Intercom Bernay Terres de Normandie - Année 2018 - Intercom Bernay Terres de Normandie

Année 2018

Consulter le recueil des actes administratifs réglementaires de l’année 2018 (1ère partie)

Consulter le recueil des actes administratifs réglementaires de l’année 2018 (2ème partie)

Bureau du 8 février 2018

Délibération n°01-2018 – Abrogation délibération AC2017-06 du 21 décembre 2017 relative aux redevances assainissement collectif 2018

Délibération n°02-2018 – Abrogation délibération SPANC2017-03 du 21 décembre 2017 relative aux redevances assainissement non collectif 2018

Conseil communautaire du 1er mars 2018

Consulter le compte-rendu de la séance du 1er mars 2018

Délibération n°03-2018 – Rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales en application de la loi du 12/07/2010 portant engagement national pour l’environnement et du décret n°2011-687 du 17/06/2011 | Consulter l’annexe

Délibération n°04-2018 – Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes | Consulter l’annexe

Délibération n°05-2018 – Exercice 208 – Débat d’orientation budgétaire – Rapport d’orientation budgétaire | Consulter l’annexe

Délibération n°06-2018 – Délégations au Président et au Bureau – Abrogation de la délibération n°AG2017-03 en date du 13 janvier 2017

Délibération n°07-2018 – Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Délibération n°08-2018 – Convention financière relative aux travaux de réalisation d’un réseau de communications électroniques haut et très haut débit entre le syndicat mixte Eure Normandie Numérique et l’Intercom Bernay Terres de Normandie – Engagement financier – Programmation pluriannuelle – Autorisation de signature de la convention

Conseil communautaire du 5 avril 2018

Consulter le compte-rendu de la séance du 5 avril 2018

Délibération n°09-2018 – Vœu du conseil communautaire pour le maintien de la maternité de Bernay

Délibération n°10-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Principal de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°11-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Principal – Budget Annexe Assainissement Collectif Brionne

Délibération n°12-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Principal – Budget Annexe Assainissement Collectif Beaumont le Roger

Délibération n°13-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Assainissement Non Collectif Risle Charentonne

Délibération n°14-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Assainissement Non Collectif CC Bernay et ses environs

Délibération n°15-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Assainissement Non Collectif CC BROGLIE

Délibération n°16-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Assainissement Non Collectif Brionne

Délibération n°17-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Assainissement Non Collectif Beaumesnil

Délibération n°18-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Régie Transports Broglie

Délibération n°19-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Régie Transports Beaumont le Roger

Délibération n°20-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe EPIC Office de Tourisme Bernay

Délibération n°21-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Office de Tourisme Beaumesnil

Délibération n°22-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Office de Tourisme du Pays Brionnais

Délibération n°23-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe Office de Tourisme Risle Charentonne

Délibération n°24-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe ZA de Maison Rouge

Délibération n°25-2018 – Reprise anticipée des résultats 2017 et affectation prévisionnelle en réserve – Budget Annexe ZA Perriers Risle Charentonne

Délibération n°26-2018 – Vote du budget principal 2018

Délibération n°27-2018 – Autorisations de programme – autorisations d’engagements et crédits de paiement

Délibération n°28-2018 – Vote du taux des taxes directes locales de l’année 2018

Délibération n°29-2018 – Institution et perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Délibération n°30-2018 – TEOM : suppression d’une zone à taux réduit

Délibération n°31-2018 – Lissage et vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2018

Délibération n°32-2018 – Vote des Attributions de Compensation provisoires de 2018 et reversement de fiscalité

Délibération n°33-2018 – Soutien à la vie associative – Subventions 2018 aux associations

Délibération n°34-2018 – Vote du Budget Primitif 2018 – Budget annexe de l’assainissement collectif

Délibération n°35-2018 – Tarifs de l’assainissement collectif 2018

Délibération n°36-2018 – Vote du Budget Primitif 2018 – SPANC

Délibération n°37-2018 – Redevances d’Assainissement Non Collectif 2018

Délibération n°38-2018 – Durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles du service assainissement (M49)

Délibération n°39-2018 – Vote du Budget Primitif 2018 – Budget Office du Tourisme de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Conseil communautaire du 13 avril 2018

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Délibération n°40-2018 – Fixation des tarifs de la location des cars de la régie transports

Délibération n°41-2018 – Vote du Budget Primitif 2018 – Budget Régie Transports de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe

Délibération n°42-2018 – Vote du Budget Primitif 2018 – Budget Station-Service 24/24 de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe

Délibération n°43-2018 – Vote du Budget Primitif 2018 – Budget Zone d’Activités Maison Rouge de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe

Délibération n°44-2018 – Vote du Budget Primitif 2018 – Budget Zone d’Activités Risle Charentonne de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe

Délibération n°45-2018 – Désignation des représentants de l’Intercom Bernay Terres de Normandie au Conseil du Syndicat Intercommunal de la Basse Vallée de la Risle (SIBVR)

Délibération n°46-2018 – Fibre Optique – Haut Débit : Modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique

Délibération n°47-2018 – Fibre optique – Haut Débit : désignation d’un nouveau délégué représentant l’Intercom Bernay Terres de Normandie aux comités syndicaux d’Eure Normandie Numérique

Délibération n°48-2018 – Réalisation d’une étude en régie de diagnostic de la Charentonne et ses affluents ainsi que des zones humides liées à la vallée

Délibération n°49-2018 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

Délibération n°50-2018 – Ressources humaines – Pilotage de gestion et démarche-qualité- Mise à disposition de véhicules – Fonctions le justifiant – Cadre et conditions limitatives d’application

Délibération n°51-2018 – Ressources humaines – Pilotage de gestion et démarche-qualité- Temps de travail – services techniques – Sujétions particulières

Délibération n°52-2018 – Approbation du zonage d’assainissement relatif à l’ancien périmètre de l’Intercom Risle et Charentonne

Délibération n°53-2018 – Accord cadre à bons de commande de Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de branchements au réseau d’assainissement collectif en domaine privé

Délibération n°54-2018 – Convention d’intervention avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour le portage foncier de l’ancien collège Croix Maître Renault de Beaumont-le-Roger au titre du « Fonds friches » visant en son désamiantage et sa démolition

Délibération n°55-2018 – Vente du bâtiment logistique « Le Concordia »

Délibération n°56-2018 – Prescription d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) – Modalités d’élaboration et de concertation

Délibération n°57-2018 – Adhésion à la démarche Cit’ergie sobriété

Délibération n°58-2018 – Lancement et modalités d’élaboration et de concertation pour la réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territorial

Délibération n°59-2018 – Modalités financières et convention type pour bénéficier de la mission de Conseiller en Energie Partagé (CEP)

Délibération n°60-2018 – Projet d’éoliennes sur les communes de Mesnil Rousset et Notre Dame du Hamel – convention avec le SIEGE27 et les communes

Délibération n°61-2018 – Autorisation de commercialisation de prestations touristiques sur le territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°62-2018 – Convention de délégation de compétence de l’Intercom Bernay Terres de Normandie au Département de l’Eure pour l’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises touristiques

Délibération n°63-2018 – Etude de faisabilité d’une route touristique « Héritage Médiéval : Patrimoine anglo-normand au fil de la Risle »

Délibération n°64-2018 – Accueils touristiques de l’Office de Tourisme – Taux de commissionnement des prestations

Délibération n°65-2018 – Demande de subvention auprès de la DRAC Normandie pour du matériel informatique à destination du réseau des bibliothèques intercommunales

Délibération n°66-2018 – Règlement intérieur du réseau des bibliothèques intercommunales

Délibération n°67-2018 – Règlement intérieur des gymnases intercommunaux

Délibération n°68-2018 – Demande de subventions auprès de la DRAC Normandie, du Département de l’Eure et de la Caf pour le projet Mouv’en Risle et Charentonne

Délibération n°69-2018 – Cession de matériel de sonorisation et sortie d’inventaire-école de musique intercommunale située à Brionne

Délibération n°70-2018 – Conservatoire et écoles de musique : Demande de subvention auprès de la DRAC au titre du fonctionnement

Délibération n°71-2018 – Désignation de représentants au sein du Conseil d’établissement du Conservatoire de musique situé à Bernay

Bureau du 19 avril 2018

Délibération n°72-2018 – Marché de création de deux sites Internet et de deux magazines pour l’Intercom Bernay Terres de Normandie et son office de tourisme | Consulter l’annexe

