionnement, assurer leur pérennité et protéger l’environnement contre les pollutions diffuses.
Démarches pour les usagers
Vous construisez ou rénovez un bâtiment et devez installer ou réhabiliter un système d’assainissement non collectif ?
- Remplir le formulaire et l’envoyer avec les pièces demandées
- Une fois le dossier complet, l’instruction se fait sous 3 semaines
- Le SPANC émet un avis :
✅ Favorable : émission d’un compte-rendu de contrôle et/ou d’une attestation de conformité.
❌ Défavorable : le rapport précise les raisons du refus - Contacter le SPANC pour prévenir du début des travaux et fixer un rendez-vous de contrôle
💡 Conseil : Consultez-nous en amont pour vérifier la compatibilité de votre projet avec les normes en vigueur
Si vous êtes propriétaire d’un logement équipé d’un assainissement non collectif, un contrôle obligatoire est réalisé tous les 10 ans pour vérifier son état et son bon fonctionnement.
👉 Vous devez :
- Assurer l’accessibilité de votre installation
- Fournir tout document attestant de son existence et des opérations
- Un rapport de contrôle vous sera transmis à l’issue de la visite
Lors d’une vente, un contrôle de moins de 3 ans est obligatoire.
👉 Si le dernier contrôle date de plus de 3 ans :
- Remplir et retourner le formulaire
- Un rendez-vous sera fixé après réception
- Après la visite, un rapport vous sera transmis
- Après la vente, pensez à signaler le changement de propriétaire
Si le dernier contrôle a moins de 3 ans, le SPANC vous enverra une copie du rapport existant
Un entretien régulier est essentiel pour assurer la pérennité et le bon fonctionnement de votre installation.
L’IBTN réalise des opérations de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif en partenariat avec :
- L’Agence de l’Eau Seine-Normandie
📞 Contactez-nous pour connaître les modalités techniques et financières.
Tarifs
De la même manière que les usagers raccordés à l’assainissement collectif paient, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique, une redevance annuelle est appliquée aux usagers d’un assainissement non collectif. Son montant, fixé par délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2025, est de 22 € pour une installation de moins de 20 équivalents-habitants.