Année 2021
Consulter le recueil des actes administratifs réglementaires du premier semestre 20201
Conseil communautaire du 26 janvier 2021
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Délibération n°01-2021 – modif représentants commissions
Délibération n°02-2021 – modification tableau effectifs
Délibération n°03-2021 – AC Provisoires 2021| Consulter l’annexe
Délibération n°04-2021 – Subvention 2021 Budget OT| Consulter l’annexe
Délibération n°05-2021 – Subvention CIAS 2021| Consulter l’annexe
Délibération n°06-2021 – Autorisation dépenses investissement 2021
Délibération n°07-2021 – Fournitures pédagogiques
Délibération n°08-2021 – Convention groupement commandes
Délibération n°09-2021 – Politique achats IBTN
Délibération n°10-2021 – cession parcelle AL 268 intersport
Délibération n°11-2021 – modif statut | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n°12-2021 – rapport annuel déchets 2019| Consulter l’annexe
Délibération n°13-2021 – Convention tx collège Bernay| Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3
Délibération n°14-2021 – Convention tx collège Broglie| Consulter l’annexe
Délibération n°15-2021 – Animation PPRE
Délibération n°16-2021 – Musique Remboursements Covid
Conseil communautaire du 23 mars 2021
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Délibération n°17-2021 – Rapport sur la situation en matière de développement durable au titre de l’année 2020 | Consulter l’annexe
Délibération n°18-2021 – Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes au titre de l’année 2020 | Consulter l’annexe
Délibération n°19-2021 – Exercice 2021 – Débat d’orientation budgétaire (DOB) – Rapport d’orientation budgétaire (ROB) | Consulter l’annexe
Délibération n°20-2021 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
Délibération n°21-2021 – Marché Public : Attribution du marché de fournitures de produits d’entretien et d’hygiène
Délibération n°22-2021 – Délégation de la passation du contrat d’assurance des Risques Statutaires pour les agents de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°23-2021 – Demande de DETR pour l’équipement numérique des France services et des MSAP en cours de labellisation France services
Délibération n°24-2021 – Convention d’adhésion – Petites villes de demain | Consulter l’annexe
Délibération n°25-2021 – Modification tarif vente ZAC Maison Rouge
Délibération n°26-2021 – Modification statutaire – prise de la compétence d’organisation de la mobilité | Consulter l’annexe
Délibération n°27-2021 – Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) – Installation et composition de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES)
Délibération n°28-2021 – Approbation de la convention 2021 de mise à disposition des moyens de la ville de Brionne pour l’exécution de la compétence « collecte des déchets » de l’Intercommunalité Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe
Délibération n°29-2021 – Attribution de l’accord cadre à bons de commande pour la réhabilitation des postes de refoulement sur la commune de Bernay
Délibération n°30-2021 – Attribution de l’accord cadre à bons de commande de travaux d’assainissement collectif
Conseil communautaire du 8 avril 2021
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Délibération n°31-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget principal IBTN
Délibération n°32-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget annexe Service Assainissement Collectif HT
Délibération n°33-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget annexe Service Assainissement Collectif IBTN
Délibération n°34-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe SPANC IBTN
Délibération n°35-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Régie Transports IBTN
Délibération n°36-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Office de Tourisme IBTN
Délibération n°37-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Station-service 24/24 Broglie IBTN
Délibération n°38-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget annexe ZAC Maison Rouge IBTN
Délibération n°39-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget annexe Zones activités IRC IBTN
Délibération n°40-2021 – Reprise anticipée des résultats 2020 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget annexe ZAE les GRANGES IBTN
Délibération n°41-2021 – Vote des subventions de l’Intercom Bernay terres de Normandie aux associations
Délibération n°42-2021 – Attribution d’une subvention 2021 au Budget annexe de la Régie de l’Office du Tourisme (révision du montant)
Délibération n°43-2021 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Budget 2021 du CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) Révision du Montant
Délibération n°44-2021 – Attribution d’une subvention du budget 2021 Régie Transport