Délibération n°73-2018 – Marché de location et/ou acquisition de 28 photocopieurs | Consulter l’annexe

Bureau du 3 mai 2018

Délibération n°74-2018 – Marché d’entretien des espaces verts des ZAE de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et travaux annexes réservé à des travailleurs handicapés

Conseil communautaire du 24 mai 2018

Consulter le compte-rendu de la séance du 24 mai 2018

Délibération n°75-2018 – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique placé auprès de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et du CIAS de l’Intercom Bernay Terres de Normandie et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Délibération n°76-2018 – Fibre optique – Haut débit : désignation d’un nouveau suppléant représentant l’Intercom Bernay Terres de Normandie aux comités syndicaux d’Eure Normandie Numérique

Délibération n°77-2018 – Convention territoriale d’exercice concerté | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2

Délibération n°78-2018 – Prorogation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur les territoires des ex-communautés de communes de Broglie et Beaumesnil | Consulter l’annexe

Délibération n°79-2018 – Vente d’une parcelle (n° S2L-2277 m²) à la SCI des Granges sur la ZAC des Granges – autorisation de signature du compromis de vente et de l’acte authentique donnée au Président

Délibération n°80-2018 – Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) – Lancement de la démarche

Délibération n°81-2018 – Règlement intérieur des usagers du transport scolaire | Consulter l’annexe 1 | Consulter l’annexe 2

Délibération n°82-2018 – Tarifs transports scolaires – Année 2018-2019

Délibération n°83-2018 – Approbation du règlement de voirie communautaire | Consulter l’annexe

Délibération n°84-2018 – Projet d’éoliennes sur les communes de Mélicourt et Saint Pierre de Cernières – convention avec le SIEGE27 et les communes

Délibération n°85-2018 – Convention de prestation de services entre le CIAS et l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour l’opération « restaurons nos mares »

Délibération n°86-2018 – Demande de subvention auprès du Centre National de Développement du Sport « J’apprends à nager »

Bureau du 31 mai 2018

Délibération n°87-2018 – Accord cadre à bons de commande de Maîtrise d’œuvre de travaux d’installations d’assainissement non collectif

Bureau du 14 juin 2018

Délibération n°88-2018 – Acquisition de deux autocars d’occasion de 59 + 1 places

Délibération n°89-2018 – Accompagnement et infogérance dans la mise en œuvre du nouveau système d’information

Conseil communautaire du 28 juin 2018

Consulter le compte-rendu de la séance du 28 juin 2018

Délibération n°90-2018 – Approbation du Compte de Gestion 2017 du Budget Principal de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°91-2018 – Approbation du Compte de Gestion 2017 du budget annexe Assainissement collectif Pays Brionnais

Délibération n°92-2018 – Approbation du Compte de Gestion 2017 du budget annexe Assainissement collectif Risle Charentonne

Délibération n°93-2018 – Approbation des Comptes de Gestion 2017 des budgets annexes Assainissement Non collectif Pays Brionnais, Risle Charentonne, Beaumesnil, Broglie et Bernay

Délibération n°94-2018 – Approbation des Comptes de Gestion 2017 des budgets annexes Office du Tourisme Pays Brionnais, Risle Charentonne et Beaumesnil

Délibération n°95-2018 – Approbation du Compte de Gestion 2017 du Budget de l’Office du Tourisme de Bernay et ses environs

Délibération n°96-2018 – Approbation des Comptes de Gestion 2017 des budgets annexes Régie Transports Scolaires Risle Charentonne et CC Broglie

Délibération n°97-2018 – Approbation des Comptes de Gestion 2017 des budgets annexes Zones d’Activités Maison Rouge, Risle Charentonne et Zone Economique de CC Beaumesnil

Délibération n°98-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Principal de l’IBTN | Consulter l’annexe

Délibération n°99-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Assainissement Collectif Brionne

Délibération n°100-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Assainissement Collectif Risle Charentonne

Délibération n°101-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe SPANC Brionne

Délibération n°102-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe SPANC Intercom Risle Charentonne

Délibération n°103-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe SPANC Broglie

Délibération n°104-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe SPANC Bernay

Délibération n°105-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe SPANC Beaumesnil

Délibération n°106-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Office de Tourisme Brionne

Délibération n°107-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Office de Tourisme Risle Charentonne

Délibération n°108-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Office de Tourisme Beaumesnil

Délibération n°109-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Office de Tourisme Bernay

Délibération n°110-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Régie Transports Scolaires Broglie

Délibération n°111-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Régie Transport Risle Charentonne

Délibération n°112-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Zone d’Activités Maison Rouge

Délibération n°113-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Zone d’Activités Risle Charentonne

Délibération n°114-2018 – Compte Administratif 2017 – Budget Annexe Zone d’Activités Beaumesnil

Délibération n°115-2018 – Reprise Définitive des résultats 2017 et affectation en réserve – Budget Principal de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°116-2018 – Reprise définitive des résultats 2017 et affectation en réserve – Budget Annexe ZA de Maison Rouge

Délibération n°117-2018 – Décision Modificative n° 1 – Office de Tourisme

Délibération n°118-2018 – Décision Modificative n° 1 – Zone d’Activités Maison Rouge

Délibération n°119-2018 – Contingent d’aide sociale – reversement aux communes membres

Délibération n°120-2018 – Révision des attributions de compensation provisoires | Consulter l’annexe

Délibération n°121-2018 – Attribution d’une subvention au refuge de l’Espérance d’Appeville-Annebault « sauvegarde animalière Risle Seine »

Délibération n°122-2018 – Attribution d’une subvention pour l’association «Association pour l’avenir de Broglie »

Délibération n°123-2018 – Vœu du conseil communautaire pour le maintien du financement de l’apprentissage par l’Etat

Délibération n°124-2018 – Ressources humaines – Convention de services communs Intercom/CIAS

Délibération n°125-2018 – Ressources humaines – Annulation de la délibération n°RH2017-29 du 23 novembre 2017 Assurance statutaire Intercom Bernay Terres de Normandie -Nouvelle délibération portant sur le taux exact des cotisations

Délibération n°126-2018 – Ressources humaines – Pilotage de gestion et démarche-qualité – Temps de travail – Office de Tourisme – Sujétions particulières

Délibération n°127-2018 – Ressources humaines – Indemnité forfaitaire intramuros

Délibération n°128-2018 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

Délibération n°129-2018 – Ressources humaines – Expérimentation du télétravail

Délibération n°130-2018 – Ressources Humaines – Modification du règlement intérieur des services

Délibération n°131-2018 – Aménagement-Développement-ZAC des Granges – Approbation du compte-rendu d’activité de l’année 2017 | Consulter l’annexe

Délibération n°132-2018 – Aménagement-Développement-ZAC des Granges – Conséquences de la fin de la concession d’aménagement

Délibération n°133-2018 – Aménagement-Développement-ZAC des Granges – Vente d’un terrain à la société MTS

Délibération n°134-2018 – Décision Modificative n° 1 – Budget Principal IBTN

Délibération n°135-2018 – Adhésion à l’association Normandie Attractivité

Délibération n°136-2018 – Modification des statuts Eure Normandie Numérique

Délibération n°137-2018 – Prestations de transport de personnes en car pour des activités péri et extra scolaires – marché public

Délibération n°138-2018 – Rapport d’activités – Exercice 2017 | Consulter l’annexe

Délibération n°139-2018 – Modification au marché de préparation et de fourniture de repas en liaison froide

Délibération n°140-2018 – Travaux d’aménagement de bureaux dans la nouvelle zone du centre d’affaires – marché public

Délibération n°141-2018 – Travaux généraux sur la voirie communautaire – programme 2018-2021 – marché public

Délibération n°142-2018 – Mission de conseiller Cit’Ergie – attribution du marché – marché public

Délibération n°143-2018 – Contrat de ville – mise en œuvre – financements d’actions

Délibération n°144-2018 – Vente de produits dans les bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie

Délibération n°145-2018 – Convention de collecte de déchets ménagers en porte à porte sur la commune de Sainte Opportune du Bosc

Délibération n°146-2018 – SDOMODE : Exonération des professionnels et/ou associations

Délibération n°147-2018 – Rapport annuel 2017 du service de collecte et de traitement des déchets ménagers | Consulter l’annexe

Délibération n°148-2018 – Avenant à la convention locale de la MSAP de Mesnil en Ouche

Délibération n°149-2018 – Maison de Services Au Public : Convention-cadre pour la réalisation de prestations de services entre la commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche et l’Intercom Bernay, terres de Normandie : gestion d’un service

Délibération n°150-2018 – Conférence intercommunale du logement (CIL) de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°151-2018 – ZAC Malbrouck : nomination de la voie interne

Délibération n°152-2018 – Mise en place des « Cafés de la création »

Délibération n°153-2018 – Convention avec la Mairie d’Harcourt pour des travaux d’assainissement en traverse

Délibération n°154-2018 – Travaux en domaine privé pour la mise en œuvre d’un réseau d’assainissement sous pression à La Rivière Thibouville – convention

Délibération n°155-2018 – Travaux en domaine privé de raccordement au réseau public d’assainissement collectif – convention

Délibération n°156-2018 – Réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif sous Maîtrise d’Ouvrage publique : tarif de l’APD (Avant-Projet Détaillé)

Délibération n°157-2018 – Travaux de réhabilitation et entretien d’installations d’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage publique : convention et tarifs de l’entretien

Délibération n°158-2018 – Musique-Modification du règlement intérieur du réseau des écoles de musique | Consulter l’annexe

Délibération n°159-2018 – Musique- Modification du règlement des études du réseau des écoles de musique | Consulter l’annexe

Délibération n°160-2018 – Musique- Avenants aux tarifs des écoles de musique-prorata et échéance | Consulter l’annexe

Délibération n°161-2018 – Piscine- Modification de la grille des tarifs de la piscine

Délibération n°162-2018 – Approbation des conventions financières en transports scolaires entre l’Intercom Bernay Terres de Normandie et ses partenaires

Conseil communautaire du 5 juillet 2018

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Délibération n°163-2018 – Adoption des orientations générales et des axes politiques du projet de territoire | Consulter l’annexe

Délibération n°164-2018 – Requalification de la zone industrielle de la route de Broglie à Bernay – Définition préalable des besoins – procédure de passation – création d’une commission spécifique

CLECT du 21 septembre 2019

Délibération n°165-2018 – Délibération de la CLECT – Rapport CLECT

Conseil communautaire du 27 septembre 2018

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Procès verbal de l’élection – Election 5ème VP

Délibération n°166-2018 – Projet de territoire – Phase 3 – Déclinaison en actions programmées et pour partie contractualisées

Délibération n°167-2018 – Désignation des représentants de la commission « Fonds de concours « petites communes » »

Délibération n°168-2018 – Compétences communautaires – évolutions réglementaires en lien avec le projet de territoire

Délibération n°169-2018 – Evolution des délégations des vice-présidents en lien avec les axes politiques du projet de territoire et les évolutions de notre organisation – Election d’un Vice-Président(e) de l’action sociale, solidarité jeunesse et mutualisation et mise en réseau des acteurs

Délibération n°170-2018 – Délégations du Président – complément en matière de travaux courants et d’urgence (intempéries, sinistres)

Délibération n°171-2018 – Evaluation définitive des charges transférées/rétrocédées – Rapport de CLECT 2018

Délibération n°172-2018 – Vote d’un « vœu » soutenant le recours du « Syndicat FO du personnel et le « Syndicat des usagers » de l’Hôpital de Bernay auprès du Tribunal Administratif de Rouen

Délibération n°173-2018 – Ressources humaines – reconstitution de carrière d’un agent – Autorisation de rappel de traitement pour la période prescrite par la déchéance quadriennale

Délibération n°174-2018 – Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

Délibération n°175-2018 – Création d’un budget Annexe assujetti à la TVA pour la Zone d’Activités « les Granges »

Délibération n°176-2018 – Décision modificative n°2 – Budget Principal M14

Délibération n°177-2018 – Décision modificative n°1 – Budget annexe Zone d’Activités Risle Charentonne

Délibération n°178-2018 – Décision modificative n°1 – Budget annexe Régie Transport

Délibération n°179-2018 – Décision modificative n°1 – Budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Délibération n°180-2018 – Amortissement de la station-service

Délibération n°181-2018 – Marché public – Attribution du marché de travaux de raccordement en domaine privé

Délibération n°182-2018 – Marché public – Attribution du marché travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

Délibération n°183-2018 – Marché public – Attribution du marché pour l’étude de transfert de la compétence assainissement collectif

Délibération n°184-2018 – Marché public – Acquisition de deux camions bi bennes équipés viabilisation hivernale auprès de l’UGAP

Délibération n°185-2018 – Marché public – Attribution du marché d’acquisition de véhicules et matériels agricoles neufs

Délibération n°186-2018 – Marché public – Attribution du marché de suivi-animation de l’OPAH  – RR Programme 2018/2020

Délibération n°187-2018 – Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail dominical – ville de Bernay – année 2019

Délibération n°188-2018 – Acquisition en VEFA de locaux à usage de micro crèche auprès du Logement Familial de l’Eure – Contrat de réservation préliminaire et avenant n°1

Délibération n°189-2018 – Acquisition en VEFA de locaux à usage de micro crèche auprès du Logement Familial de l’Eure – Approbation de l’avenant n°2

Délibération n°190-2018 – Convention d’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie pour le portage foncier de l’ancien collège Croix Maître Renault de Beaumont-le-Roger au titre du « Fonds friches » visant en son désamiantage et sa démolition (annule et remplace la délibération n°54/2018 du 13 avril 2018)

Délibération n°191-2018 – Avis SCOT sur le PLU de Courbépine

Délibération n°192-2018 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie sur la commune de MENNEVAL

Délibération n°193-2018 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie sur la commune de CAPELLE LES GRANDS

Délibération n°194-2018 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie sur la commune de NOTRE DAME DU HAMEL

Délibération n°195-2018 – Convention de participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement de voirie sur la commune de VERNEUSSES

Délibération n°196-2018 – Demande de subvention au titre de la Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

Délibération n°197-2018 – Approbation du nouveau règlement du SPANC

Délibération n°198-2018 – Instauration de la taxe GEMAPI

Délibération n°199-2018 – Projet de périmètre du syndicat mixte d’aménagement du bassin de l’Iton – vote du conseil communautaire sur sa création

Délibération n°200-2018 – Approbation du règlement intérieur de la fourrière animale intercommunale

Délibération n°201-2018 – Montant de la taxe de séjour 2019

Conseil communautaire du 31 octobre 2018

Consulter le compte-rendu de la séance du 31 octobre 2018

Délibération n°202-2018 – Statuts – restitution de la « compétence » / service public des eaux pluviales aux communes – Application des dispositions de l’article L5211-41-3 du CGCT

Délibération n°203-2018 – Statuts – Modification statutaire | Consulter l’annexe

Délibération n°204-2018 – Décision modificative n°3 – Budget Principal M14

Délibération n°205-2018 – Ressources humaines – Régime indemnitaire – Instauration du complément indemnitaire annuel (CIA)

Délibération n°2016-2018 – Ressources humaines – Régime indemnitaire – Critères d’attribution de la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation – Complément de la délibération RH2017-06

Délibération n°207-2018 – Ressources humaines – Règlement applicable aux agents d’astreinte – Complément à la délibération RH2017-006

Délibération n°208-2018 – Ressources humaines – Complément au dispositif de remboursement des frais de mission

Délibération n°209-2018 – Ressources humaines – Modification de la durée hebdomadaire de travail de certains agents

Délibération n°210-2018 – Tenue des séances des conseils communautaires

Délibération n°211-2018 – Approbation du compte-rendu d’activités de la ZAC Malbrouck pour l’année 2017

Délibération n°212-2018 – Acquisition en VEFA de locaux à usage de micro crèche auprès du Logement Familial de l’Eure – Signature de l’acte de vente

Délibération n°213-2018 – Approbation de la convention portant sur le rachat des bacs de tri sélectif de la commune de Sainte Opportune du Bosc par la Communauté de Communes du Pays du Neubourg

Délibération n°214-2018 – Aire d’accueil des gens du voyage de Bernay – Fixation des tarifs

Délibération n°215-2018 – Révision des tarifs de la location des cars de la Régie de Transports

Délibération n°216-2018 – Rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement collectif 2017

Délibération n°217-2018 – Rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement non collectif 2017

Délibération n°218-2018 – Désignation d’un représentant de l’Intercom Bernay Terres de Normandie à l’Association Syndicale Autorisée de la Risle Médiane (ASARM)

Conseil communautaire du 29 novembre 2018

Consulter le compte-rendu de la séance du 29 novembre 2018

Délibération n°219-2018 : Règlement intérieur – Modalités de vote – Article 11 – Modification

