Année 2017
Conseil communautaire du 6 janvier 2017
Consulter le compte-rendu de la séance du 6 janvier 2017
Procès verbal de l’élection – Procès verbal de l’élection du Président
Délibération n°AG 2017-01 – Détermination du nombre de Vice-Présidents
Procès verbal de l’élection – Procès verbal de l’élection des vice-présidents
Conseil communautaire du 13 janvier 2017
Consulter le compte-rendu de la séance du 13 janvier 2017
Délibération n°AG 2017-02 – Lieu de tenue des séances du conseil communautaire
Délibération n°AG 2017-03 – Attribution des délégations du conseil communautaire au Président et au Bureau
Délibération n°AG 2017-04 – Détermination et élection du nombre de représentants au CA du CIAS
Délibération n°AG 2017-05 – Election des représentants au Comité Syndical du SDOMODE
Délibération n°AG 2017-06 – Election des représentants au Comité Syndical d’Eure Numérique
Délibération n°AG 2017-07 – Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)
Délibération n°AG 2017-08 – Convention télétransmission des Actes
Délibération n°AG 2017-09 – Engagement dans le dispositif de Service Civique et demande d’agrément
Délibération n°FI 2017-01 – Affiliation aux Chèques Emplois Service Universel (CESU)
Délibération n°FI 2017-02 – Affiliation à l’Agence Nationale pour les chèques Vacances (ANCV)
Délibération n°FI 2017-03 – Convention d’adhésion aux moyens de paiement
Délibération n°FI 2017-04– Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2017
Délibération n°FI 2017-05 – Attributions de compensation provisoires aux communes et reversement de fiscalité provisoire à Brionne – Année 2017
Délibération n°FI 2017-06 – Attribution subvention de fonctionnement au budget du CIAS de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°FI 2017-07 – Subvention au Service Public Administratif de l’Office de Tourisme
Délibération n°RH 2017-01 – Rémunération des animateurs vacataires
Délibération n°RH 2017-02 – Rémunération des fonctionnaires de l’Education Nationale enseignants dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires
Délibération n°RH 2017-03 – Fixation du montant des vacations horaires pour les agents des filières sportives, animation, sociale, technique et administrative
Délibération n°RH 2017-04 – Vacations orales pour les jurys du Conservatoire et des écoles de musique
Délibération n°RH 2017-05 – Régime indemnitaire du personnel tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – RIFSEEP
Délibération n°RH 2017-06 – Régime indemnitaire du personnel communautaire
Délibération n°RH 2017-07 – Adhésion au CNAS
Délibération n°RH 2017-08 – Création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe suite au transfert des agents du Pays Risle Charentonne
Délibération n°RH 2017-09 – Définition et attribution des indemnités de fonction du Président et des vice-présidents
Délibération n°URBA 2017-01 – Création d’un service commun d’instruction du droit des sols
Bureau du 2 février 2017
Délibération n°AG 2017-10 – Lancement d’un marché public de fournitures courantes et services pour l’accès Internet et réseau VPN MPLS
Délibération n°RH 2017-10 – Indemnité accueil stagiaires
Délibération n°OM 2017-01 – Tarifs composteurs et bacs ordures ménagères
Délibération n°AECS 2017-01 – Tarifs du conservatoire à Rayonnement Intercommunal pour l’année scolaire 2016/2017
Délibération n°AECS 2017-02 – Tarifs de la piscine intercommunautaire
Délibération n°SPANC 2017-01 – Tarifs SPANC – Contrôle de bon fonctionnement d’une installation d’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente du bien immobilier
Délibération n°AC 2017-01 – Tarifs Assainissement collectif – Participation aux frais de création de branchement et fixation tarifs pour contrôle de raccordement
Conseil communautaire du 3 février 2017
Consulter le compte-rendu de la séance du 3 février 2017
Délibération n°AG 2017-11 – Lieu de tenue des séances du conseil communautaire
Délibération n°AG 2017-12 – Création des commissions thématiques et délégation au Bureau pour la composition
Délibération n°AG 2017-13 – Création du CT et CHSCT
Délibération n°AG 2017-14 – Désignation des représentants au CT et CHSCT
Délibération n°AG 2017-15 – Désignation du représentant au conseil d’administration de l’hôpital de Bernay
