Intercom Bernay Terres de Normandie - Année 2017 - Intercom Bernay Terres de Normandie

Année 2017

Conseil communautaire du 6 janvier 2017

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Procès verbal de l’élection – Procès verbal de l’élection du Président

Délibération n°AG 2017-01 – Détermination du nombre de Vice-Présidents

Procès verbal de l’élection – Procès verbal de l’élection des vice-présidents

Conseil communautaire du 13 janvier 2017

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Délibération n°AG 2017-02 – Lieu de tenue des séances du conseil communautaire

Délibération n°AG 2017-03 – Attribution des délégations du conseil communautaire au Président et au Bureau

Délibération n°AG 2017-04 – Détermination et élection du nombre de représentants au CA du CIAS

Délibération n°AG 2017-05 – Election des représentants au Comité Syndical du SDOMODE

Délibération n°AG 2017-06 – Election des représentants au Comité Syndical d’Eure Numérique

Délibération n°AG 2017-07 – Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

Délibération n°AG 2017-08 – Convention télétransmission des Actes

Délibération n°AG 2017-09 – Engagement dans le dispositif de Service Civique et demande d’agrément

Délibération n°FI 2017-01 – Affiliation aux Chèques Emplois Service Universel (CESU)

Délibération n°FI 2017-02 – Affiliation à l’Agence Nationale pour les chèques Vacances (ANCV)

Délibération n°FI 2017-03 – Convention d’adhésion aux moyens de paiement

Délibération n°FI 2017-04– Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2017

Délibération n°FI 2017-05 – Attributions de compensation provisoires aux communes et reversement de fiscalité provisoire à Brionne – Année 2017

Délibération n°FI 2017-06 – Attribution subvention de fonctionnement au budget du CIAS de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°FI 2017-07 – Subvention au Service Public Administratif de l’Office de Tourisme

Délibération n°RH 2017-01 – Rémunération des animateurs vacataires

Délibération n°RH 2017-02 – Rémunération des fonctionnaires de l’Education Nationale enseignants dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires

Délibération n°RH 2017-03 – Fixation du montant des vacations horaires pour les agents des filières sportives, animation, sociale, technique et administrative

Délibération n°RH 2017-04 – Vacations orales pour les jurys du Conservatoire et des écoles de musique

Délibération n°RH 2017-05 – Régime indemnitaire du personnel tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – RIFSEEP

Délibération n°RH 2017-06 – Régime indemnitaire du personnel communautaire

Délibération n°RH 2017-07 – Adhésion au CNAS

Délibération n°RH 2017-08 – Création d’un poste de rédacteur principal 1ère classe suite au transfert des agents du Pays Risle Charentonne

Délibération n°RH 2017-09 – Définition et attribution des indemnités de fonction du Président et des vice-présidents

Délibération n°URBA 2017-01 – Création d’un service commun d’instruction du droit des sols

Bureau du 2 février 2017

Délibération n°AG 2017-10 – Lancement d’un marché public de fournitures courantes et services pour l’accès Internet et réseau VPN MPLS

Délibération n°RH 2017-10 – Indemnité accueil stagiaires

Délibération n°OM 2017-01 – Tarifs composteurs et bacs ordures ménagères

Délibération n°AECS 2017-01 – Tarifs du conservatoire à Rayonnement Intercommunal pour l’année scolaire 2016/2017

Délibération n°AECS 2017-02 – Tarifs de la piscine intercommunautaire

Délibération n°SPANC 2017-01 – Tarifs SPANC – Contrôle de bon fonctionnement d’une installation d’assainissement non collectif dans le cadre d’une vente du bien immobilier

Délibération n°AC 2017-01 – Tarifs Assainissement collectif – Participation aux frais de création de branchement et fixation tarifs pour contrôle de raccordement

Conseil communautaire du 3 février 2017

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Délibération n°AG 2017-11 – Lieu de tenue des séances du conseil communautaire

Délibération n°AG 2017-12 – Création des commissions thématiques et délégation au Bureau pour la composition

Délibération n°AG 2017-13 – Création du CT et CHSCT

Délibération n°AG 2017-14 – Désignation des représentants au CT et CHSCT

Délibération n°AG 2017-15 – Désignation du représentant au conseil d’administration de l’hôpital de Bernay

Délibération n°AG 2017-16 – SIEGE – Désignation d’un représentant à la Commission Consultative Paritaire sur l’Energie

Délibération n°AG 2017-17 – SIEGE – Désignation d’un représentant à la Copropriété Miroglio

Délibération n°AG 2017-18 – Désignation de 4 représentants CIID

Délibération n°AG 2017-19 – Création commission de délégation de services publics

Délibération n°AG 2017-20 – Annulation délibération IPB

Délibération n°FI 2017-08 – Attribution d’une indemnité de conseil au Trésorier de l’Intercom

Délibération n°RH 2017-11 – Désignation d’un représentant CNAS

Délibération n°RH 2017-12 – Création emplois fonctionnels

Délibération n°DEV 2017-01 – ZAC Malbrouck avenant n°1

Délibération n°TS 2017-01 – Création du conseil d’exploitation de la régie de transport dotée de la seule autonomie financière

Délibération n°TS 2017-02 – Asujetissement de la régie TS à la TVA

Bureau du 16 février 2017

Délibération n°GDV 2017-01 – Divers tarifs Aire d’accueil des gens du voyage

Bureau du 16 mars 2017

Délibération n°OM 2017-02 – Avenant au marché de prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés : lot n°01 : collecte en porte à porte

Délibération n°URBA 2017-02 – Avenant à la convention d’occupation précaire des locaux de la DDTM – 37 rue Lobrot à Bernay

Conseil communautaire du 23 mars 2017

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Délibération n°AG 2017-21 – Lieu de tenue des séances du conseil communautaire

Délibération n°AG 2017-22 – Adoption du règlement intérieur de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°AG 2017-23 – Commissions thématiques

Délibération n°AG 2017-24 – Création et composition de la CLECT

Délibération n°AG 2017-25 – Désignation des représentants CT et CHSCT

Délibération n°AG 2017-26 – Commission d’appel d’offres

Délibération n°AG 2017-27 – Désignation représentants à la Mission Locale Ouest de l’Eure

Délibération n°FI 2017-09 – Demande subvention DETR pour la construction du CCRIL Phase 2 – Changement de dénomination

Délibération n°FI 2017-10 – Durée d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles (M14)

Délibération n°FI 2017-11 – Amortissement des subventions d’équipement versées (M14)

Délibération n°FI 2017-12 – Compte administratif 2016 Budget principal Bernay

Délibération n°FI 2017-13 – Compte administratif 2016 Budget annexe du SPANC Bernay

Délibération n°FI 2017-14 – Compte administratif 2016 Budget principal Intercom du Pays Brionnais

Délibération n°FI 2017-15 – Compte administratif 2016 Budget Annexe de l’assainissement collectif Intercom du Pays Brionnais

Délibération n°FI 2017-16 – Compte administratif 2016 Budget Annexe SPANC Intercom du Pays Brionnais

Délibération n°FI 2017-17 – Compte administratif 2016 Budget Annexe SPA Office de Tourisme Intercom du Pays Brionnais

Délibération n°FI 2017-18 – Compte administratif 2016 Budget Annexe ZAC Maison Rouge Intercom du Pays Brionnais

Délibération n°FI 2017-19 – Compte administratif 2016 Budget Principal Communauté de Communes de Broglie

Délibération n°FI 2017-20 – Compte administratif 2016 Budget Annexe du SPANC Communauté de Communes de Broglie

Délibération n°FI 2017-21 – Compte administratif 2016 Budget Annexe de la Régie Transport Communauté de Communes de Broglie

Délibération n°FI 2017-22 – Compte administratif 2016 Budget Principal de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil

Délibération n°FI 2017-23 – Compte administratif 2016 Budget Annexe du SPANC de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil

Délibération n°FI 2017-24 – Compte administratif 2016 Budget Annexe de l’Atelier de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil

Délibération n°FI 2017-25 – Compte administratif 2016 Budget Annexe de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil

Délibération n°FI 2017-26 – Compte administratif 2016 Budget Principal de l’Intercom Risle et Charentonne

Délibération n°FI 2017-27 – Compte administratif 2016 Budget Annexe de l’Assainissement Collectif de l’Intercom Risle et Charentonne

Délibération n°FI 2017-28 – Compte administratif 2016 Budget Annexe du SPANC de l’Intercom Risle et Charentonne

Délibération n°FI 2017-29 – Compte administratif 2016 Budget Annexe de l’Office de Tourisme de l’Intercom Risle et Charentonne

Délibération n°FI 2017-30 – Compte administratif 2016 Budget Annexe des Transports de l’Intercom Risle et Charentonne

Délibération n°FI 2017-31 – Compte administratif 2016 Budget Annexe de la ZAC de l’Intercom Risle et Charentonne

Délibération n°FI 2017-32 – Compte de Gestion 2016 du Budget Principal et du budget annexe de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs

Délibération n°FI 2017-33 – Compte de Gestion 2016 du Budget Principal et des budgets annexes de l’Intercom du Pays Brionnais

Délibération n°FI 2017-34 – Compte de Gestion 2016 du Budget Principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes de Broglie

Délibération n°FI 2017-35 – Compte de Gestion 2016 du Budget Principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil

Délibération n°FI 2017-36 – Compte de Gestion 2016 du Budget Principal et des budgets annexes de l’Intercom Risle et Charentonne

Délibération n°FI 2017-37 – Affectation des résultats 2016 du Budget principal de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs

Délibération n°FI 2017-38 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe du SPANC de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs

Délibération n°FI 2017-39 – Affectation des résultats 2016 du Budget principal de l’Intercom du Pays Brionnais

Délibération n°FI 2017-40 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de l’assainissement collectif de l’Intercom du Pays Brionnais

Délibération n°FI 2017-41 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe SPANC de l’Intercom du Pays Brionnais

Délibération n°FI 2017-42 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe SPA Office de Tourisme de l’Intercom du Pays Brionnais

Délibération n°FI 2017-43 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe ZAC Maison Rouge de l’Intercom du Pays Brionnais

Délibération n°FI 2017-44 – Affectation des résultats 2016 du Budget principal de la Communauté de Communes de Broglie

Délibération n°FI 2017-45 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe du SPANC de la Communauté de Communes de Broglie

Délibération n°FI 2017-46 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de la régie transport de la Communauté de Communes de Broglie

Délibération n°FI 2017-47 – Affectation des résultats 2016 du Budget Principal de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil

Délibération n°FI 2017-48 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe du SPANC de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil

Délibération n°FI 2017-49 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de l’atelier de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil

Délibération n°FI 2017-50 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de l’office de tourisme de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil

Délibération n°FI 2017-51 – Affectation des résultats 2016 du Budget principal de l’Intercom Risle et Charentonne

Délibération n°FI 2017-52 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de l’assainissement collectif de l’Intercom Risle et Charentonne

Délibération n°FI 2017-53 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe du SPANC de l’Intercom Risle et Charentonne

Délibération n°FI 2017-54 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de l’Office de Tourisme de l’Intercom Risle et Charentonne

Délibération n°FI 2017-55 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe des Transports de l’Intercom Risle et Charentonne

Délibération n°FI 2017-56 – Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de la ZAC de l’Intercom Risle et Charentonne

Délibération n°FI 2017-57 – Convention groupements de commandes

Délibération n°RH 2017-13 – Définition et attribution des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents

Délibération n°AECS 2017-03 – Conservatoire à rayonnement intercommunale – demande de subvention DRAC

Délibération n°OT 2017-01 – Désignation des membres du Comité de Direction de l’Office de Tourisme

Bureau du 30 mars 2017

Délibération n°FI 2017-58 – Ligne de Trésorerie du Crédit Agricole Normandie Seine

Conseil communautaire du 20 avril 2017

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Délibération n°FI 2017-59 – Modification de l’affectation du résultat du budget annexe du SPANC de la CC de Broglie