Délibération n°45-2021 – Vote des taux d’imposition des Taxes locales 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°46-2021 – Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°47-2021 – Vote du produit 2021 pour la GEMAPI
Délibération n°48-2021 – Provisions pour risques d’admission en non-valeur des budgets SPANC et Assainissement Collectif IBTN
Délibération n°49-2021 – Marché Public : Attribution du marché de reconstruction du Pont de Brionne
Délibération n°50-2021 – Marché Public : Avenant de prolongation de la tranche ferme du lot n°01 au marché de collecte des déchets ménagers
Délibération n°51-2021 – Transports scolaires : Fixation des tarifs Transports scolaires – Rentrée 2021
Délibération n°52-2021 – Budget Principal 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°53-2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°54-2021 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°55-2021 – Budget Annexe Assainissement Non Collectif 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°56-2021 – Budget Annexe Office de Tourisme 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°57-2021 – Budget Annexe Transports Scolaires 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°58-2021 – Budget Annexe Station-Service Broglie 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°59-2021 – Budget Annexe ZAC Maison Rouge 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°60-2021 – Budget Annexe ZAC Perriers IRC 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°61-2021 – Budget Annexe ZAC Les Granges 2021 | Consulter l’annexe
Délibération n°62-2021 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs au 1er mai 2021
Délibération n°63-2021 – Petites villes de demain : Désignation de représentants au comité de projet
Délibération n°64-2021 – Montant des redevances et du lissage des redevances et autres frais | Consulter l’annexe
Conseil communautaire du 27 mai 2021
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Délibération n°65-2021 – Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs au 1er juin 2021
Délibération n°66-2021 – Systèmes d’information : Attribution du marché fournitures de liaisons d’interconnexions de sites, de services de téléphonie fixe hébergé, hébergement et infogérance de l’infrastructure
Délibération n°67-2021 – Politique de la ville : Octroi de subventions au titre du Contrat de ville en faveur d’actions menées sur le quartier prioritaire de Bourg-le-Comte pour l’année 2021
Délibération n°68-2021 – Finances : Attribution des subventions aux associations
Délibération n°69-2021 – Vente des parcelles au bénéfice de la CCI Portes de Normandie – ZAE des Granges
Délibération n°70-2021 – Vente d’une parcelle au bénéfice de la société MSCI – Monsieur HUE – ZAE Nassandres sur Risle
Délibération n°71-2021 – Vente d’une parcelle au bénéfice de la société SD PEINTURE CAR – Monsieur DUVIVIER – ZAE Nassandres sur Risle
Délibération n°72-2021 – Vente d’une parcelle au bénéfice de la société Eure Camping-Car – Monsieur DESVAUX – ZAE Nassandres sur Risle
Délibération n°73-2021 – Cession des parcelles au profit de la société DAS Métallerie – ZAE Nassandres sur Risle
Délibération n°74-2021 – Classement de l’Office de Tourisme
Délibération n°75-2021 – Fixation des tarifs de vente des prestations dans le cadre de la commercialisation groupes et individuels
Délibération n°76-2021 – Règlement et fixation des tarifs de location de matériel roulant sur la voie verte à Broglie
Délibération n°77-2021 – Attribution du marché à bons de commande pour les contrôles de réception
Délibération n°78-2021 – Avenant au marché de prestation de service STEP de Bernay
Délibération n°79-2021 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sous la RD833 à La Barre en Ouche, commune nouvelle de Mesnil en Ouche
Délibération n°80-2021 – Finances : Décision Modificative N°1 Budget annexe Assainissement collectif assujetti TVA
Délibération n°81-2021 – Validation du Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) de la Charentonne, ses affluents et des zones humides du bassin versant de la Charentonne | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3 | Consulter l’annexe 4 | Consulter l’annexe 5 | Consulter l’annexe 6
Délibération n°82-2021 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie au carrefour de la Mairie – Commune de Mesnil Rousset
Délibération n°83-2021 – Convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle pour l’extension de la déchetterie – ZAC Les Granges
Délibération n°84-2021 – Bibliothèques : Documents des bibliothèques intercommunales à pilonner
Délibération n°85-2021 – Musique : Abrogation de la délibération n°258/2019 – Approbation d’un don de Piano au profit de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°86-2021 – Culture : Désignation du référent de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants
