Intercom Bernay Terres de Normandie - Année 2019 - Intercom Bernay Terres de Normandie

Année 2019

Consulter le recueil des actes administratifs réglementaires de l’année 2019 (1ère partie)

Conseil communautaire du 31 janvier 2019

Consulter le compte-rendu de la séance du 31 janvier 2019

Délibération n°01-2019 – Gouvernance – Bureau communautaire – nombre de vice-présidents – démission du premier vice-président – nouveau tableau

Délibération n°02-2019 – Adhésion à l’association « Liberté, Égalité, Proximité » – Maternité de Bernay

Délibération n°03-2019 – Commission Assainissement : changement de commission d’un représentant de la commune Notre-Dame du Hamel

Délibération n°04-2019 – Désignation nouveaux membres du Conseil de Développement

Délibération n°05-2019 – Acquisition de fluides destinés aux véhicules à moteur de l’Intercom Bernay Terres de Normandie auprès de la centrale d’achat : UGAP

Délibération n°06-2019 – Attribution du marché public aménagement de la rue de l’église à Mesnil-en-Ouche et de la côte de l’église à Nassandres-sur-Risle

Délibération n°07-2019 – Ressources humaines – déploiement du télétravail

Délibération n°08-2019 – Ressources humaines – adaptation / modification de la charte utilisateur pour l’usage des ressources informatiques et des services Internet

Délibération n°09-2019 – Reversement conventionnel – Fiscalité Ville de Brionne – Année 2019

Délibération n°10-2019 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) pour le budget Annexe Assainissement Collectif régime HT assujetti à la TVA

Délibération n°11-2019 – Projet de territoire – Aménagement du territoire – CCRIL Phase 2 : signature de la vente d’un terrain pour parking (annule et remplace la délibération N°BAT2017-01)

Délibération n°12-2019 – Convention de partenariat avec Initiative Eure

Délibération n°13-2019 – Charte de partenariat « Guichet Entreprise »

Délibération n°14-2019 – Acquisition en VEFA de locaux à usage de micro-crèche auprès du Logement Familial de l’Eure – Approbation de l’avenant n°3

Délibération n°15-2019 – Convention de collecte en porte à porte sur la commune de Sainte-Opportune-du-Bosc entre la Communauté de Communes du Pays du Neubourg et l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°16-2019 – Aire d’accueil des gens du voyage de Bernay : modification du tarif  de consommation électrique

Délibération n°17-2019 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie sur la commune de Combon

Délibération n°18-2019 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie sur la commune de la Neuville-du-Bosc

Délibération n°19-2019 – Convention d’organisation du service hivernal sur la commune de Bernay

Délibération n°20-2019 – Convention d’organisation du service hivernal sur la commune de Malouy

Délibération n°21-2019 – Conservatoire et écoles de musique : Demande de subvention auprès de la DRAC au titre du fonctionnement

Conseil communautaire du 21 février 2019

Consulter le compte-rendu de la séance du 21 février 2019

Délibération n°22-2019 – Rapport sur la situation en matière de développement durable | Consulter l’annexe

Délibération n°23-2019 – Rapport Égalité Femmes-Hommes | Consulter l’annexe

Délibération n°24-2019 – Débat d’orientations budgétaires – Rapport d’orientations budgétaires | Consulter l’annexe

Délibération n°25-2019 – Adoption de la maquette financière du contrat de territoire | Consulter l’annexe

Délibération n°26-2019 – Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs

Délibération n°27-2019 – Marchés publics : Attribution du marché public relatif aux prestations de téléphonie mobile

Délibération n°28-2019 – Convention relative à l’accueil et la garde d’animaux errants ou dangereux – Refuge de l’espérance

Conseil communautaire du 28 mars 2019

Consulter le compte-rendu de la séance du 21 février 2019

Délibération n°30-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Principal de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°31-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Principal – Budget Annexe Assainissement collectif

Délibération n°32-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Assainissement Non Collectif

Délibération n°33-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Régie Transports

Délibération n°34-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Office de Tourisme

Délibération n°35-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe ZA de Maison Rouge

Délibération n°36-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe ZA de Risle Charentonne

Délibération n°37-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe ZA Les Granges

Délibération n°38-2019 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Budget du C.I.A.S. (Centre Intercommunal d’Action Sociale)

Délibération n°39-2019 – Attribution d’une subvention 2019 au budget annexe de la régie de l’Office de Tourisme

Délibération n°40-2019 – Soutien à la vie associative – Attribution des subventions

Délibération n°41-2019 – Provisions pour risques d’admissions en non-valeur

Délibération n°42-2019 – Vote du taux des taxes directes locales de l’année 2019 | Consulter l’annexe

Délibération n°43-2019 – Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2019 | Consulter l’annexe

Délibération n°44-2019 – Vote du Budget Principal 2019 | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°45-2019 – Vote du budget primitif 2019 – SPANC | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°46-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget Office de Tourisme de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°47-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget Régie Transports de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°48-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget de la station-service 24/24 de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°49-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget Zone d’Activités Maison Rouge de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°50-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget Zone d’Activités Perriers – Risle et Charentonne de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°51-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget Zone d’Activités Les Granges de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°52-2019 – Attribution du marché public relatif aux travaux de réhabilitation du pont de Beaumontel

Délibération n°53-2019 – Avenant – Modifications apportées au marché de prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés : lot n°01 collecte en porte à porte

Délibération n°54-2019 – Ressources humaines – Modification du règlement intérieur du comité technique | Consulter l’annexe

Délibération n°55-2019 – Ressources humaines – Participation financière pour la protection sociale complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation

Délibération n°56-2019 – Ressources humaines – Modification du règlement applicable aux agents d’astreinte | Consulter l’annexe

Délibération n°57-2019 – Ressources humaines – Autorisation de recruter du personnel intermittent du spectacle par le dispositif GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel)

Délibération n°58-2019 – Ressources humaines – Conditions d’exercice accessoire des missions de formateur interne occasionnel

Délibération n°59-2019 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2019

Délibération n°60-2019 – Désignation des nouveaux membres du Conseil de Développement

Délibération n°61-2019 – Aménagement – Développement – ZAC du Parc des Granges – Vente d’un terrain à la société Régis Location

Délibération n°62-2019 – ZAC Maison Rouge : Modification du prix de vente des terrains

Délibération n°63-2019 – Projet de territoire – Aménagement du territoire – Vente de produits dans les bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie

Délibération n°64-2019 – Contrat de bail FREE MOBILE – location d’un terrain nu intercommunal pour l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile

Délibération n°65-2019 – Politique de l’Habitat : Approbation de la convention de contribution au programme de la Poste « Diagnostics Energétiques Pour Accompagner la Rénovation (DEPAR) » des logements

Délibération n°66-2019 – Acquisition de l’ancien collège désaffecté de Beaumont-le-Roger par l’EPF Normandie pour la réalisation des travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments

Délibération n°67-2019 – Fixation d’un tarif de vente pour l’acquisition de composteurs individuels en polycompost sapin de 400 L

Délibération n°68-2019 – Avis sur le déclassement de la RD 582 (commune de Saint-Eloi-de-Fourques)

Délibération n°69-2019 – Convention de participation financière pour la réalisation d’une prestation de service entre l’Intercom et les communes de Mesnil-en-Ouche et du Noyer-en-Ouche sur l’entretien des chemins ruraux – Année 2018

Conseil communautaire du 11 avril 2019

Consulter le compte-rendu de la séance du 11 avril 2019 | Consulter l’annexe 1 : Le pacte financier et fiscal de solidarité au service du projet de territoire | Consulter l’annexe 2 : Renouvellement des conseillers municipaux en 2020 – loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 – règles en matière de répartition des sièges | Consulter l’annexe 3 : Mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communes

Délibération n°70-2019 – Assainissement collectif – Montants des redevances et autres participations financières

Délibération n°71-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget annexe de l’assainissement collectif | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°72-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget annexe de l’assainissement collectif HT | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°73-2019 – Convention financière relative aux travaux de réalisation d’un réseau de communications électroniques haut et très haut débit entre le syndicat mixte Eure Normandie Numérique et l’Intercom Bernay Terres de Normandie – Avenant n°1 – Engagement financier – Programmation pluriannuelle – Autorisation de signature de la convention

Délibération n°74-2019 – Aide à la destruction des nids de frelons asiatiques

Délibération n°75-2019 – Projet de motion en faveur de l’attribution de la Contribution Climat Énergie au profit des EPCI afin de financer la Transition Écologique Territoriale

Délibération n°76-2019 – Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’intervention de l’EPFN sur le site de l’ancien collège « Croix Maître Renault » à Beaumont-le-Roger

Conseil communautaire du 23 mai 2019

Consulter le plan de formation de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Consulter le compte-rendu de la séance du 23 mai 2019

Conseil communautaire du 27 juin 2019

Consulter le compte-rendu de la séance du 27 juin 2019

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29/05/2019

Fonctionnement des services le vendredi 31 mai 2019
Nous vous informons que resteront ouverts le vendredi 31 mai 2019 : – Le centre nautique (situé à Bernay) :
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19/03/2019

Votez pour votre Centre Intercommunal d’Action Sociale
Cette année, votre Centre Intercommunal d’Action Sociale est nominé aux Trophées SilverEco 2019, dans la catégorie « intergénérationnel », au
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08/03/2019

29,2 millions d’euros pour soutenir les projets du territoire
Hervé Morin, Président de la Région Normandie, Pascal Lehongre, Président du Département de l’Eure, et Jean-Claude Rousselin, Président d’Intercom Bernay
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