Déclaration d’accessibilité

Intercom Bernay Normandie s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Intercom Bernay Normandie met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Aucun schéma pluriannuel de mise en accessibilité
  • Aucun plan d’action de l’année en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à IBTN (https://www.bernaynormandie.fr/ (nouvelle fenêtre)).

État de conformité

IBTN est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Inovaora révèle que 87 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

Formulaires

  • Contrôle de saisie (critère 11.10)
    Dans le formulaire de contact, les champs téléphone et adresse électronique nécessitent un format de saisie spécifique, mais celui-ci n’est pas indiqué à l’utilisateur avant la validation du formulaire. Une indication du format attendu doit être proposée directement avec les champs concernés.

Carte interactive des itinéraires de bus

  • Titre de cadre absent (critère 2.1)
    La carte des itinéraires de bus est intégrée dans une iframe ne possédant pas de titre. Sa fonction ne peut donc pas être identifiée correctement par les technologies d’assistance.
  • Compatibilité avec les technologies d’assistance (critère 7.1)
    La structure et le fonctionnement de la carte interactive ne permettent pas une restitution accessible de ses contenus par les technologies d’assistance.
  • Utilisation au clavier (critère 7.3)
    La carte des itinéraires n’est pas entièrement utilisable au clavier.
  • Visibilité du focus (critère 10.7)
    L’indicateur de focus n’est pas visible sur certains éléments interactifs de la carte, ce qui rend difficile leur identification lors d’une navigation au clavier.

Documents en téléchargement

  • Documents bureautiques non accessibles (critère 13.3)
    Le guide du réseau proposé au format PDF ne respecte pas les règles d’accessibilité et aucune version alternative accessible n’est proposée.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2019 ;
les contenus vidéos exemptés de transcription textuelle si la publication de la vidéo a été faite avant le 23 septembre 2019.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 21 août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • CMS WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur desktop MacOS avec Firefox et VoiceOver
  • Sur desktop MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur desktop Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur desktop Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur mobile Android avec Firefox et Talkback
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil – https://www.bernaynormandie.fr/
  • Mentions légales – https://www.bernaynormandie.fr/mentions-legales/
  • Recherche – https://www.bernaynormandie.fr/?s=Bernay
  • Accessibilité – https://www.bernaynormandie.fr/accessibilite/
  • Plan du site – https://www.bernaynormandie.fr/plan-du-site/
  • Contact – https://www.bernaynormandie.fr/nous-contacter/
  • Actualités – https://www.bernaynormandie.fr/actualites/
  • Actualité – https://www.bernaynormandie.fr/blog/actualites/isabelle-desprez-journalisme-du-lien-bernay-terres-de-normandie/
  • Page – https://www.bernaynormandie.fr/votre-quotidien/culture-sports/la-piscine/
  • Page 2 – https://www.bernaynormandie.fr/votre-quotidien/mobilite-et-transports/ibus/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de IBTN pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :