Intercom Bernay Terres de Normandie - Année 2020 - Intercom Bernay Terres de Normandie

Année 2020

Conseil communautaire du 6 février 2020

Consulter le compte-rendu de la séance  et le procès-verbal du 6 février 2020

Délibération n°01-2020 – Intérêt communautaire et intérêt touristique – abrogation de la délibération n° 218/2019 en date du 18 décembre 2019

Délibération n°02-2020 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs au 1er mars 2020

Délibération n°03-2020 – Attributions de Compensation Provisoires au titre de l’exercice 2020 | Consulter l’annexe

Délibération n°04-2020 – Pacte financier et fiscal – accords préexistants | Consulter l’annexe

Délibération n°05-2020 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Budget du CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) au titre de l’exercice 2020 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3

Délibération n°06-2020 – Attribution d’une subvention au Budget annexe de la Régie de l’Office du Tourisme au titre de l’exercice budgétaire 2020 | Consulter l’annexe

Délibération n°07-2020 – Chambre régionale des comptes – jugement n°2019-21 – demandes de remise gracieuse de deux trésoriers | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3

Délibération n°08-2020 – Attribution du marché public relatif à l’entretien d’installations d’assainissement non collectif sur le territoire communautaire

Délibération n°09-2020 – Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services diverses pour l’exploitation des systèmes d’assainissement collectif communautaires en régie

Délibération n°10-2020 – Attribution du marché public relatif à la maîtrise d’œuvre pour la suppression de rejet de réseau direct en rivière sur la Commune de Serquigny : Hameau le Petit Nassandres et Hameau de Courcelles

Délibération n°11-2020 – Attribution du marché public relatif à la réalisation d’une étude pré-opérationnelle en vue de définir les conditions de mise en œuvre d’une Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°12-2020 – Attribution du marché public relatif à l’assistance pour la mise en place et l’animation du C.I.S.P.D.R de la communauté de communes, « Intercom Bernay Terres de Normandie », ainsi que pour la réalisation d’un diagnostic de sécurité et l’élaboration et le suivi de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

Délibération n°13-2020 – Avenant à la Convention Territoriale d’Exercice Concerté (CTEC) dans le cadre du Contrat de Territoire 2017-2021 | Consulter l’annexe

Délibération n°14-2020 – Z.A.C. du Parc des Granges – Vente d’un terrain à la Société LES DELICES DU PALAIS | Consulter l’annexe

Délibération n°15-2020 –  Z.A.C. du Parc des Granges – Convention avec l’EPFN – rachat de la parcelle ZC numéro 2 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2

Délibération n°16-2020 – Z.A.E. Perriers la Campagne – Prix de vente des terrains – vente à Madame et Monsieur DESMONTS des parcelles AB 396 et AB 413 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3

Délibération n°17-2020 – Tarification des nouveaux produits vendus dans les boutiques de l’Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie

Délibération n°18-2020 – Fixation des tarifs de vente des prestations dans le cadre de la commercialisation « groupes » | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2

Délibération n°19-2020 – Convention d’autorisation pour la réalisation d’une étude de faisabilité de travaux de restauration de la continuité écologique sur la rivière Charentonne à Broglie (Ouvrage ROE36659) – M. et Mme ELOY | Consulter l’annexe

Délibération n°20-2020 – Convention d’autorisation pour la réalisation d’une étude de faisabilité de travaux de restauration de la continuité écologique sur la rivière Charentonne à Bernay (Ouvrages ROE415 et ROE416) – M. GERRIET | Consulter l’annexe

Délibération n°21-2020 – Convention d’autorisation pour la réalisation d’une étude de faisabilité de travaux de restauration de la continuité écologique sur la rivière La Guiel (affluent de la Charentonne) à Montreuil-l’Argillé (Ouvrages ROE70288 et ROE41539) – M. et Mme NORGUET

Délibération n°22-2020 – Convention d’autorisation pour la réalisation d’une étude de faisabilité de travaux de restauration de la continuité écologique sur la rivière la Guiel (affluent de La Charentonne) à Montreuil l’Argillé (Ouvrage ROE41467) – M. WATTRELOT et la commune de Montreuil l’Argillé

Délibération n°23-2020 – Convention relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations entre l’Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane (ASARM) et lntercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°24-2020 – Programme de travaux relatif au réaménagement de la station d’épuration de Broglie – Demande de subventions

Délibération n°25-2020 –Sélection d’un développeur éolien dans le cadre de l’appel à projet éolien

Délibération n°26-2020 – Convention avec l’association « La Maison de l’architecture de Normandie-le Forum »

Conseil communautaire du 12 mars 2020

Consulter le compte-rendu de la séance et le procès-verbal du 12 mars 2020

Délibération n°27-2020 – Modif intérêt communautaire règlement voirie | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3 | Consulter l’annexe 4 | Consulter l’annexe 5 | Consulter l’annexe 6

