Intercom Bernay Terres de Normandie - Année 2019 - Intercom Bernay Terres de Normandie

Année 2019

Consulter le recueil des actes administratifs réglementaires de l’année 2019 (1ère partie)

Conseil communautaire du 31 janvier 2019

Consulter le compte-rendu de la séance du 31 janvier 2019

Délibération n°01-2019 – Gouvernance – Bureau communautaire – nombre de vice-présidents – démission du premier vice-président – nouveau tableau

Délibération n°02-2019 – Adhésion à l’association « Liberté, Égalité, Proximité » – Maternité de Bernay

Délibération n°03-2019 – Commission Assainissement : changement de commission d’un représentant de la commune Notre-Dame du Hamel

Délibération n°04-2019 – Désignation nouveaux membres du Conseil de Développement

Délibération n°05-2019 – Acquisition de fluides destinés aux véhicules à moteur de l’Intercom Bernay Terres de Normandie auprès de la centrale d’achat : UGAP

Délibération n°06-2019 – Attribution du marché public aménagement de la rue de l’église à Mesnil-en-Ouche et de la côte de l’église à Nassandres-sur-Risle

Délibération n°07-2019 – Ressources humaines – déploiement du télétravail

Délibération n°08-2019 – Ressources humaines – adaptation / modification de la charte utilisateur pour l’usage des ressources informatiques et des services Internet

Délibération n°09-2019 – Reversement conventionnel – Fiscalité Ville de Brionne – Année 2019

Délibération n°10-2019 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) pour le budget Annexe Assainissement Collectif régime HT assujetti à la TVA

Délibération n°11-2019 – Projet de territoire – Aménagement du territoire – CCRIL Phase 2 : signature de la vente d’un terrain pour parking (annule et remplace la délibération N°BAT2017-01)

Délibération n°12-2019 – Convention de partenariat avec Initiative Eure

Délibération n°13-2019 – Charte de partenariat « Guichet Entreprise »

Délibération n°14-2019 – Acquisition en VEFA de locaux à usage de micro-crèche auprès du Logement Familial de l’Eure – Approbation de l’avenant n°3

Délibération n°15-2019 – Convention de collecte en porte à porte sur la commune de Sainte-Opportune-du-Bosc entre la Communauté de Communes du Pays du Neubourg et l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°16-2019 – Aire d’accueil des gens du voyage de Bernay : modification du tarif  de consommation électrique

Délibération n°17-2019 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie sur la commune de Combon

Délibération n°18-2019 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie sur la commune de la Neuville-du-Bosc

Délibération n°19-2019 – Convention d’organisation du service hivernal sur la commune de Bernay

Délibération n°20-2019 – Convention d’organisation du service hivernal sur la commune de Malouy

Délibération n°21-2019 – Conservatoire et écoles de musique : Demande de subvention auprès de la DRAC au titre du fonctionnement

Conseil communautaire du 21 février 2019

Consulter le compte-rendu de la séance du 21 février 2019

Délibération n°22-2019 – Rapport sur la situation en matière de développement durable | Consulter l’annexe

Délibération n°23-2019 – Rapport Égalité Femmes-Hommes | Consulter l’annexe

Délibération n°24-2019 – Débat d’orientations budgétaires – Rapport d’orientations budgétaires | Consulter l’annexe

Délibération n°25-2019 – Adoption de la maquette financière du contrat de territoire | Consulter l’annexe

Délibération n°26-2019 – Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs

Délibération n°27-2019 – Marchés publics : Attribution du marché public relatif aux prestations de téléphonie mobile

Délibération n°28-2019 – Convention relative à l’accueil et la garde d’animaux errants ou dangereux – Refuge de l’espérance

Conseil communautaire du 28 mars 2019

Consulter le compte-rendu de la séance du 21 février 2019

Délibération n°30-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Principal de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°31-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Principal – Budget Annexe Assainissement collectif

Délibération n°32-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Assainissement Non Collectif

Délibération n°33-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Régie Transports