Délibération n°220-2018 : Projet de Territoire – développement économique – concession d’aménagement – requalification de la zone industrielle de la route de Broglie à Bernay – Economie générale du contrat – Décision du Conseil Communautaire sur le choix du délégataire du contrat de concession

Délibération n°221-2018 : Commission Assainissement Collectif : désignation d’un nouveau représentant de la commune d’Harcourt

Délibération n°-222-2018 : Attribution du marché public relatif à la préparation et la livraison de repas en liaison froide

Délibération n°223-2018 : Attribution d’un Marché Public relatif à l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), de l’évaluation environnementale stratégique et d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre

Délibération n°224-2018 : Ressources humaines – Contrat d’apprentissage espaces verts

Délibération n°225-2018 : Attribution d’une indemnité de conseil et de confection de budget au trésorier

Délibération n°226-2018 : Exercice 2018 – Décision modificative n°2 – Budget Annexe Office du Tourisme M14

Conseil communautaire du 13 décembre 2018

Consulter le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2018

Délibération n°227-2018 – Adoption du projet social de territoire du C.I.A.S. de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter Consulter l’annexe

Délibération n°228-2018 – Définition de l’intérêt communautaire

Délibération n°229-2018 – Avenant à la convention de services communs entre l’Intercom Bernay Terres de Normandie et le CIAS de l’Intercom Bernay Terres de Normandie – Ajout du service voirie

Délibération n°230-2018 – Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Délibération n°231-2018 – Exercice 2018 – Décision modificative n° 4- Budget principal

Délibération n°232-2018 – Exercice 2018 – Décision modificative n° 1 – Budget Annexe Assainissement Collectif M49

Délibération n°233-2018 – Exercice 2018 – Décision modificative n° 2 – Budget Annexe SPANC -NON COLLECTIF (M49)

Délibération n°234-2018 – Exercice 2018 – Décision modificative n° 2 – Budget Annexe Zone d’activité Perriers IRC

Délibération n°235-2018 – Exercice 2018 – Décision modificative n° 2 – Budget Annexe Régie Transports

Délibération n°236-2018 – Création d’un budget annexe assainissement collectif

Délibération n°237-2018 – Avenants aux conventions d’utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans le quartier prioritaire de Bourg-le-Comte

Délibération n°238-2018 – Conseil de développement – première désignation des candidats en vue de leur installation

Délibération n°239-2018 – Evaluation du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – décision relative à sa révision | Consulter l’annexe

Délibération n°240-2018 – Aménagement – Développement – Z.A.C. du Parc des Granges – Clôture de la concession d’aménagement avec EAD | Consulter l’annexe

Délibération n°241-2018 – Aménagement-Développement-ZAC des Granges – Vente d’un terrain à la société LES MAISONS DE LADAPT

Délibération n°242-2018 – Convention d’intervention de l’EPF Normandie sur le site « ancien moulin » à Livet sur Authou

Délibération n°243-2018 – Modification du règlement intérieur de la Piscine | Consulter l’annexe

Délibération n°244-2018 – Convention de collecte avec la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge sur la commune de Malouy

Délibération n°245-2018 – Convention de désignation du Maître d’ouvrage pour la réfection de voirie suite à une opération en coordination

Conseil communautaire du 26 décembre 2018

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Délibération n°246-2018 – AC définitives

Délibération n°247-2018 – Décision Modificative N 3 2018 Budget SPANC M49

Délibération n°248-2018 – Politique de la Ville – Octroi de subvention

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03/12/2019

Fonctionnement des services les 24 et 31 décembre 2019
Exceptionnellement, les services de l’Intercom Bernay Terres de Normandie fermeront leurs portes à 16h les mardis 24 et 31 décembre
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19/03/2019

Votez pour votre Centre Intercommunal d’Action Sociale
Cette année, votre Centre Intercommunal d’Action Sociale est nominé aux Trophées SilverEco 2019, dans la catégorie « intergénérationnel », au
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08/03/2019

29,2 millions d’euros pour soutenir les projets du territoire
Hervé Morin, Président de la Région Normandie, Pascal Lehongre, Président du Département de l’Eure, et Jean-Claude Rousselin, Président d’Intercom Bernay
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