Délibération n°28-2020 – convention CDG27 | Consulter l’annexe

Délibération n°29-2020 – modif CIA – dispo exceptionnelle 2019 | Consulter l’annexe

Délibération n°30-2020 – modif tableau effectifs avril 2020

Délibération n°31-2020 – modif accord-cadre fournitures admin

Délibération n°32-2020 – modif accord entretien espaces verts ZAE

Délibération n°33-2020 – modif accord-cadre internet réseau VPN

Délibération n°34-2020 – rectif marché acquisition véhicules

Délibération n°35-2020 – AC Provisoires 2020 actualisation | Consulter l’annexe

Délibération n°36-2020 – financement participatif privé

Délibération n°37-2020 – droits passage TILLARD | Consulter l’annexe

Délibération n°38-2020 – Desaffectation déclassement bâtiments |

Délibération n°39-2020 – desaffectation declassement logt |

Délibération n°40-2020 – convention initiative eure | Consulter l’annexe

Délibération n°41-2020 – ZAE Intersport | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3 | Consulter l’annexe 4 | Consulter l’annexe 5 | Consulter l’annexe 6 | Consulter l’annexe 7

Délibération n°42-2020 – avenant prolongation CARSIX | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2

Délibération n°43-2020 – Prestations entretien ANC tarifs

Délibération n°44-2020 – Convention trx Haut Bouffey Bernay | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2

Délibération n°45-2020 – convention travaux CADIOU | Consulter l’annexe

Délibération n°46-2020 – ddes sub OPAH

Délibération n°47-2020 – dde participation projets

Délibération n°48-2020 – Voeu tribunal pd’h Bernay

Conseil communautaire du 13 juillet 2020

Compte-rendu de la séance du 13 juillet 2020

Procès verbal de l’élection du Président

Procès verbal de l’élection des Vice-Présidents

Délibération n°50-2020 – Détermination nombre VP

Délibération n°52-2020 – lecture charte de l’élu

Délibération n°53-2020 – Délégations Président

Délibération n°54-2020 – Fixation nombre administrateurs

Conseil communautaire du 30 juillet 2020

Consulter le compte-rendu de la séance  et le procès-verbal du 30 juillet 2020

Délibération n° 55-2020 : Tenue des séances des conseils communautaires dans un autre lieu que le siège

Délibération n° 56-2020 : Composition des commissions communautaires permanentes thématiques et d’une commission spéciale chargée de l’élaboration du nouveau règlement intérieur du conseil communautaire | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2

Délibération n° 57-2020 : Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Délibération n° 58-2020 : Création de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées)

Délibération n° 59-2020 : Création et composition des membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)

Délibération n° 60-2020 : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

Délibération n° 61-2020 : Désignation des membres de la commission pour les délégations de service public (DSP)

Délibération n° 62-2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget principal de l’lntercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe

Délibération n° 63-2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe de l’Assainissement Collectif HT | Consulter l’annexe

Délibération n° 64-2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe de l’Assainissement Collectif | Consulter l’annexe

Délibération n° 65-2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe de l’Assainissement Non Collectif | Consulter l’annexe

Délibération n° 66-2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe de l’Office de Tourisme | Consulter l’annexe

Délibération n° 67-2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe de la régie Transports | Consulter l’annexe

Délibération n° 68-2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe de la Station-service | Consulter l’annexe

Délibération n° 69-2020 : Approbation des Comptes de Gestion 2019 du budget annexe de la Zone d’Activités Les Granges | Consulter l’annexe

Délibération n° 69bis-2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe de la Zone d’Activités Maison Rouge | Consulter l’annexe

Délibération n° 69ter-2020 : Approbation du Compte de Gestion 2019 du budget annexe de la Zone d’Activités Risle Charentonne | Consulter l’annexe

Délibération n° 70-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Principal de l’lntercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2

Délibération n° 71-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Annexe de l’Assainissement Collectif HT | Consulter l’annexe

Délibération n° 72-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Annexe de l’Assainissement Collectif | Consulter l’annexe

Délibération n° 73-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Annexe de I’ Assainissement Non Collectif | Consulter l’annexe

Délibération n° 74-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Annexe de l’Office de Tourisme | Consulter l’annexe

Délibération n° 75-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Annexe de la régie Transports | Consulter l’annexe

Délibération n° 76-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Annexe de la Station-service | Consulter l’annexe

Délibération n° 77-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Annexe de la Zone d’Activités Les Granges | Consulter l’annexe

Délibération n° 78-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Annexe de Zone d’ Activités Maison Rouge | Consulter l’annexe

Délibération n° 79-2020 : Compte Administratif 2019 – Budget Annexe de Zone d’ Activités Risle Charentonne | Consulter l’annexe

Délibération n° 80-2020 : Affectation des résultats 2019 – Budget Principal

Délibération n° 81-2020 : Affectation des résultats 2019 – Budget Annexe Assainissement Collectif HT

Délibération n° 82-2020 : Affectation des résultats 2019 – Budget Annexe Assainissement Collectif

Délibération n° 83-2020 : Affectation des résultats 2019- Budget Annexe Assainissement Non Collectif

Délibération n° 84-2020 : Affectation des résultats 2019 – Budget Annexe Régie Transports

Délibération n° 85-2020 : Affectation des résultats 2019 – Budget Annexe Office de Tourisme

Délibération n° 86-2020 : Affectation des résultats 2019 – Budget Annexe Station-service

Délibération n° 87-2020 : Affectation des résultats 2019 – Budget Annexe ZAC Maison Rouge

Délibération n° 88-2020 : Affectation des résultats 2019 – Budget Annexe ZAC Perriers IRC

Délibération n° 89-2020 : Affectation des résultats 2019 – Budget Annexe ZAC Les Granges

Délibération n° 90-2020 : Impulsion relance Normandie – contribution au fonds d’aide régional aux entreprises | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2

Délibération n° 91-2020 : Rapport d’orientation budgétaire 2020 et débat d’orientation budgétaire | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3

Délibération n° 92-2020 : Vote des subventions de l’Intercom Bernay terres de Normandie aux associations

Délibération n° 93-2020 : Neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des subventions d’équipement versées

Délibération n° 94-2020 : Budget Principal 2020 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2

Délibération n° 95-2020: Budget Annexe Assainissement Collectif 2020 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3

Délibération n° 96-2020 : Budget Annexe Assainissement Collectif HT 2020 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3

Délibération n° 97-2020 : Budget Annexe Assainissement Non Collectif 2020 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3

Délibération n° 98-2020 : Budget Annexe Office de Tourisme 2020 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2 | Consulter l’annexe 3

Délibération n° 99-2020 : Budget Annexe Transports Scolaires 2020 | Consulter l’annexe

Délibération n° 100-2020 : Budget Annexe Station-Service Broglie 2020 | Consulter l’annexe

Délibération n° 101-2020 : Budget Annexe ZAC Maison Rouge 2020 | Consulter l’annexe

Délibération n° 102-2020 : Budget Annexe ZAC Perriers IRC 2020 | Consulter l’annexe

Délibération n° 103-2020 : Budget Annexe ZAC Les Granges 2020 | Consulter l’annexe

Délibération n° 104-2020 : Contingent d’Aide sociale (CAS)- reversement aux communes concernées

Délibération n° 105-2020 : Election des représentants du conseil communautaire au sein du conseil d’administration du C.I.A.S. | Consulter l’annexe

Délibération n° 106-2020 : Désignation d’un représentant au conseil de surveillance de l’hôpital de Bernay

Délibération n° 107-2020 : Désignation des représentants au Comité Syndical d’Eure Normandie Numérique

Délibération n° 108-2020 : Désignation des représentants au Comité Syndical du SDOMODE

Délibération n° 109-2020 : Désignation des représentants au Syndicat Mixte de la Basse Vallée de la Risle (SMBVR)

Délibération n° 110-2020 : Désignation des représentants à l’Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane (ASARM)

Délibération n° 111-2020 : Désignation du représentant à la copropriété Miroglio

Délibération n° 112-2020 : Désignation du représentant à la commission consultative paritaire sur l’énergie

Délibération n° 113-2020 : Désignation des représentants à Natura 2000 « Riel Guiel Charentonne »

Délibération n° 114-2020 : Désignation des représentants au Comité de suivi du projet éolien sur Mesnil Rousset et Notre Dame du Hamel

Délibération n° 115-2020 : Désignation des représentants au Comité de suivi du projet éolien sur Mélicourt et Saint Pierre de Cernières

Délibération n° 116-2020 : Désignation représentants à la Mission Locale Ouest de l’Eure

Délibération n° 117-2020 : Ressources humaines : versement de la prime COVID à des agents

Délibération n° 118-2020 : Désignation d’un représentant de l’lntercom Bernay Terres de Normandie au Comité National d’ Actions Sociales (CNAS)

Délibération n° 119-2020 : Attributions d’aides OPAH 2018-2020

 

Communiquer

07/08/2020

Alerte pollution samedi 8 août 2020
Du fait des fortes chaleurs, une procédure d’alerte pour l’ozone a été déclenchée par la préfecture de l’Eure pour le
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Communiquer

17/07/2020

Avis d’appel à candidature à destination des associations souhaitant siéger au sein du conseil d’administration du C.I.A.S.
Suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin derniers, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du
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Communiquer

13/07/2020

Election du président et des Vices-Présidents !
L’installation du nouveau Conseil Communautaire a eu lieu ce lundi 13 juillet 2020. Vous trouverez les résultats ci-dessous ! Procès
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