Délibération n°34-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Office de Tourisme

Délibération n°35-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe ZA de Maison Rouge

Délibération n°36-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe ZA de Risle Charentonne

Délibération n°37-2019 – Reprise anticipée des résultats 2018 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe ZA Les Granges

Délibération n°38-2019 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Budget du C.I.A.S. (Centre Intercommunal d’Action Sociale)

Délibération n°39-2019 – Attribution d’une subvention 2019 au budget annexe de la régie de l’Office de Tourisme

Délibération n°40-2019 – Soutien à la vie associative – Attribution des subventions

Délibération n°41-2019 – Provisions pour risques d’admissions en non-valeur

Délibération n°42-2019 – Vote du taux des taxes directes locales de l’année 2019 | Consulter l’annexe

Délibération n°43-2019 – Vote des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2019 | Consulter l’annexe

Délibération n°44-2019 – Vote du Budget Principal 2019 | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°45-2019 – Vote du budget primitif 2019 – SPANC | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°46-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget Office de Tourisme de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°47-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget Régie Transports de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°48-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget de la station-service 24/24 de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°49-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget Zone d’Activités Maison Rouge de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°50-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget Zone d’Activités Perriers – Risle et Charentonne de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°51-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget Zone d’Activités Les Granges de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°52-2019 – Attribution du marché public relatif aux travaux de réhabilitation du pont de Beaumontel

Délibération n°53-2019 – Avenant – Modifications apportées au marché de prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés : lot n°01 collecte en porte à porte

Délibération n°54-2019 – Ressources humaines – Modification du règlement intérieur du comité technique | Consulter l’annexe

Délibération n°55-2019 – Ressources humaines – Participation financière pour la protection sociale complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation

Délibération n°56-2019 – Ressources humaines – Modification du règlement applicable aux agents d’astreinte | Consulter l’annexe

Délibération n°57-2019 – Ressources humaines – Autorisation de recruter du personnel intermittent du spectacle par le dispositif GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel)

Délibération n°58-2019 – Ressources humaines – Conditions d’exercice accessoire des missions de formateur interne occasionnel

Délibération n°59-2019 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs au 1er avril 2019

Délibération n°60-2019 – Désignation des nouveaux membres du Conseil de Développement

Délibération n°61-2019 – Aménagement – Développement – ZAC du Parc des Granges – Vente d’un terrain à la société Régis Location

Délibération n°62-2019 – ZAC Maison Rouge : Modification du prix de vente des terrains

Délibération n°63-2019 – Projet de territoire – Aménagement du territoire – Vente de produits dans les bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie

Délibération n°64-2019 – Contrat de bail FREE MOBILE – location d’un terrain nu intercommunal pour l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile

Délibération n°65-2019 – Politique de l’Habitat : Approbation de la convention de contribution au programme de la Poste « Diagnostics Energétiques Pour Accompagner la Rénovation (DEPAR) » des logements

Délibération n°66-2019 – Acquisition de l’ancien collège désaffecté de Beaumont-le-Roger par l’EPF Normandie pour la réalisation des travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments

Délibération n°67-2019 – Fixation d’un tarif de vente pour l’acquisition de composteurs individuels en polycompost sapin de 400 L

Délibération n°68-2019 – Avis sur le déclassement de la RD 582 (commune de Saint-Eloi-de-Fourques)

Délibération n°69-2019 – Convention de participation financière pour la réalisation d’une prestation de service entre l’Intercom et les communes de Mesnil-en-Ouche et du Noyer-en-Ouche sur l’entretien des chemins ruraux – Année 2018

Conseil communautaire du 11 avril 2019

Consulter le compte-rendu de la séance du 11 avril 2019 | Consulter l’annexe 1 : Le pacte financier et fiscal de solidarité au service du projet de territoire | Consulter l’annexe 2 : Renouvellement des conseillers municipaux en 2020 – loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 – règles en matière de répartition des sièges | Consulter l’annexe 3 : Mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communes

Délibération n°70-2019 – Assainissement collectif – Montants des redevances et autres participations financières

Délibération n°71-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget annexe de l’assainissement collectif | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°72-2019 – Vote du budget primitif 2019 – Budget annexe de l’assainissement collectif HT | Consulter l’annexe : Budget primitif

Délibération n°73-2019 – Convention financière relative aux travaux de réalisation d’un réseau de communications électroniques haut et très haut débit entre le syndicat mixte Eure Normandie Numérique et l’Intercom Bernay Terres de Normandie – Avenant n°1 – Engagement financier – Programmation pluriannuelle – Autorisation de signature de la convention

Délibération n°74-2019 – Aide à la destruction des nids de frelons asiatiques

Délibération n°75-2019 – Projet de motion en faveur de l’attribution de la Contribution Climat Énergie au profit des EPCI afin de financer la Transition Écologique Territoriale

Délibération n°76-2019 – Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’intervention de l’EPFN sur le site de l’ancien collège « Croix Maître Renault » à Beaumont-le-Roger

Conseil communautaire du 23 mai 2019

Consulter le compte-rendu de la séance du 23 mai 2019

Délibération n°77-2019 – Ressources Humaines : Plan de formation des services de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et du Centre Intercommunal d’Actions Sociales de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe

Délibération n°78-2019 – Ressources Humaines – Règlement de formation des services de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et du Centre Intercommunal d’Actions Sociales de l’Intercom Bernay Terres de Normandie – modification | Consulter l’annexe

Délibération n°79-2019 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs

Délibération n°80-2019 – Ressources Humaines – Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent

Délibération n°81-2019 – Ressources Humaines – Modification du règlement intérieur des services | Consulter l’annexe

Délibération n°82-2019 – Marché Public : Attribution du marché public relatif à la mise en conformité avec le RGPD et à l’externalisation d’un délégué à la protection des données

Délibération n°83-2019 – CODEV : Désignation de nouveaux membres du Conseil de Développement | Consulter l’annexe

Délibération n°84-2019 – MSAP : Approbation de la convention de partenariat avec la CPAM, favorisant l’accès à l’information, aux droits et aux soins des publics vulnérables

Délibération n°85-2019 – MSAP : Maisons de Services Au Public de Brionne et de Berthouville – approbation d’une subvention de fonctionnement à l’association Lézarts et les mots

Délibération n°86-2019 – Constitution de partie civile dans le cadre d’un contentieux

Délibération n°87-2019 – Renouvellement des conseillers municipaux en 2020 – loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 – recomposition des conseils communautaires – règles en matière de répartition des sièges.

Délibération n°88-2019 – Appel à projet 2019 « Programme National pour l’Alimentation en région » de la DRAAF Normandie – candidature

Délibération n°89-2019 – Motion contre la fermeture de la sucrerie Saint-Louis Sucre à Cagny

Délibération n°90-2019 – Assainissement collectif – Etude de faisabilité relative au traitement des eaux usées de la commune de Nassandres sur Risle, choix du bureau d’études

Délibération n°91-2019 – Assainissement collectif – Demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental concernant la maîtrise d’œuvre et les études préalables aux travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées de la Ville de Bernay – 1ère tranche.

Délibération n°92-2019 – Assainissement collectif – Avenant au marché de prestations de services pour l’exploitation de la station d’épuration de Bernay – Report d’échéance.

Délibération n°93-2019 – Convention cadre d’accompagnement territorial par le Conservatoire d’espaces naturels Normandie Seine pour la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation des espaces naturels du territoire

Délibération n°94-2019 – Convention pour l’installation d’un rucher pédagogique dans « Les Jardins de la Herpinière » à Plasnes

Délibération n°95-2019 – Accompagnement territorial par le Conservatoire d’espaces naturels Normandie Seine – Convention d’application pour la connaissance des milieux humides pour l’année 2019

Délibération n°96-2019 – Accompagnement territorial par le Conservatoire d’espaces naturels Normandie Seine – Convention d’application pour la mise en œuvre d’actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes pour l’année 2019

Délibération n°97-2019 – Conventions pour travaux en domaine privé pour la restauration d’un axe d’écoulement naturel des eaux et la sécurisation d’un bien

Délibération n°98-2019 – Échange foncier – Commune d’Hecmanville/ Interco Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe

Délibération n°99-2019 – Approbation des statuts de la SAS « TRANSITION EUROISE MESNIL HAMEL », Société par Actions Simplifiée pour le développement d’un parc éolien à Mesnil-Rousset et Notre Dame du Hamel et de la participation financière de l’Intercom à cette société | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2

Délibération n°100-2019 – Signature d’une convention avec SOLIHA pour l’animation de 5 Espaces Infos Energie (EIE)

Délibération n°101-2019 – Avenant au contrat de bail – location gendarmerie de Broglie

Délibération n°102-2019 – Convention d’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie sur la friche « halle ferroviaire » à la Trinité de Réville – Projet CRIL 2

Délibération n°103-2019 – Adoption d’une convention constitutive d’un groupement de commande en vue de la réhabilitation de la halle ferroviaire à la Trinité de Réville – Projet CRIL 2

Délibération n°104-2019 – Avis sur le nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2019-2025 | Consulter l’annexe

Délibération n°105-2019 – Harmonisation des tarifs transports scolaires et approbation des tarifs rentrée 2019-2020 | Consulter l’annexe

Délibération n°106-2019 – Approbation du règlement régional des transports scolaires et de l’annexe TS 2019/01 | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2

Délibération n°107-2019 – Approbation de la convention financière en transports scolaires entre l’Intercom Bernay Terres de Normandie et le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Conches

Délibération n°108-2019 – Vente d’un autocar

Délibération n°109-2019 – Autorisation de commercialisation de prestations touristiques sur le territoire de l’intercom Bernay terres de Normandie

Délibération n°110-2019 – Décision Modificative n°1

Délibération n°111-2019 – Attribution de lots imputée au compte « 6714 – Bourse et prix » sur le budget annexe de l’Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie : Lot d’ouverture de la saison touristique

Délibération n°112-2019 – Piscine : Demande de subvention auprès du Centre National de Développement du Sport « J’apprends à nager 4-5 ans »

Délibération n°113-2019 – Demande de subvention auprès du Centre National de Développement du Sport « J’apprends à nager 6-12 ans »

Délibération n°114-2019 – Réseau des écoles de musique : Fixation du coût pour la mise à disposition d’agents exerçant dans le réseau conservatoire et écoles de musique dans le cadre d’une prestation de service

Délibération n°115-2019 – Réseau des écoles de musique – Modification du règlement intérieur | Consulter l’annexe

Délibération n°116-2019 – Soutien à la vie associative – Attribution de subventions

Conseil communautaire du 27 juin 2019

Consulter le compte-rendu de la séance du 27 juin 2019

Délibération n°117-2019 – Présentation du Rapport d’activités – Exercice 2018 – « Nous l’Interco, on y croit et ça se voit » | Consulter l’annexe

Délibération n°118-2019 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget principal de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe

Délibération n°119-2019 – Compte Administratif 2018 – Budget Principal de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe 1 : présentation brève et synthétique | Consulter l’annexe 2 : compte administratif

Délibération n°120-2019 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget annexe de l’Assainissement Collectif | Consulter l’annexe

Délibération n°121-2019 – Compte Administratif 2018 – Budget Annexe de l’Assainissement Collectif | Consulter l’annexe

Délibération n°122-2019 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget annexe de l’Assainissement Non Collectif | Consulter l’annexe

Délibération n°123-2019 – Compte Administratif 2018 – Budget Annexe de l’Assainissement Non Collectif | Consulter l’annexe

Délibération n°124-2019 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget annexe de l’Office de Tourisme | Consulter l’annexe

Délibération n°125-2019 – Compte Administratif 2018 – Budget Annexe de l’Office de Tourisme | Consulter l’annexe

Délibération n°126-2019 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget annexe de la régie Transports | Consulter l’annexe

Délibération n°127-2019 – Compte Administratif 2018 – Budget Annexe de la régie Transports | Consulter l’annexe

Délibération n°128-2019 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget annexe de la Station-service | Consulter l’annexe

Délibération n°129-2019 – Compte Administratif 2018 – Budget Annexe de la Station-service | Consulter l’annexe

Délibération n°130-2019 – Budget Annexe Station-Service – Affectation définitive du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 et Décision modificative n° 1

Délibération n°131-2019 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget annexe de la Zone d’Activités Les Granges | Consulter l’annexe

Délibération n°132-2019 – Compte Administratif 2018 – Budget Annexe de la Zone d’Activités Les Granges | Consulter l’annexe

Délibération n°133-2019 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget annexe de la Zone d’Activités Maison Rouge | Consulter l’annexe

Délibération n°134-2019 – Compte Administratif 2018 – Budget Annexe de Zone d’Activités Maison Rouge | Consulter l’annexe

Délibération n°135-2019 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget annexe de la Zone d’Activités Risle Charentonne | Consulter l’annexe

Délibération n°136-2019 – Compte Administratif 2018 – Budget Annexe de Zone d’Activités Risle Charentonne | Consulter l’annexe

Délibération n°137-2019 – Décision Modificative n° 1 – Budget Principal Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°138-2019 – Décision Modificative n° 1 – Budget Annexe de la régie Transports

Délibération n°139-2019 – Politique de la ville – actions 2019 – subventions

Délibération n°140-2019 – Contingent d’aide sociale – reversement aux communes membres

Délibération n°141-2019 – Garantie contrat de prêt SHEMA – concession d’aménagement – Espace 360 – (point d’étape sur le projet)

Délibération n°142-2019 – Réhabilitation de l’ancienne gendarmerie de Bernay en pôle de cohésion social – subvention de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°143-2019 – Ressources Humaines – déploiement du télétravail

Délibération n°144-2019 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs – recrutement de saisonniers – brigade verte

Délibération n°145-2019 – Ressources Humaines – adoption du règlement intérieur du CHSCT | Consulter l’annexe

Délibération n°146-2019 – Marché Public : Attribution du marché public d’acquisition véhicules terrestres à moteur et de matériel agricole neufs et d’occasion

Délibération n°147-2019 – Marché Public : Attribution du marché public relatif à la réalisation de contrôles de conformité des travaux de création des branchements d’eaux usées en domaine privé sur le territoire communautaire

Délibération n°148-2019 – Marché Public : Modification n°01 au marché de fournitures administratives, de papeterie et de consommables informatiques

Délibération n°149-2019 – Marché Public : Modification n°01 au marché de fournitures pour les activités de loisirs, créatives et manuelles à destination des structures péri et extra scolaires

Délibération n°150-2019 – Education au développement durable – Convention avec les associations

Délibération n°151-2019 – Désaffectation du site de l’ancien collège désaffecté de Beaumont le Roger

Délibération n°152-2019 – Déclassement du domaine public de l’ensemble immobilier (terrain et bâtiment) constituant l’ancien collège de Beaumont le Roger

Délibération n°153-2019 – Acquisition de l’ancien collège désaffecté de Beaumont le Roger par l’EPF Normandie pour la réalisation des travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments

Délibération n°154-2019 – Approbation de la convention de service civique « Les léopards du tri »

Délibération n°155-2019 – Rapport annuel 2018 du service de collecte et de traitement des déchets ménagers | Consulter l’annexe

Délibération n°156-2019 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’assainissement pluvial sur la commune de Mesnil en Ouche

Délibération n°157-2019 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’assainissement pluvial sur la commune de Bernay

Délibération n°158-2019 – Demande de subventions auprès de la DRAC Normandie, du Département de l’Eure et de la Région Normandie pour le déploiement de l’action culturelle sur l’ensemble du territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°159-2019 – Musique – Approbation d’un don de piano au profit de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°160-2019 – Musique – Désignation du titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants

Délibération n°161-2019 – Piscine : Projet « préparation à la naissance en milieu aquatique »

Conseil communautaire du 12 septembre 2019

Consulter le compte-rendu de la séance du 12 septembre 2019

Délibération n°162-2019 – Modification de l’intérêt communautaire – complément à la délibération n°228-2018 : « Définition de l’intérêt communautaire – complément à la délibération AG 2017-47 du 14 décembre 2017 » en date du 13 décembre 2018, annexée à la présente

Délibération n°163-2019 – Commission voirie : désignation d’un nouveau représentant de la commune de Bernay

Délibération n°164-2019 – Composition du conseil de Développement – modification – nouvelles désignations

Délibération n°165-2019 – Fonds de concours « petites communes » – première partie – projets retenus – janvier à juin 2019 | Consulter l’annexe

Délibération n°166-2019 – Approbation de la convention de mise sous pli et d’affranchissement des avis des sommes à payer avec la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Eure

Délibération n°167-2019 – Budget principal – décision modificative n°2

Délibération n°168-2019 – Révision de l’attribution de compensation de la commune de Mesnil-Rousset

Délibération n°169-2019 – Ressources humaines – Recours au contrat d’apprentissage pour le service Grand Cycle de l’eau de la Direction de l’Environnement – Renouvellement

Délibération n°170-2019 – Approbation du compte-rendu d’activités à la collectivité locale de la ZAC Malbrouck pour l’année 2018 et harmonisation du prix de vente des terrains de la 2ème tranche | Consulter l’annexe

Délibération n°171-2019 – Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Délibération n°172-2019 – Tarif de vente de l’ouvrage d’André POUPET « Le Bec Hellouin, Histoire d’un des plus beaux villages de France en Normandie »

Délibération n°173-2019 – Attribution de lots imputée au compte « 6232- Fêtes, cérémonies et cadeaux » sur le budget annexe de l’Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie : Lots concours photos

Délibération n°174-2019 – Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’Assainissement Collectif 2018 | Consulter l’annexe

Délibération n°175-2019 – Marché de prestation de services pour l’exploitation de la station d’épuration de Bernay – 20 000 EH

Délibération n°176-2019 – Convention de partenariat et de prestation avec la Médiation de l’Eau

Délibération n°177-2019 – Rapport de l’exercice 2018 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’Assainissement Non Collectif 2018 | Consulter l’annexe

Délibération n°178-2019 – Attribution du marché public relatif à l’étude hydraulique des communes du bassin versant de l’Orbiquet

Délibération n°179-2019 – Portage de l’animation de la démarche SAGE Risle et Charentonne

Délibération n°180-2019 – Candidature au portage de l’animation du site Natura 2000 « Risle, Guiel, Charentonne » | Consulter l’annexe

Délibération n°181-2019 – Adhésion à la charte départementale sur la Signalisation d’Information Locale (SIL) | Consulter l’annexe

Délibération n°182-2019 – Modification des statuts du SDOMODE – Approbation | Consulter l’annexe

 

Conseil communautaire du 14 novembre 2019

Consulter le compte-rendu de la séance du 14 novembre 2019

Délibération n°183-2019 – Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail dominical – Ville de Bernay – 2020 |Consulter l’annexe

Délibération n°184-2019 – Fonds de concours « petites communes » seconde partie – projets retenus – juin à septembre 2019

Délibération n°185-2019 – Soutien à la vie associative – Attribution des subventions

Délibération n°186-2019 – Avis du Conseil Communautaire sur l’ouverture d’une ligne de trésorerie par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°187-2019 – Convention financière relative aux travaux de réalisation d’un réseau de communications électroniques haut et très haut débit entre le syndicat mixte Eure Normandie Numérique et l’Intercom Bernay Terres de Normandie – Avenant n°1 – Engagement financier – programmation pluriannuelle – Autorisation de signature de la convention |Consulter l’annexe

Délibération n°188-2019 – Décision modificative n°3 du Budget Principal

Délibération n°189-2019 – Décision modificative n°1 du BP 2019 – Transfert de crédits – Budget SPANC

Délibération n°190-2019 – Décision modificative n°2 du budget annexe de l’Office de Tourisme

Délibération n°191-2019 – Décision modificative n°2 du budget annexe régie transports scolaires

Délibération n°192-2019 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

Délibération n°193-2019 – Ressources humaines – Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels |Consulter l’annexe

Délibération n°194-2019 – Aménagement – Développement – ZAC du parc des Granges – Vente d’un terrain à la société ADM construction | Consulter l’annexe n°1Consulter l’annexe n°2

Délibération n°195-2019 – Aménagement – Urbanisme – Avis de l’Intercom Bernay Terres de Normandie en charge de la Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté de la commune de Serquigny

Délibération n°196-2019 – Aménagement – Urbanisme – Avis de l’Intercom Bernay Terres de Normandie en charge de la Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté de la commune de Beaumont-Le-Roger

Délibération n°197-2019 – Aménagement – Urbanisme – Avis de l’Intercom Bernay Terres de Normandie en charge de la Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté de la commune de Fontaine l’Abbé

Délibération n°198-2019 – Aménagement – Urbanisme – Avis de l’Intercom Bernay Terres de Normandie en charge de la Gestion du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Risle-Charentonne sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté de la commune de Saint-Léger de Rôtes

Délibération n°199-2019 – Engagement de l’Intercom dans le projet d’itinéraire équestre régional de Falaise à Jumièges

Délibération n°200-2019 – Convention de partenariat 2019-2020 portant mutualisation de la commercialisation groupes | Consulter l’annexe

Délibération n°201-2019 – Adhésion à l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) pour bénéficier de la garantie financière

Délibération n°202-2019 – Demande d’immatriculation auprès d’Atout France

Délibération n°203-2019 – Demande de labellisation Cap Citergie et approbation du plan d’actions associé | Consulter l’annexe

Délibération n°204-2019 – Approbation du projet de Plan Climat Air Énergie Territorial et de l’Évaluation Environnementale Stratégique | Consulter l’annexe n°1Consulter l’annexe n°2 Consulter l’annexe n°3 – Consulter l’annexe n°4

Délibération n°205-2019 – Convention pour autorisation de travaux en terrain privé. Travaux de lutte contre les inondations, le ruissellement et l’érosion des sols | Consulter l’annexe

Délibération n°206-2019 – Convention de prestation de services avec la commune de Mesnil-en-Ouche | Consulter l’annexe

Délibération n°207-2019 – Marché de contrôles de bon fonctionnement d’installations d’assainissement non collectif sur le territoire communautaire

Délibération n°208-2019 – Conventions de facturation de la redevance assainissement collectif | Consulter l’annexe n°1Consulter l’annexe n°2 Consulter l’annexe n°3

Délibération n°209-2019 – Approbation de l’avenant à la convention de groupement de commandes pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers – Secteur Brionne | Consulter l’annexe n°1

Délibération n°210-2019 – Marché de réalisation d’une prestation destinée du premier programme local de l’habitat de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

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03/12/2019

Fonctionnement des services les 24 et 31 décembre 2019
Exceptionnellement, les services de l’Intercom Bernay Terres de Normandie fermeront leurs portes à 16h les mardis 24 et 31 décembre
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19/03/2019

Votez pour votre Centre Intercommunal d’Action Sociale
Cette année, votre Centre Intercommunal d’Action Sociale est nominé aux Trophées SilverEco 2019, dans la catégorie « intergénérationnel », au
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08/03/2019

29,2 millions d’euros pour soutenir les projets du territoire
Hervé Morin, Président de la Région Normandie, Pascal Lehongre, Président du Département de l’Eure, et Jean-Claude Rousselin, Président d’Intercom Bernay
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