Délibération n°AG 2017-16 – SIEGE – Désignation d’un représentant à la Commission Consultative Paritaire sur l’Energie
Délibération n°AG 2017-17 – SIEGE – Désignation d’un représentant à la Copropriété Miroglio
Délibération n°AG 2017-18 – Désignation de 4 représentants CIID
Délibération n°AG 2017-19 – Création commission de délégation de services publics
Délibération n°AG 2017-20 – Annulation délibération IPB
Délibération n°FI 2017-08 – Attribution d’une indemnité de conseil au Trésorier de l’Intercom
Délibération n°RH 2017-11 – Désignation d’un représentant CNAS
Délibération n°RH 2017-12 – Création emplois fonctionnels
Délibération n°DEV 2017-01 – ZAC Malbrouck avenant n°1
Délibération n°TS 2017-01 – Création du conseil d’exploitation de la régie de transport dotée de la seule autonomie financière
Délibération n°TS 2017-02 – Asujetissement de la régie TS à la TVA
Bureau du 16 février 2017
Délibération n°GDV 2017-01 – Divers tarifs Aire d’accueil des gens du voyage
Bureau du 16 mars 2017
Délibération n°OM 2017-02 – Avenant au marché de prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés : lot n°01 : collecte en porte à porte
Délibération n°URBA 2017-02 – Avenant à la convention d’occupation précaire des locaux de la DDTM – 37 rue Lobrot à Bernay
Conseil communautaire du 23 mars 2017
Consulter le compte-rendu de la séance du 23 mars 2017
Délibération n°AG 2017-21 – Lieu de tenue des séances du conseil communautaire
Délibération n°AG 2017-22 – Adoption du règlement intérieur de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°AG 2017-23 – Commissions thématiques
Délibération n°AG 2017-24 – Création et composition de la CLECT
Délibération n°AG 2017-25 – Désignation des représentants CT et CHSCT
Délibération n°AG 2017-26 – Commission d’appel d’offres
Délibération n°AG 2017-27 – Désignation représentants à la Mission Locale Ouest de l’Eure
Délibération n°FI 2017-09 – Demande subvention DETR pour la construction du CCRIL Phase 2 – Changement de dénomination
Délibération n°FI 2017-10 – Durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles (M14)
Délibération n°FI 2017-11 – Amortissement des subventions d’équipement versées (M14)
Délibération n°FI 2017-12 – Compte administratif 2016 Budget principal Bernay
Délibération n°FI 2017-13 – Compte administratif 2016 Budget annexe du SPANC Bernay
Délibération n°FI 2017-14 – Compte administratif 2016 Budget principal Intercom du Pays Brionnais
Délibération n°FI 2017-15 – Compte administratif 2016 Budget Annexe de l’assainissement collectif Intercom du Pays Brionnais
Délibération n°FI 2017-16 – Compte administratif 2016 Budget Annexe SPANC Intercom du Pays Brionnais
Délibération n°FI 2017-17 – Compte administratif 2016 Budget Annexe SPA Office de Tourisme Intercom du Pays Brionnais
Délibération n°FI 2017-18 – Compte administratif 2016 Budget Annexe ZAC Maison Rouge Intercom du Pays Brionnais
Délibération n°FI 2017-19 – Compte administratif 2016 Budget Principal Communauté de Communes de Broglie
Délibération n°FI 2017-20 – Compte administratif 2016 Budget Annexe du SPANC Communauté de Communes de Broglie
Délibération n°FI 2017-21 – Compte administratif 2016 Budget Annexe de la Régie Transport Communauté de Communes de Broglie
Délibération n°FI 2017-22 – Compte administratif 2016 Budget Principal de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
Délibération n°FI 2017-23 – Compte administratif 2016 Budget Annexe du SPANC de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
Délibération n°FI 2017-24 – Compte administratif 2016 Budget Annexe de l’Atelier de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
Délibération n°FI 2017-25 – Compte administratif 2016 Budget Annexe de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
Délibération n°FI 2017-26 – Compte administratif 2016 Budget Principal de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°FI 2017-27 – Compte administratif 2016 Budget Annexe de l’Assainissement Collectif de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°FI 2017-28 – Compte administratif 2016 Budget Annexe du SPANC de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°FI 2017-29 – Compte administratif 2016 Budget Annexe de l’Office de Tourisme de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°FI 2017-30 – Compte administratif 2016 Budget Annexe des Transports de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°FI 2017-31 – Compte administratif 2016 Budget Annexe de la ZAC de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°FI 2017-32 – Compte de Gestion 2016 du Budget Principal et du budget annexe de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs
Délibération n°FI 2017-33 – Compte de Gestion 2016 du Budget Principal et des budgets annexes de l’Intercom du Pays Brionnais
Délibération n°FI 2017-34 – Compte de Gestion 2016 du Budget Principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes de Broglie
Délibération n°FI 2017-35 – Compte de Gestion 2016 du Budget Principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
Délibération n°FI 2017-36 – Compte de Gestion 2016 du Budget Principal et des budgets annexes de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°FI 2017-37 – Affectation des résultats 2016 du Budget principal de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs
Délibération n°FI 2017-38 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe du SPANC de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs
Délibération n°FI 2017-39 – Affectation des résultats 2016 du Budget principal de l’Intercom du Pays Brionnais
Délibération n°FI 2017-40 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de l’assainissement collectif de l’Intercom du Pays Brionnais
Délibération n°FI 2017-41 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe SPANC de l’Intercom du Pays Brionnais
Délibération n°FI 2017-42 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe SPA Office de Tourisme de l’Intercom du Pays Brionnais
Délibération n°FI 2017-43 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe ZAC Maison Rouge de l’Intercom du Pays Brionnais
Délibération n°FI 2017-44 – Affectation des résultats 2016 du Budget principal de la Communauté de Communes de Broglie
Délibération n°FI 2017-45 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe du SPANC de la Communauté de Communes de Broglie
Délibération n°FI 2017-46 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de la régie transport de la Communauté de Communes de Broglie
Délibération n°FI 2017-47 – Affectation des résultats 2016 du Budget Principal de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
Délibération n°FI 2017-48 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe du SPANC de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
Délibération n°FI 2017-49 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de l’atelier de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
Délibération n°FI 2017-50 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de l’office de tourisme de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
Délibération n°FI 2017-51 – Affectation des résultats 2016 du Budget principal de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°FI 2017-52 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de l’assainissement collectif de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°FI 2017-53 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe du SPANC de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°FI 2017-54 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de l’Office de Tourisme de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°FI 2017-55 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe des Transports de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°FI 2017-56 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de la ZAC de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°FI 2017-57 – Convention groupements de commandes
Délibération n°RH 2017-13 – Définition et attribution des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
Délibération n°AECS 2017-03 – Conservatoire à rayonnement intercommunale – demande de subvention DRAC
Délibération n°OT 2017-01 – Désignation des membres du Comité de Direction de l’Office de Tourisme
Bureau du 30 mars 2017
Délibération n°FI 2017-58 – Ligne de Trésorerie du Crédit Agricole Normandie Seine
Conseil communautaire du 20 avril 2017
