Intercom Bernay Terres de Normandie - La gestion des milieux aquatiques - Intercom Bernay Terres de Normandie

La gestion des milieux aquatiques

Notre territoire présente des milieux aquatiques et humides ainsi qu’une biodiversité d’une grande richesse que nous devons, tous ensemble, préserver.

L’équilibre de ces écosystèmes* est fragilisé par de nombreuses activités humaines qui accentuent les risques comme les inondations.

De manière générale, nos activités et notre santé dépendent du bon fonctionnement des écosystèmes* et de la biodiversité.

Il est donc plus que jamais nécessaire d’accentuer nos actions de préservation de ces écosystèmes*, indispensables à notre vie.

La gestion des milieux aquatiques constitue l’une des missions liées à la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), compétence obligatoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie.

Les acteurs de la gestion des milieux aquatiques sur le territoire

La gestion de l’eau et des milieux aquatiques est encadrée par la réglementation européenne et nationale (Directive Cadre Européenne sur l’Eau, Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, réseau Natura 2000) et par un plan de gestion à l’échelle du bassin de la Seine : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Toutes les actions locales sont une déclinaison de ces politiques.

Dans le cadre de l’exercice de la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), l’Intercom Bernay Terres de Normandie participe à la gestion des milieux aquatiques de son territoire.

Ainsi, sur le bassin versant de la Charentonne, l’Intercom Bernay Terres de Normandie a souhaité se lancer dans l’élaboration d’un Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) pour la rivière Charentonne, ses affluents et les zones humides du bassin versant de la Charentonne. Ce PPRE vise à gérer, protéger, entretenir et restaurer les cours d’eau et les milieux humides du bassin versant de la Charentonne. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision incluant des propositions d’actions permettant d’atteindre le bon état écologique des masses d’eau, objectif fixé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE n°2000/60/CE). Il permet d’accompagner les propriétaires riverains et les propriétaires d’ouvrages hydrauliques dans leurs obligations réglementaires d’entretien et de bonne gestion des cours d’eau. Le PPRE s’inscrit dans une démarche de recherche permanente d’un équilibre durable entre l’ensemble des acteurs de l’eau et la protection des milieux naturels.

L’étude va permettre, à partir d’un diagnostic détaillé des cours d’eau et des milieux humides, d’établir des programmes d’actions tenant compte des enjeux et des problématiques propres à chaque secteur du bassin versant de la Charentonne.

L’étude s’organise en trois phases :

– phase 1 : État des lieux et diagnostic des milieux aquatiques et humides
– phase 2 : Élaboration des programmes d’actions
– phase 3 : Animation, communication et mise en œuvre des programmes d’actions

Le bassin versant de la Charentonne s’étendant au-delà du territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie, l’étude est conjointement menée avec le Syndicat Mixte du Bassin de la Risle et de la Charentonne situé dans le département de l’Orne. Une convention de partenariat a été mise en place entre l’Intercom Bernay Terres de Normandie et la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge afin que l’étude soit réalisée sur l’ensemble du bassin versant.

D’autres structures comme l’Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane (ASARM) ou le Syndicat Intercommunal de la Basse Vallée de la Risle (SIBVR) participent également à la gestion des cours d’eau.

L’ASARM est une structure qui regroupe les propriétaires riverains d’une rivière d’un secteur donné. L’association est financée par les cotisations payées par ces riverains qui, en échange, délèguent une partie de leurs charges d’entretien. L’ASARM assure la Maîtrise d’Ouvrage des opérations d’entretien et de préservation des milieux aquatiques dans le cadre d’un programme pluriannuel.

Le SIBVR a, quant à lui, pour mission de mener une gestion raisonnée, cohérente, globale et durable de la Risle sur un territoire élargi avec un regard technique et une connaissance forte de ce qui se passe en amont et en aval. Le territoire d’action du syndicat s’étend de la commune de Nassandres-sur-Risle à la commune de Pont-Audemer.

Enfin, la Fédération de l’Eure pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a pour missions :
– la protection des milieux aquatiques ;
– la mise en valeur et la surveillance du domaine piscicole départemental ;
– le développement de la pêche amateur ;
– la mise en œuvre d’actions de promotion du loisir pêche par toutes mesures adaptées ;
– la collecte des cotisations pour la pêche et la protection du milieu aquatique (C.P.M.A.).

Les droits et devoirs des propriétaires riverains de cours d’eau

La Risle et ses affluents, sont des cours d’eau non domaniaux. Cela signifie que si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété jusqu’à la moitié du lit*, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire.

Droits des propriétaires riverains

En tant que propriétaire riverain, vous avez des droits :

– le droit de clôturer une parcelle en limite de rivière mais pas dans le lit* du cours d’eau ;
– le droit d’eau : limité à l’usage domestique (arrosage…) ou l’abreuvement d’animaux sans nécessité d’autorisation préalable. Un débit minimum doit toujours être laissé dans la rivière pour assurer les usages en aval et la pérennité du milieu aquatique. En période de sécheresse, le prélèvement peut être interdit par arrêté préfectoral affiché en mairie ;
– le droit de pêche : à condition d’être membre d’une association de pêche et de s’acquitter de la taxe piscicole.

Devoirs des propriétaires riverains

Mais vous avez également un devoir d’entretien régulier des cours d’eau, qui a pour objet de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges par la végétation et de préserver les espèces animales et végétales locales. Il peut s’agir des actions suivantes :

– l’enlèvement sélectif des embâcles* (période d’entretien conseillée : de juillet à octobre) ;
– l’abattage ponctuel des arbres instables menaçant la stabilité des berges (période d’entretien conseillée : de octobre à mars) ;
– l’élagage ou recépage* de la végétation des rives (période d’entretien conseillée : de octobre à mars) ;
– le fauchage (période d’entretien conseillée : de août à octobre).

Pour préserver la biodiversité et améliorer l’état fonctionnel des cours d’eau, veillez à ne pas tondre ou faucher la végétation en bord de cours d’eau sur une largeur d’au moins 1 mètre.

Veillez également à ne pas introduire d’espèces végétales exotiques envahissantes comme les Renouées asiatiques, la Balsamine de l’Himalaya ou encore l’Arbre aux papillons. Les résineux sont aussi à éviter car leurs racines sont trop superficielles et n’assurent pas un bon maintien des berges.

Les propriétaires d’ouvrages hydrauliques ont également le devoir d’entretenir leurs ouvrages, d’en assurer la sécurité et d’appliquer le règlement d’eau. Lors des crues morphogènes*, ils doivent assurer l’ouverture de l’ensemble des éléments de décharge mobiles de leurs ouvrages.

Retrouvez plus d’informations en consultant le guide des « Conseils aux propriétaires pour bien gérer les bords de cours d’eau ».

* Le saviez-vous ? (lexique)

La crue morphogène est une crue à l’origine d’une évolution morphologique du lit du cours d’eau.

Un écosystème est un ensemble composé d’êtres vivants ayant des interactions entre eux et avec leur habitat.

Un embâcle est une accumulation naturelle ou non de matériaux (bois mort, détritus…) bloqués en amont d’un ouvrage, dans la végétation ou dans un secteur de cours d’eau particulièrement étroit.

Le lit est l’espace occupé par un cours d’eau de façon permanente ou temporaire.

Le recépage est une opération consistant à couper des tiges de faible diamètre au ras du sol, pour que l’arbre produise de nouvelles pousses.

Renseignements

Marion HENRY, Chargée de missions Rivières et Zones humides de l’Intercom Bernay Terres de Normandie est à votre disposition pour vous apporter son aide ou des conseils

Intercom Bernay Terres de Normandie – Pôle de Brionne

27 rue des martyrs 27800 Brionne

Tél. : 02.32.43.50.06 / 06.07.47.14.73 – Email : m.henry@bernaynormandie.fr

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