Renouvellement du conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) – Appel à candidatures
Suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) de l’Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN), établissement public chargé de mettre en œuvre l’action sociale d’intérêt communautaire.
Conformément aux dispositions des articles R.123-8 à R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Président de l’IBTN lance un appel à candidatures à destination :
- des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- des associations œuvrant en faveur des personnes âgées ou retraitées du département ;
- des associations œuvrant en faveur des personnes handicapées du département ;
- des personnes engagées dans des actions d’animation, de prévention et de développement social.
Dans ce cadre, les acteurs du territoire souhaitant s’investir dans la dynamique de développement social sont invités à rejoindre le conseil d’administration du C.I.A.S. de l’IBTN. Aux côtés des élus, ils contribueront à la mise en œuvre des politiques sociales en faveur des habitants et usagers, notamment dans les domaines du bien vieillir, de l’inclusion et de l’accompagnement social.
Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, 5 administrateurs issus de la société civile seront nommés parmi les catégories citées précédemment.
Modalités de candidature
Les associations intéressées sont invitées à transmettre, dans la mesure du possible, une liste de 2 personnes susceptibles de les représenter (un formulaire par représentant), accompagnée de l’autorisation de collecte des données personnelles.
Le formulaire de candidature et l’autorisation de collecte des données personnelles sont disponibles sur cette page internet ou peuvent être obtenu sur demande par email auprès d’Angela Bouloumie ou par téléphone au 02 32 43 50 06.
Les dossiers complets devront être retournés à Monsieur le Président de l’Intercom Bernay Terres de Normandie au plus tard le mercredi 29 avril 2026 à 17h :
- par email
- ou déposés à l’Intercom Bernay Terres de Normandie (1025, route de Broglie 27300 Bernay), contre accusé de réception
Conditions de recevabilité
Conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles, peuvent être acceptés : les représentants des associations mentionnées ci-dessus ainsi que les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le territoire de l’IBTN.
Chaque association proposera, si possible, une liste de 2 personnes (un formulaire par représentant) ; une seule des deux personnes pourra obtenir un siège par nomination du Président.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer un liste commune ; néanmoins, un seul représentant sera désigné pour siéger.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
- dûment mandatées par leur association pour la représenter, et dont le champ d’intervention s’inscrit sur le territoire intercommunal
- qui ne sont pas fournisseurs pas de biens ou de services au C.I.A.S. et n’entretiennent aucune relation de prestation avec celui-ci (article R.123-15 du C.A.S.F.)
- qui ne siègent pas au conseil communautaire de l’IBTN