Consulter le compte-rendu de la séance du 20 avril 2017
Délibération n°FI 2017-59 – Modification de l’affectation du résultat du budget annexe du SPANC de la CC de Broglie
Délibération n°FI 2017-60 – Vote des subventions de L’IBTN aux Associations
Délibération n°FI 2017-61 – Mise en place du principe de lissage des taux des taxes directes locales
Délibération n°FI 2017-62 – Vote du taux des taxes directes locales de l’année 2017 IBTN
Délibération n°FI 2017-63 – Vote des taux de la TEOM 2017 | Consulter l’annexe
Délibération n°FI 2017-64 – Vote des budgets primitifs 2017 – Budgets annexes Assainissement Collectif
Délibération n°FI 2017-65 – Vote des budgets primitifs 2017 – Budgets annexes SPANC
Délibération n°FI 2017-66 – Vote des budgets primitifs 2017 – Budgets annexes des zones d’activités
Délibération n°FI 2017-67 – Vote des budgets primitifs 2017 – Budgets annexes des offices du tourisme
Délibération n°FI 2017-68 – Vote des budgets primitifs 2017 – Budgets annexes des transports
Délibération n°FI 2017-69 – Vote du budget primitif – Budget général de l’IBTN
Délibération n°RH 2017-14 – Tableau des effectifs Création d’un poste d’Administrateur
Délibération n°RH 2017-15 – Tableau des effectifs Création d’un poste d’Adjoint technique
Délibération n°RH 2017-16 – Convention d’adhésion au service missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure pour la mise à disposition d’agent
Délibération n°DEV 2017-02 – Délégation de compétence de l’IBTN au Département de l’Eure pour octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises
Délibération n°GREP 2017-01 – Lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols – Echange foncier de parcelles dans le cadre d’un projet d’aménagement hydraulique
Délibération n°BAT 2017-01 – CCRIL Phase 2 Signature vente terrain pour parking
Délibération n°OT 2017-02 – Comité de Direction EPIC Office de Tourisme de Bernay – Désignation du collège des professionnels
Bureau du 4 mai 2017
Délibération n°AECS 2017-04 – Demande de subvention auprès du centre national de développement du sport (CNDS) de Normandie au titre du « J’apprends à nager »
Délibération n°OT 2017-03 – Tarifs des produits et prestations gérés par l’Office de Tourisme du Pays Brionnais
Bureau du 11 mai 2017
Délibération n°AECS 2017-05 – Tarifs de la piscine intercommunautaire (tarification Centre de Loisirs)
Bureau du 18 mai 2017
Délibération n°FI 2017-70 – Subvention projet Mobil’ab
Bureau du 15 juin 2017
Délibération n°AECS 2017-06 – Conservatoire et écoles de musique : fixation des tarifs au 1er septembre 2017
Conseil communautaire du 22 juin 2017
Consulter le compte-rendu de la séance du 22 juin 2017
Délibération n°AG 2017-28 – Lieu de tenue du conseil communautaire du 28 septembre 2017
Délibération n°AG 2017-29 – Règlement intérieur de l’Intercom Bernay Terres de Normandie Modification de l’article 8
Délibération n°AG 2017-30 – Création d’un conseil de développement
Délibération n°AG 2017-31 – Charte informatique de l’IBTN
Délibération n°AG 2017-32 – Composition de la CLECT
Délibération n°AG 2017-33 – Marché accès Internet et création d’un réseau VPN MPLS et de télécommunications entre sites distants
Délibération n°FI 2017-71 – Modification du taux de CFE
Délibération n°FI 2017-72 – Décision modificative n°1Régie Transports scolaires acquisition véhicule
Délibération n°FI 2017-73 – Création budget station-service 24h sur 24 et assujettissement à la TVA
Délibération n°FI 2017-74 – Création budget SPANC, Assainissement Collectif et régie transport
Délibération n°FI 2017-75 – Clôture budget annexe atelier de la 3CB
Délibération n°FI 2017-76 – Décision Modificative n°1 de l’IBTN Virement de crédits pour les espaces verts et l’inscription du montant du FPIC de l’année 2017
Délibération n°RH 2017-17 – Création nouveaux postes et mise à jour du tableau des effectifs IBTN
Délibération n°RH 2017-18 – Loi Sauvadet Convention confiant au CDG27 l’organisation des sélections professionnelles
Délibération n°RH 2017-19 – Transfert emploi d’attaché territorial à la commune nouvelle de Mesnil en Ouche
Délibération n°RH 2017-20 – Règlement intérieur du Comité Technique de l’IBTN
Délibération n°AE 2017-01 – Eure Numérique Modification statutaires
Délibération n°DEV 2017-03 – ZAC Maison rouge et ZA Malbrouck rachat à l’EPFN du foncier
Délibération n°DEV 2017-04 – Comité de pilotage ZAC Maison Rouge élection des membres
Délibération n°DEV 2017-05 – Convention de délégation de compétence d’octroi d’aides en matières d’investissement immobilier des entreprises
Délibération n°GREP 2017-02 – Lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols acquisition d’un terrain dans le cadre d’un projet d’aménagement hydraulique
Délibération n°GDV 2017-02 – Aire d’accueil des Gens du Voyage Règlement intérieur
Délibération n°AECS 2017-07 – Règlement intérieur du conservatoire à Rayonnement Intercommunal
Délibération n°AC 2017-02 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage du SAEP pour la coordination des travaux d’eau potable dans le cadre d’un marché d’assainissement
Délibération n°TS 2017-02 – Statuts du conseil d’exploitation de la régie des transports
Délibération n°TS 2017-03 – Régie des transports scolaires durée d’amortissement des biens renouvelables
Délibération n°VOI 2017-01 – Déclassement des routes départementales et à leur classement dans le domaine public routier communal
Bureau du 29 juin 2017
Délibération n°TS 2017-04 – Tarifs transports scolaires au 1er septembre 2017
Bureau du 10 juillet 2017
Délibération n°AG 2017-34 – Marché d’acquisition et location longue durée de véhicules terrestres à moteur
Délibération n°AC 2017-03 – Participation pour le financement de l’assainissement collectif (FPAC)
Délibération n°VOI 2017-02 – Avenant de prolongation au marché de travaux d’entretien des voiries communales
Conseil communautaire du 26 juillet 2017
Consulter le compte-rendu de la séance du 26 juillet 2017
Délibération n°AE 2017-02 – Choix et vote sur un des scénarios proposés par Eure Normandie Numérique
Délibération n°FI 2017-77 – Ouverture d’une ligne de trésorerie
Bureau du 24 août 2017
Délibération n°AECS 2017-08 – Approbation du règlement des études au Conservatoire et Ecoles de musique | Consulter l’annexe
Bureau du 14 septembre 2017
Délibération n°AG 2017-35 – Rencontre TEPOS – mandat pour M. Lionel PREVOST et remboursement de frais
Bureau du 19 septembre 2017
Délibération n°OT 2017-04 – Prix de ventes des objets et prestations touristiques de l’Office de Tourisme de Beaumont le Roger
Conseil communautaire du 28 septembre 2017
Consulter le compte-rendu de la séance du 28 septembre 2017
Délibération n°AG 2017-36 – Désignation d’un secrétaire de séance
Délibération n°AG 2017-37 – Lieu de tenue de la séance du jeudi 14 décembre 2016
Délibération n°AG 2017-38 – Désignation de 3 représentants à la Mission Locale Ouest de l’Eure
Délibération n°AG 2017-39 – Désignation d’un titulaire et d’un suppléant à Eure Aménagement Développement
Délibération n°AG 2017-40 – Modification des statuts de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°FI 2017-78 – Décision modificative n°1 SPANC Bernay
Délibération n°FI 2017-79 – Décision modificative n°1 Office de Tourime Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°FI 2017-80 – Décision modificative n°2 IBTN
Délibération n°FI 2017-81 – Décision modificative n°1 SPANC Brionne
Délibération n°RH 2017-21 – Fixation des modalités de la Journée de Solidarité
Délibération n°RH 2017-22 – Instauration du Compte Epargne Temps
Délibération n°RH 2017-23 – Autorisations d’absences exceptionnelles
Délibération n°RH 2017-24 – Adoption du règlement Intérieur des services de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°RH 2017-25 – Recours au contrat d’apprentissage pour le service Grand cycle de l’eau de la Direction de l’Environnement
Délibération n°RH 2017-26 – Créations de postes
Délibération n°RH 2017-27 – Détermination du taux de promotion d’avancement de grade
Délibération n°RH 2017-28 – Modification de la durée hebdomadaire de travail de certains agents
Délibération n°DEV 2017-06 – Approbation du compte-rendu d’activités 2016 de la convention publique d’aménagement de la ZAC des Granges
Délibération n°DEV 2017-07 – Approbation du compte-rendu d’activités 2016 de la convention publique d’aménagement de la ZAC de Malbrouck
