Conseil communautaire

Ordre du jour :

Ouverture de la séance

• Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 25 juin 2026
• Rapport sur les travaux du bureau et sur les décisions prises en vertu de pouvoirs délégués

• Administration générale – Ressources Humaines – Finances :
  • 1.1. Adoption du règlement intérieur des instances communautaires de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
  • 1.2. Présentation du rapport annuel d’activités – Exercice 2025
  • 1.3. Adoption du compte rendu annuel 2025 du contrat de la concession de mobilier urbain souscrit avec URBAN CONNECT
  • 1.4. Présentation du compte rendu annuel 2025 de la concession d’aménagement pour le siège souscrit avec la SHEMA
  • 1.5. Commissions thématiques : modifications de représentants
  • 1.6. Remplacement délégué Eure Normandie Numérique
  • 1.7. Remplacement délégué PRECOVAL
  • 1.8. Marché public : Acquisition de véhicules terrestres à moteur
  • 1.9. Ressources humaines : Création d’un emploi permanent de conducteur d’opérations à temps complet
  • 1.10. Ressources humaines : Création d’un emploi permanent de coordinateur politique de la ville et CISPDR à temps complet
  • 1.11. Ressources humaines – Modification de la délibération n° 117/2026 relative à la création d’un emploi non permanent de conseiller numérique dans le cadre d’un contrat de projet
  • 1.12. Ressources humaines : Modification de la délibération n° 117/2026 relative à l’emploi permanent d’économe de flux à temps complet
  • 1.13. Ressources humaines : Modification de la délibération n° 117/2026 relative aux emplois permanents d’adjoint territorial d’animation
  • 1.14. Ressources humaines – Abrogation de la délibération n° 121/2026 et souscription d’une convention de mise à disposition d’une salariée par le GESPR – Continuité éducative
  • 1.15. Ressources humaines – Modification de durées hebdomadaires de service
  • 1.16. Ressources humaines – Précision rédactionnelle relative à la majoration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires réalisées les dimanches et jours fériés – modification de la délibération n° RH2017-06
  • 1.17. Ressources humaines – Modification de la délibération n°22/2025 relative à l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
  • 1.18. Finances : Modalités de répartition du FPIC 2025 – Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

• Centre aquatique :
  • 2.1. Centre aquatique « les Bains de Bernay » – Avenants aux marchés de travaux des entreprises prenant en charge des travaux complémentaires
  • 2.2. Centre aquatique « les Bains de Bernay » – Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif au suivi et au contrôle de la délégation de service public

• Transports – Mobilité :
  • 3.1. Approbation du rapport annuel 2025 des activités de la Régie des Transports
  • 3.2. Vente de deux autocars exploités par la Régie des Transports
  • 3.3. Demande de subventions pour le projet d’itinéraire cyclable Beaumont le Roger-Beaumontel-Launay-Serquigny-Fontaine l’Abbé
  • 3.4. Mobilité – Renouvellement de la convention Rezo Pouce

• Transition écologique :
  • 4.1. Désignation du bureau d’étude en charge de réaliser la mise à jour du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

• Assainissement :
  • 5.1. Assainissement collectif : Attribution du marché travaux relatifs aux travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement des eaux usées à Beaumont-Le-Roger
  • 5.2. Assainissement collectif : Convention de désignation du maître d’ouvrage et de facturation pour la mutualisation de travaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées sur la commune de Bernay – IBTN/SAEP de la Charentonne
  • 5.3. Assainissement collectif : Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées sur les communes de Grand-Camp, Beaumesnil, Brionne, Calleville et La Neuville du Bosc
  • 5.4. Assainissement collectif : Acquisition de la parcelle A 942 pour la construction de la station d’épuration de Nassandres-sur-Risle
  • 5.5. Assainissement collectif : Convention de mise à disposition de la station d’épuration de Saint Louis Sucre à Nassandres-sur-Risle et transfert de responsabilité d’exploitant
  • 5.6. Assainissement Collectif : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2025
  • 5.7. Assainissement Non Collectif : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2025

• Déchets ménagers :
  • 6.1. Approbation du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés
  • 6.2. Modification des statuts du PRECOVAL

• Habitat :
  • 7.1. Octroi garantie emprunt – Rénovation de 21 logements à Bernay (Siloge)

• Urbanisme :
  • 8.1. Désignation des représentants de l’Intercom Bernay Terres de Normandie au sein des instances de l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine (AURH)y

• Tourisme :
  • 9.1. Approbation du rapport annuel de l’Office de tourisme 2025

• Action sociale et Citoyenneté :
  • 10.1. Modification de la charte de bienvenue des Relais Petite Enfance
  • 10.2. Attribution subvention « Accès aux droits » Point Justice au titre de l’année 2026
  • 10.3. Centre social du C.C.R.I.L. – Approbation du projet social et familial 2027 et demande de renouvellement de l’agrément auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure pour l’année 2027

• Vœu :
  • 11.1. Vœu relatif à la décision de fermeture de l’entreprise Schneider Electric, implantée à Beaumont-le-Roger

Questions diverses