Année 2018
Consulter le recueil des actes administratifs réglementaires de l’année 2018 (1ère partie)
Consulter le recueil des actes administratifs réglementaires de l’année 2018 (2ème partie)
Bureau du 8 février 2018
Délibération n°01-2018 – Abrogation délibération AC2017-06 du 21 décembre 2017 relative aux redevances assainissement collectif 2018
Délibération n°02-2018 – Abrogation délibération SPANC2017-03 du 21 décembre 2017 relative aux redevances assainissement non collectif 2018
Conseil communautaire du 1er mars 2018
Consulter le compte-rendu de la séance du 1er mars 2018
Délibération n°03-2018 – Rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales en application de la loi du 12/07/2010 portant engagement national pour l’environnement et du décret n°2011-687 du 17/06/2011 | Consulter l’annexe
Délibération n°04-2018 – Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes | Consulter l’annexe
Délibération n°05-2018 – Exercice 208 – Débat d’orientation budgétaire – Rapport d’orientation budgétaire | Consulter l’annexe
Délibération n°06-2018 – Délégations au Président et au Bureau – Abrogation de la délibération n°AG2017-03 en date du 13 janvier 2017
Délibération n°07-2018 – Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Délibération n°08-2018 – Convention financière relative aux travaux de réalisation d’un réseau de communications électroniques haut et très haut débit entre le syndicat mixte Eure Normandie Numérique et l’Intercom Bernay Terres de Normandie – Engagement financier – Programmation pluriannuelle – Autorisation de signature de la convention
Conseil communautaire du 5 avril 2018
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Délibération n°09-2018 – Vœu du conseil communautaire pour le maintien de la maternité de Bernay
Délibération n°10-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Principal de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°11-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Principal – Budget Annexe Assainissement Collectif Brionne
Délibération n°12-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Principal – Budget Annexe Assainissement Collectif Beaumont le Roger
Délibération n°13-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Assainissement Non Collectif Risle Charentonne
Délibération n°14-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Assainissement Non Collectif CC Bernay et ses environs
Délibération n°15-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Assainissement Non Collectif CC BROGLIE
Délibération n°16-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Assainissement Non Collectif Brionne
Délibération n°17-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Assainissement Non Collectif Beaumesnil
Délibération n°18-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Régie Transports Broglie
Délibération n°19-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Régie Transports Beaumont le Roger
Délibération n°20-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe EPIC Office de Tourisme Bernay
Délibération n°21-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Office de Tourisme Beaumesnil
Délibération n°22-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Office de Tourisme du Pays Brionnais
Délibération n°23-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Office de Tourisme Risle Charentonne
Délibération n°24-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe ZA de Maison Rouge
Délibération n°25-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe ZA Perriers Risle Charentonne
Délibération n°26-2018 – Vote du budget principal 2018
Délibération n°27-2018 – Autorisations de programme – autorisations d’engagements et crédits de paiement
Délibération n°28-2018 – Vote du taux des taxes directes locales de l’année 2018
Délibération n°29-2018 – Institution et perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Délibération n°30-2018 – TEOM : suppression d’une zone à taux réduit
Délibération n°31-2018 – Lissage et vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2018
Délibération n°32-2018 – Vote des Attributions de Compensation provisoires de 2018 et reversement de fiscalité
Délibération n°33-2018 – Soutien à la vie associative – Subventions 2018 aux associations
Délibération n°34-2018 – Vote du Budget Primitif 2018 – Budget annexe de l’assainissement collectif
Délibération n°35-2018 – Tarifs de l’assainissement collectif 2018
Délibération n°36-2018 – Vote du Budget Primitif 2018 – SPANC
Délibération n°37-2018 – Redevances d’Assainissement Non Collectif 2018
Délibération n°38-2018 – Durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles du service assainissement (M49)
Délibération n°39-2018 – Vote du Budget Primitif 2018 – Budget Office du Tourisme de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Conseil communautaire du 13 avril 2018
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Délibération n°40-2018 – Fixation des tarifs de la location des cars de la régie transports
Délibération n°41-2018 – Vote du Budget Primitif 2018 – Budget Régie Transports de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe
Délibération n°42-2018 – Vote du Budget Primitif 2018 – Budget Station-Service 24/24 de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe
Délibération n°43-2018 – Vote du Budget Primitif 2018 – Budget Zone d’Activités Maison Rouge de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe
Délibération n°44-2018 – Vote du Budget Primitif 2018 – Budget Zone d’Activités Risle Charentonne de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe
Délibération n°45-2018 – Désignation des représentants de l’Intercom Bernay Terres de Normandie au Conseil du Syndicat Intercommunal de la Basse Vallée de la Risle (SIBVR)
Délibération n°46-2018 – Fibre Optique – Haut Débit : Modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique
Délibération n°47-2018 – Fibre optique – Haut Débit : désignation d’un nouveau délégué représentant l’Intercom Bernay Terres de Normandie aux comités syndicaux d’Eure Normandie Numérique
Délibération n°48-2018 – Réalisation d’une étude en régie de diagnostic de la Charentonne et ses affluents ainsi que des zones humides liées à la vallée
Délibération n°49-2018 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
Délibération n°50-2018 – Ressources humaines – Pilotage de gestion et démarche-qualité- Mise à disposition de véhicules – Fonctions le justifiant – Cadre et conditions limitatives d’application
Délibération n°51-2018 – Ressources humaines – Pilotage de gestion et démarche-qualité- Temps de travail – services techniques – Sujétions particulières
Délibération n°52-2018 – Approbation du zonage d’assainissement relatif à l’ancien périmètre de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°53-2018 – Accord cadre à bons de commande de Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de branchements au réseau d’assainissement collectif en domaine privé
Délibération n°54-2018 – Convention d’intervention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour le portage foncier de l’ancien collège Croix Maître Renault de Beaumont-le-Roger au titre du « Fonds friches » visant en son désamiantage et sa démolition
Délibération n°55-2018 – Vente du bâtiment logistique « Le Concordia »
Délibération n°56-2018 – Prescription d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) – Modalités d’élaboration et de concertation
Délibération n°57-2018 – Adhésion à la démarche Cit’ergie sobriété
Délibération n°58-2018 – Lancement et modalités d’élaboration et de concertation pour la réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territorial
Délibération n°59-2018 – Modalités financières et convention type pour bénéficier de la mission de Conseiller en Energie Partagé (CEP)
Délibération n°60-2018 – Projet d’éoliennes sur les communes de Mesnil Rousset et Notre Dame du Hamel – convention avec le SIEGE27 et les communes
Délibération n°61-2018 – Autorisation de commercialisation de prestations touristiques sur le territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°62-2018 – Convention de délégation de compétence de l’Intercom Bernay Terres de Normandie au Département de l’Eure pour l’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises touristiques
Délibération n°63-2018 – Etude de faisabilité d’une route touristique « Héritage Médiéval : Patrimoine anglo-normand au fil de la Risle »
Délibération n°64-2018 – Accueils touristiques de l’Office de Tourisme – Taux de commissionnement des prestations
Délibération n°65-2018 – Demande de subvention auprès de la DRAC Normandie pour du matériel informatique à destination du réseau des bibliothèques intercommunales
Délibération n°66-2018 – Règlement intérieur du réseau des bibliothèques intercommunales
Délibération n°67-2018 – Règlement intérieur des gymnases intercommunaux
Délibération n°68-2018 – Demande de subventions auprès de la DRAC Normandie, du Département de l’Eure et de la Caf pour le projet Mouv’en Risle et Charentonne
Délibération n°69-2018 – Cession de matériel de sonorisation et sortie d’inventaire-école de musique intercommunale située à Brionne
Délibération n°70-2018 – Conservatoire et écoles de musique : Demande de subvention auprès de la DRAC au titre du fonctionnement
Délibération n°71-2018 – Désignation de représentants au sein du Conseil d’établissement du Conservatoire de musique situé à Bernay
Bureau du 19 avril 2018
Délibération n°72-2018 – Marché de création de deux sites Internet et de deux magazines pour l’Intercom Bernay Terres de Normandie et son office de tourisme | Consulter l’annexe
Délibération n°73-2018 – Marché de location et/ou acquisition de 28 photocopieurs | Consulter l’annexe
Bureau du 3 mai 2018
Délibération n°74-2018 – Marché d’entretien des espaces verts des ZAE de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et travaux annexes réservé à des travailleurs handicapés
Conseil communautaire du 24 mai 2018
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Délibération n°75-2018 – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique placé auprès de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et du CIAS de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
Délibération n°76-2018 – Fibre optique – Haut débit : désignation d’un nouveau suppléant représentant l’Intercom Bernay Terres de Normandie aux comités syndicaux d’Eure Normandie Numérique
Délibération n°77-2018 – Convention territoriale d’exercice concerté | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n°78-2018 – Prorogation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur les territoires des ex-communautés de communes de Broglie et Beaumesnil | Consulter l’annexe
Délibération n°79-2018 – Vente d’une parcelle (n° S2L-2277 m²) à la SCI des Granges sur la ZAC des Granges – autorisation de signature du compromis de vente et de l’acte authentique donnée au Président
Délibération n°80-2018 – Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) – Lancement de la démarche
Délibération n°81-2018 – Règlement intérieur des usagers du transport scolaire | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2
Délibération n°82-2018 – Tarifs transports scolaires – Année 2018-2019
Délibération n°83-2018 – Approbation du règlement de voirie communautaire | Consulter l’annexe
Délibération n°84-2018 – Projet d’éoliennes sur les communes de Mélicourt et Saint Pierre de Cernières – convention avec le SIEGE27 et les communes
Délibération n°85-2018 – Convention de prestation de services entre le CIAS et l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour l’opération « restaurons nos mares »
Délibération n°86-2018 – Demande de subvention auprès du Centre National de Développement du Sport « J’apprends à nager »
Bureau du 31 mai 2018
Délibération n°87-2018 – Accord cadre à bons de commande de Maîtrise d’œuvre de travaux d’installations d’assainissement non collectif
Bureau du 14 juin 2018
Délibération n°88-2018 – Acquisition de deux autocars d’occasion de 59 + 1 places
Délibération n°89-2018 – Accompagnement et infogérance dans la mise en œuvre du nouveau système d’information
Conseil communautaire du 28 juin 2018
Consulter le compte-rendu de la séance du 28 juin 2018
Délibération n°90-2018 – Approbation du Compte de Gestion 2017 du Budget Principal de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°91-2018 – Approbation du Compte de Gestion 2017 du budget annexe Assainissement collectif Pays Brionnais
Délibération n°92-2018 – Approbation du Compte de Gestion 2017 du budget annexe Assainissement collectif Risle Charentonne
Délibération n°93-2018 – Approbation des Comptes de Gestion 2017 des budgets annexes Assainissement Non collectif Pays Brionnais, Risle Charentonne, Beaumesnil, Broglie et Bernay
Délibération n°94-2018 – Approbation des Comptes de Gestion 2017 des budgets annexes Office du Tourisme Pays Brionnais, Risle Charentonne et Beaumesnil
Délibération n°95-2018 – Approbation du Compte de Gestion 2017 du Budget de l’Office du Tourisme de Bernay et ses environs
Délibération n°96-2018 – Approbation des Comptes de Gestion 2017 des budgets annexes Régie Transports Scolaires Risle Charentonne et CC Broglie
Délibération n°97-2018 – Approbation des Comptes de Gestion 2017 des budgets annexes Zones d’Activités Maison Rouge, Risle Charentonne et Zone Economique de CC Beaumesnil
Délibération n°98-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Principal de l’IBTN | Consulter l’annexe
Délibération n°99-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Assainissement Collectif Brionne
Délibération n°100-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Assainissement Collectif Risle Charentonne
Délibération n°101-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe SPANC Brionne
Délibération n°102-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe SPANC Intercom Risle Charentonne
Délibération n°103-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe SPANC Broglie
Délibération n°104-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe SPANC Bernay
Délibération n°105-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe SPANC Beaumesnil
Délibération n°106-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Office de Tourisme Brionne
Délibération n°107-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Office de Tourisme Risle Charentonne
Délibération n°108-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Office de Tourisme Beaumesnil
Délibération n°109-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Office de Tourisme Bernay
Délibération n°110-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Régie Transports Scolaires Broglie
Délibération n°111-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Régie Transport Risle Charentonne
Délibération n°112-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Zone d’Activités Maison Rouge
Délibération n°113-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Zone d’Activités Risle Charentonne
Délibération n°114-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Zone d’Activités Beaumesnil
Délibération n°115-2018 – Reprise Définitive des résultats 2017 et affectation en réserve – Budget Principal de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°116-2018 – Reprise définitive des résultats 2017 et affectation en réserve – Budget Annexe ZA de Maison Rouge
Délibération n°117-2018 – Décision Modificative n° 1 – Office de Tourisme
Délibération n°118-2018 – Décision Modificative n° 1 – Zone d’Activités Maison Rouge
Délibération n°119-2018 – Contingent d’aide sociale – reversement aux communes membres
Délibération n°120-2018 – Révision des attributions de compensation provisoires | Consulter l’annexe
Délibération n°121-2018 – Attribution d’une subvention au refuge de l’Espérance d’Appeville-Annebault « sauvegarde animalière Risle Seine »
Délibération n°122-2018 – Attribution d’une subvention pour l’association «Association pour l’avenir de Broglie »
Délibération n°123-2018 – Vœu du conseil communautaire pour le maintien du financement de l’apprentissage par l’Etat
Délibération n°124-2018 – Ressources humaines – Convention de services communs Intercom/CIAS
Délibération n°125-2018 – Ressources humaines – Annulation de la délibération n°RH2017-29 du 23 novembre 2017 Assurance statutaire Intercom Bernay Terres de Normandie -Nouvelle délibération portant sur le taux exact des cotisations
Délibération n°126-2018 – Ressources humaines – Pilotage de gestion et démarche-qualité – Temps de travail – Office de Tourisme – Sujétions particulières
Délibération n°127-2018 – Ressources humaines – Indemnité forfaitaire intramuros
Délibération n°128-2018 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
Délibération n°129-2018 – Ressources humaines – Expérimentation du télétravail
Délibération n°130-2018 – Ressources Humaines – Modification du règlement intérieur des services
Délibération n°131-2018 – Aménagement-Développement-ZAC des Granges – Approbation du compte-rendu d’activité de l’année 2017 | Consulter l’annexe
Délibération n°132-2018 – Aménagement-Développement-ZAC des Granges – Conséquences de la fin de la concession d’aménagement
Délibération n°133-2018 – Aménagement-Développement-ZAC des Granges – Vente d’un terrain à la société MTS
Délibération n°134-2018 – Décision Modificative n° 1 – Budget Principal IBTN
Délibération n°135-2018 – Adhésion à l’association Normandie Attractivité
Délibération n°136-2018 – Modification des statuts Eure Normandie Numérique
Délibération n°137-2018 – Prestations de transport de personnes en car pour des activités péri et extra scolaires – marché public
Délibération n°138-2018 – Rapport d’activités – Exercice 2017 | Consulter l’annexe
Délibération n°139-2018 – Modification au marché de préparation et de fourniture de repas en liaison froide
Délibération n°140-2018 – Travaux d’aménagement de bureaux dans la nouvelle zone du centre d’affaires – marché public
Délibération n°141-2018 – Travaux généraux sur la voirie communautaire – programme 2018-2021 – marché public
Délibération n°142-2018 – Mission de conseiller Cit’Ergie – attribution du marché – marché public
Délibération n°143-2018 – Contrat de ville – mise en œuvre – financements d’actions
Délibération n°144-2018 – Vente de produits dans les bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie
Délibération n°145-2018 – Convention de collecte de déchets ménagers en porte à porte sur la commune de Sainte Opportune du Bosc
Délibération n°146-2018 – SDOMODE : Exonération des professionnels et/ou associations
Délibération n°147-2018 – Rapport annuel 2017 du service de collecte et de traitement des déchets ménagers | Consulter l’annexe
Délibération n°148-2018 – Avenant à la convention locale de la MSAP de Mesnil en Ouche
Délibération n°149-2018 – Maison de Services Au Public : Convention-cadre pour la réalisation de prestations de services entre la commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche et l’Intercom Bernay, terres de Normandie : gestion d’un service
Délibération n°150-2018 – Conférence intercommunale du logement (CIL) de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°151-2018 – ZAC Malbrouck : nomination de la voie interne
Délibération n°152-2018 – Mise en place des « Cafés de la création »
Délibération n°153-2018 – Convention avec la Mairie d’Harcourt pour des travaux d’assainissement en traverse
Délibération n°154-2018 – Travaux en domaine privé pour la mise en œuvre d’un réseau d’assainissement sous pression à La Rivière Thibouville – convention
Délibération n°155-2018 – Travaux en domaine privé de raccordement au réseau public d’assainissement collectif – convention
Délibération n°156-2018 – Réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif sous Maîtrise d’Ouvrage publique : tarif de l’APD (Avant-Projet Détaillé)
Délibération n°157-2018 – Travaux de réhabilitation et entretien d’installations d’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage publique : convention et tarifs de l’entretien
Délibération n°158-2018 – Musique-Modification du règlement intérieur du réseau des écoles de musique | Consulter l’annexe
Délibération n°159-2018 – Musique- Modification du règlement des études du réseau des écoles de musique | Consulter l’annexe
Délibération n°160-2018 – Musique- Avenants aux tarifs des écoles de musique-prorata et échéance | Consulter l’annexe
Délibération n°161-2018 – Piscine- Modification de la grille des tarifs de la piscine
Délibération n°162-2018 – Approbation des conventions financières en transports scolaires entre l’Intercom Bernay Terres de Normandie et ses partenaires
Conseil communautaire du 5 juillet 2018
Consulter le compte-rendu de la séance du 5 juillet 2018
Délibération n°163-2018 – Adoption des orientations générales et des axes politiques du projet de territoire | Consulter l’annexe
Délibération n°164-2018 – Requalification de la zone industrielle de la route de Broglie à Bernay – Définition préalable des besoins – procédure de passation – création d’une commission spécifique
CLECT du 21 septembre 2019
Délibération n°165-2018 – Délibération de la CLECT – Rapport CLECT
Conseil communautaire du 27 septembre 2018
Consulter le compte-rendu de la séance du 27 septembre 2018
Procès verbal de l’élection – Election 5ème VP
Délibération n°166-2018 – Projet de territoire – Phase 3 – Déclinaison en actions programmées et pour partie contractualisées
Délibération n°167-2018 – Désignation des représentants de la commission « Fonds de concours « petites communes » »
Délibération n°168-2018 – Compétences communautaires – évolutions réglementaires en lien avec le projet de territoire
Délibération n°169-2018 – Evolution des délégations des vice-présidents en lien avec les axes politiques du projet de territoire et les évolutions de notre organisation – Election d’un Vice-Président(e) de l’action sociale, solidarité jeunesse et mutualisation et mise en réseau des acteurs
Délibération n°170-2018 – Délégations du Président – complément en matière de travaux courants et d’urgence (intempéries, sinistres)
Délibération n°171-2018 – Evaluation définitive des charges transférées/rétrocédées – Rapport de CLECT 2018
Délibération n°172-2018 – Vote d’un « vœu » soutenant le recours du « Syndicat FO du personnel et le « Syndicat des usagers » de l’Hôpital de Bernay auprès du Tribunal Administratif de Rouen
Délibération n°173-2018 – Ressources humaines – reconstitution de carrière d’un agent – Autorisation de rappel de traitement pour la période prescrite par la déchéance quadriennale
Délibération n°174-2018 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
Délibération n°175-2018 – Création d’un budget Annexe assujetti à la TVA pour la Zone d’Activités « les Granges »
Délibération n°176-2018 – Décision modificative n°2 – Budget Principal M14
Délibération n°177-2018 – Décision modificative n°1 – Budget annexe Zone d’Activités Risle Charentonne
Délibération n°178-2018 – Décision modificative n°1 – Budget annexe Régie Transport
Délibération n°179-2018 – Décision modificative n°1 – Budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Délibération n°180-2018 – Amortissement de la station-service
Délibération n°181-2018 – Marché public – Attribution du marché de travaux de raccordement en domaine privé
Délibération n°182-2018 – Marché public – Attribution du marché travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif
Délibération n°183-2018 – Marché public – Attribution du marché pour l’étude de transfert de la compétence assainissement collectif
Délibération n°184-2018 – Marché public – Acquisition de deux camions bi bennes équipés viabilisation hivernale auprès de l’UGAP
Délibération n°185-2018 – Marché public – Attribution du marché d’acquisition de véhicules et matériels agricoles neufs
Délibération n°186-2018 – Marché public – Attribution du marché de suivi-animation de l’OPAH – RR Programme 2018/2020
Délibération n°187-2018 – Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail dominical – ville de Bernay – année 2019
Délibération n°188-2018 – Acquisition en VEFA de locaux à usage de micro crèche auprès du Logement Familial de l’Eure – Contrat de réservation préliminaire et avenant n°1
Délibération n°189-2018 – Acquisition en VEFA de locaux à usage de micro crèche auprès du Logement Familial de l’Eure – Approbation de l’avenant n°2
Délibération n°190-2018 – Convention d’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour le portage foncier de l’ancien collège Croix Maître Renault de Beaumont-le-Roger au titre du « Fonds friches » visant en son désamiantage et sa démolition (annule et remplace la délibération n°54/2018 du 13 avril 2018)
Délibération n°191-2018 – Avis SCOT sur le PLU de Courbépine
Délibération n°192-2018 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie sur la commune de MENNEVAL
Délibération n°193-2018 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie sur la commune de CAPELLE LES GRANDS
Délibération n°194-2018 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie sur la commune de NOTRE DAME DU HAMEL
Délibération n°195-2018 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie sur la commune de VERNEUSSES
Délibération n°196-2018 – Demande de subvention au titre de la Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
Délibération n°197-2018 – Approbation du nouveau règlement du SPANC
Délibération n°198-2018 – Instauration de la taxe GEMAPI
Délibération n°199-2018 – Projet de périmètre du syndicat mixte d’aménagement du bassin de l’Iton – vote du conseil communautaire sur sa création
Délibération n°200-2018 – Approbation du règlement intérieur de la fourrière animale intercommunale
Délibération n°201-2018 – Montant de la taxe de séjour 2019
Conseil communautaire du 31 octobre 2018
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Délibération n°202-2018 – Statuts – restitution de la « compétence » / service public des eaux pluviales aux communes – Application des dispositions de l’article L5211-41-3 du CGCT
Délibération n°203-2018 – Statuts – Modification statutaire | Consulter l’annexe
Délibération n°204-2018 – Décision modificative n°3 – Budget Principal M14
Délibération n°205-2018 – Ressources humaines – Régime indemnitaire – Instauration du complément indemnitaire annuel (CIA)
Délibération n°2016-2018 – Ressources humaines – Régime indemnitaire – Critères d’attribution de la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation – Complément de la délibération RH2017-06
Délibération n°207-2018 – Ressources humaines – Règlement applicable aux agents d’astreinte – Complément à la délibération RH2017-006
Délibération n°208-2018 – Ressources humaines – Complément au dispositif de remboursement des frais de mission
Délibération n°209-2018 – Ressources humaines – Modification de la durée hebdomadaire de travail de certains agents
Délibération n°210-2018 – Tenue des séances des conseils communautaires
Délibération n°211-2018 – Approbation du compte-rendu d’activités de la ZAC Malbrouck pour l’année 2017
Délibération n°212-2018 – Acquisition en VEFA de locaux à usage de micro crèche auprès du Logement Familial de l’Eure – Signature de l’acte de vente
Délibération n°213-2018 – Approbation de la convention portant sur le rachat des bacs de tri sélectif de la commune de Sainte Opportune du Bosc par la Communauté de Communes du Pays du Neubourg
Délibération n°214-2018 – Aire d’accueil des gens du voyage de Bernay – Fixation des tarifs
Délibération n°215-2018 – Révision des tarifs de la location des cars de la Régie de Transports
Délibération n°216-2018 – Rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement collectif 2017
Délibération n°217-2018 – Rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement non collectif 2017
Délibération n°218-2018 – Désignation d’un représentant de l’Intercom Bernay Terres de Normandie à l’Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane (ASARM)
Conseil communautaire du 29 novembre 2018
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Délibération n°219-2018 : Règlement intérieur – Modalités de vote – Article 11 – Modification
Délibération n°220-2018 : Projet de Territoire – développement économique – concession d’aménagement – requalification de la zone industrielle de la route de Broglie à Bernay – Economie générale du contrat – Décision du Conseil Communautaire sur le choix du délégataire du contrat de concession
Délibération n°221-2018 : Commission Assainissement Collectif : désignation d’un nouveau représentant de la commune d’Harcourt
Délibération n°-222-2018 : Attribution du marché public relatif à la préparation et la livraison de repas en liaison froide
Délibération n°223-2018 : Attribution d’un Marché Public relatif à l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), de l’évaluation environnementale stratégique et d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre
Délibération n°224-2018 : Ressources humaines – Contrat d’apprentissage espaces verts
Délibération n°225-2018 : Attribution d’une indemnité de conseil et de confection de budget au trésorier
Délibération n°226-2018 : Exercice 2018 – Décision modificative n°2 – Budget Annexe Office du Tourisme M14
Conseil communautaire du 13 décembre 2018
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Délibération n°227-2018 – Adoption du projet social de territoire du C.I.A.S. de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter Consulter l’annexe
Délibération n°228-2018 – Définition de l’intérêt communautaire
Délibération n°229-2018 – Avenant à la convention de services communs entre l’Intercom Bernay Terres de Normandie et le CIAS de l’Intercom Bernay Terres de Normandie – Ajout du service voirie
Délibération n°230-2018 – Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Délibération n°231-2018 – Exercice 2018 – Décision modificative n° 4- Budget principal
Délibération n°232-2018 – Exercice 2018 – Décision modificative n° 1 – Budget Annexe Assainissement Collectif M49
Délibération n°233-2018 – Exercice 2018 – Décision modificative n° 2 – Budget Annexe SPANC -NON COLLECTIF (M49)
Délibération n°234-2018 – Exercice 2018 – Décision modificative n° 2 – Budget Annexe Zone d’activité Perriers IRC
Délibération n°235-2018 – Exercice 2018 – Décision modificative n° 2 – Budget Annexe Régie Transports
Délibération n°236-2018 – Création d’un budget annexe assainissement collectif
Délibération n°237-2018 – Avenants aux conventions d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans le quartier prioritaire de Bourg-le-Comte
Délibération n°238-2018 – Conseil de développement – première désignation des candidats en vue de leur installation
Délibération n°239-2018 – Evaluation du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – décision relative à sa révision | Consulter l’annexe
Délibération n°240-2018 – Aménagement – Développement – Z.A.C. du Parc des Granges – Clôture de la concession d’aménagement avec EAD | Consulter l’annexe
Délibération n°241-2018 – Aménagement-Développement-ZAC des Granges – Vente d’un terrain à la société LES MAISONS DE LADAPT
Délibération n°242-2018 – Convention d’intervention de l’EPF Normandie sur le site « ancien moulin » à Livet sur Authou
Délibération n°243-2018 – Modification du règlement intérieur de la Piscine | Consulter l’annexe
Délibération n°244-2018 – Convention de collecte avec la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge sur la commune de Malouy
Délibération n°245-2018 – Convention de désignation du Maître d’ouvrage pour la réfection de voirie suite à une opération en coordination
Conseil communautaire du 26 décembre 2018
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Délibération n°246-2018 – AC définitives
Délibération n°247-2018 – Décision Modificative N 3 2018 Budget SPANC M49
Délibération n°248-2018 – Politique de la Ville – Octroi de subvention