Délibération n°DEV 2017-08 – Adoption de la convention de partenariat pour le Parc d’activités de Maison-Rouge annulant et remplaçant celle du 09 mai 2011
Délibération n°DEV 2017-09 – Suppression de la Zone d’Aménagement Concerté des Granges 2 située sur le territoire de la commune de Courbépine
Délibération n°DEV 2017-10 – Création d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière (adoption des statuts) et désignation du conseil d’administration pour la station-service intercommunale sise lieu-dit Beauvais à Broglie
Délibération n°OM 2017-03 – Approbation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets pour les ex-Communautés de Beaumesnil, de Broglie, de Bernay et des Environs ainsi que les ex-Intercom Risle et Charentonne et du Pays Brionnais
Délibération n°SPANC 2017-02 – Approbation des Rapports de l’exercice 2016 sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de l’Assainissement Non Collectif des 5 anciennes Communautés de Communes de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Délibération n°AC 2017-04 – Approbation des Rapports de l’exercice 2016 sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de l’Assainissement Collectif de l’Intercom du Pays Brionnais et de l’Intercom Risle et Charentonne
Délibération n°OT 2017-05 – Institution de la taxe de séjour 2018 à l’échelle de l’intégralité du territoire intercommunal
Délibération n°OT 2017-06 – Approbation du compte administratif 2016 et du Budget Primitif 2017 de l’EPIC Office de Tourisme de Bernay
Délibération n°OT 2017-07 – Vote des subventions d’équilibre pour les budgets annexes 2017 des Offices de Tourisme de Beaumesnil, Risle et Charentonne, Pays Brionnais
Délibération n°SC 2017-01 – Adoption du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Département de l’Eure
Délibération n°ENV 2017-01 – Adoption du plan d’actions TEPOS 2017-2020 « Devenir territoire d’innovation à énergie positive en 2050 »
Délibération n°ENV 2017-02 – Autorisation pour le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE) de récupérer auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des données énergétiques des observatoires régionaux
Délibération n°ENV 2017-03 – Adhésion à la Fédération Nationale des Communes FORestières (FNCOFOR) et élaboration du Plan d’Approvisionnement Territorial pour la filière bois
Bureau du 19 octobre 2017
Délibération n°AC 2017-05 – Avenant au marché de travaux de réhabilitation et d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées, rue Saint Sauveur à Beaumont le Roger
Délibération n°TS 2017-05 – Marché d’acquisition d’un car d’occasion de 59 places + 1 place conducteur
Bureau du 26 octobre 2017
Délibération n°OM 2017-04 – Modalités d’acquisition des bacs déchets ménagers, déchets verts, déchets sélectifs ainsi que les tarifs
Délibération n°ENV 2017-04 – Candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Territoire 100 % énergies renouvelables – 10 territoires de référence pour la transition énergétique »
Conseil communautaire du 23 novembre 2017
Consulter le compte-rendu de la séance du 23 novembre 2017
Délibération n°AG 2017-41 – Désignation d’un secrétaire de séance 23 novembre 2017
Délibération n°AG 2017-42 – Adoption du compte rendu conseil communautaire 280917
Délibération n°AG 2017-43 – Modification des statuts de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe
Délibération n°AG 2017-44 – Constitution de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et modalités de désignation de ses membres
Délibération n°RH 2017-29 – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure
Délibération n°RH 2017-30 – Modification du tableau des effectifs du personnel communautaire
Délibération n°RH 2017-31 – Régime indemnitaire – cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
Délibération n°DEV 2017-11 – Vente du Bâtiment Logistique (dédié précédemment au GIP Le Concordia), propriété de l’Intercom Bernay Terres de Normandie, installé sur le Lotissement Artisanal de Perriers-la-Campagne (commune déléguée de la Commune nouvelle de Nassandres sur Risle)
Délibération n°DEV 2017-12 – Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail dominical accordées par Monsieur le Maire de Bernay au titre de l’année 2018
