Intercom Bernay Terres de Normandie - L'assainissement collectif - Intercom Bernay Terres de Normandie

L’assainissement collectif

Règlement du service

Nous vous invitons à prendre connaissance du règlement du service d’assainissement collectif applicable sur votre secteur :

– Beaumont le Roger, Serquigny, Nassandres, Grosley sur Risle

– Brionne-Calleville, Harcourt, le Bec Hellouin, La Neuville du Bosc, ZAC de Maison Rouge

Contrôle de conformité de votre branchement

Vous vendez votre propriété et vous avez besoin d’un contrôle de conformité du raccordement à l’assainissement collectif. Nous vous invitons à télécharger le formulaire ci-après en fonction de votre secteur et à le retourner au service.

Télécharger le formulaire

Difficulté d’écoulement des eaux usées

L’Intercom Bernay Terres de Normandie est responsable de l’entretien et du bon fonctionnement des ouvrages sous le domaine public, le propriétaire restant responsable de la partie privée du branchement. Ainsi, si l’obstruction est clairement identifiée sous le domaine public, nous vous invitons à contacter nos services qui se chargeront de faire remédier à ce dysfonctionnement.

Si l’obstruction du réseau apparait être en domaine privé, il appartient au propriétaire de faire intervenir une entreprise de son choix et à ses frais pour lever le dysfonctionnement.

Procédure de raccordement au réseau

Vous souhaitez raccorder votre habitation au réseau collectif d’assainissement, nous vous invitons à vous rapprocher du service assainissement pour connaitre les modalités techniques et financière propre à votre secteur.

Nous vous rappelons que préalablement à tout remblaiement de tranchées, un contrôle des travaux de raccordement est obligatoire par le service assainissement de l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

 

Contact

Direction Petit Cycle de l’Eau
assainissement@bernaynormandie.fr
02 32 43 37 04

Logo du Plan Climat Air Energie Territorial de l'Intercom Bernay Terres de Normandie

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