Délibération n°BAT 2017-02 – Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour le remplacement de l’ascenseur extérieur du pôle administratif de Brionne
Délibération n°OT 2017-08 – Complément à la délibération OT2017-05 du 28 septembre 2017 relative à l’institution de la taxe de séjour 2018 à l’échelle de l’intégralité du territoire intercommunal
Délibération n°ENV 2017-05 – Adhésion au groupement d’achats d’énergie électrique coordonné par le Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz (SIEGE) de l’Eure
Bureau du 7 décembre 2017
Délibération n°OM 2017-05 – Avenant n°2 au marché de prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés au lot n°1 : collecte en porte à porte extension du périmètre de collecte des déchets verts sur la périphérie du centre ville de Bernay
Délibération n°OM 2017-06 – Convention-Cadre pour la réalisation de prestations de services entre la commune de Beaumont le Roger et l’Intercom Bernay Terres de Normandie : Prestation de ramassage des déchets verts sur le territoire de la commune de Beaumont le Roger
Délibération n°OM 2017-07 – Convention-Cadre pour la réalisation de prestations de services entre la commune de Serquigny et l’Intercom Bernay Terres de Normandie : Prestation de ramassage des déchets verts sur le territoire de la commune de Serquigny
Conseil communautaire du 14 décembre 2017
Consulter le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2017
Délibération n°AG 2017-45 – Désignation d’un secrétaire de séance 14 décembre 2017
Délibération n°AG 2017-46 – Adoption du compte rendu conseil communautaire 231117
Délibération n°AG 2017-47 – Définition de l’intérêt communautaire
Délibération n°FI 2017-82 – Décision modificative n°2 – Budget primitif annexe 2017 du SPANC de l’ex-intercom du Pays Brionnais
Délibération n°FI 2017-83 – Décision modificative n°1 – Budget primitif annexe 2017 Assainissement Collectif de l’ex-intercom du Pays Brionnais
Délibération n°FI 2017-84 – Décision modificative n°3 – Budget principal
Délibération n°FI 2017-85 – Transition entre l’exercice budgétaire 2017 avec l’exercice budgétaire 2018 – Autorisation relative aux dépenses d’investissement
Délibération n°RH 2017-32 – Modification du règlement intérieur des services
Délibération n°RH 2017-33 – Mise en œuvre dans le cadre dispositif indemnitaire de la prime de responsabilité aux emplois administratifs de direction
Délibération n°AECS 2017-09 – Intégration à la grille tarifaire de la piscine intercommunale du tarif pour l’activité collective « natation loisir »
Délibération n°OT 2017-09 – Dissolution de la régie dotée de l’autonomie financière « Office de Tourisme du canton de Beaumesnil »
Délibération n°OT 2017-10 – Dissolution de la régie dotée de l’autonomie financière « Office de Tourisme du Pays Brionnais »
Délibération n°OT 2017-11 – Dissolution avec liquidation de l’établissement public industriel et commercial « Office de tourisme de Bernay »
Délibération n°OT 2017-12 – Modification des statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière « Office de tourisme Intercom Risle et Charentonne » en « Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie » | Consulter l’annexe
Délibération n°OT 2017-13 – Transformation de la régie de recettes « Office de tourisme de l’Intercom Risle et Charentonne » en régie de recettes « Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie »
Délibération n°OT 2017-14 – Transformation de la régie d’avances « Office de tourisme de l’Intercom Risle et Charentonne » en régie d’avances « Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie »
Bureau du 21 décembre 2017
Délibération n°AG 2017-48 – Marché des assurances
Délibération n°SPANC 2017-03 – Redevances SPANC 2018
Délibération n°AC 2017-06 – Redevances AC 2018
Délibération n°ENV 2017-06 – Marché de services en vue de réaliser une mission de mobilisation et d’accompagnement des acteurs du territoire visant à favoriser l’émergence de projets d’énergies renouvelables participatifs et citoyens
Délibération n°ENV 2017-07 – Marché de services en vue de réaliser une étude de diagnostic de la mobilité durable et de préfiguration d’une politique de mobilité, schéma local de déplacement et schéma directeur des modes actifs, mission d’animation « mobilité durable »