Délibération n°FI 2017-60 – Vote des subventions de L’IBTN aux Associations

Délibération n°FI 2017-61 – Mise en place du principe de lissage des taux des taxes directes locales

Délibération n°FI 2017-62 – Vote du taux des taxes directes locales de l’année 2017 IBTN

Délibération n°FI 2017-63 – Vote des taux de la TEOM 2017 | Consulter l’annexe

Délibération n°FI 2017-64 – Vote des budgets primitifs 2017 – Budgets annexes Assainissement Collectif

Délibération n°FI 2017-65 – Vote des budgets primitifs 2017 – Budgets annexes SPANC

Délibération n°FI 2017-66 – Vote des budgets primitifs 2017 – Budgets annexes des zones d’activités

Délibération n°FI 2017-67 – Vote des budgets primitifs 2017 – Budgets annexes des offices du tourisme

Délibération n°FI 2017-68 – Vote des budgets primitifs 2017 – Budgets annexes des transports

Délibération n°FI 2017-69 – Vote du budget primitif – Budget général de l’IBTN

Délibération n°RH 2017-14 – Tableau des effectifs Création d’un poste d’Administrateur

Délibération n°RH 2017-15 – Tableau des effectifs Création d’un poste d’Adjoint technique

Délibération n°RH 2017-16 – Convention d’adhésion au service missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure pour la mise à disposition d’agent

Délibération n°DEV 2017-02 – Délégation de compétence de l’IBTN au Département de l’Eure pour octroi d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises

Délibération n°GREP 2017-01 – Lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols – Echange foncier de parcelles dans le cadre d’un projet d’aménagement hydraulique

Délibération n°BAT 2017-01 – CCRIL Phase 2 Signature vente terrain pour parking

Délibération n°OT 2017-02 – Comité de Direction EPIC Office de Tourisme de Bernay – Désignation du collège des professionnels

Bureau du 4 mai 2017

Délibération n°AECS 2017-04 – Demande de subvention auprès du centre national de développement du sport (CNDS) de Normandie au titre du « J’apprends à nager »

Délibération n°OT 2017-03 – Tarifs des produits et prestations gérés par l’Office de Tourisme du Pays Brionnais

Bureau du 11 mai 2017

Délibération n°AECS 2017-05 – Tarifs de la piscine intercommunautaire (tarification Centre de Loisirs)

Bureau du 18 mai 2017

Délibération n°FI 2017-70 – Subvention projet Mobil’ab

Bureau du 15 juin 2017

Délibération n°AECS 2017-06 – Conservatoire et écoles de musique : fixation des tarifs au 1er septembre 2017

Conseil communautaire du 22 juin 2017

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Délibération n°AG 2017-28 – Lieu de tenue du conseil communautaire du 28 septembre 2017

Délibération n°AG 2017-29 – Règlement intérieur de l’Intercom Bernay Terres de Normandie Modification de l’article 8

Délibération n°AG 2017-30 – Création d’un conseil de développement

Délibération n°AG 2017-31 – Charte informatique de l’IBTN

Délibération n°AG 2017-32 – Composition de la CLECT

Délibération n°AG 2017-33 – Marché accès Internet et création d’un réseau VPN MPLS et de télécommunications entre sites distants

Délibération n°FI 2017-71 – Modification du taux de CFE

Délibération n°FI 2017-72 – Décision modificative n°1Régie Transports scolaires acquisition véhicule

Délibération n°FI 2017-73 – Création budget station-service 24h sur 24 et assujettissement à la TVA

Délibération n°FI 2017-74 – Création budget SPANC, Assainissement Collectif et régie transport

Délibération n°FI 2017-75 – Clôture budget annexe atelier de la 3CB

Délibération n°FI 2017-76 – Décision Modificative n°1 de l’IBTN Virement de crédits pour les espaces verts et l’inscription du montant du FPIC de l’année 2017

Délibération n°RH 2017-17 – Création nouveaux postes et mise à jour du tableau des effectifs IBTN

Délibération n°RH 2017-18 – Loi Sauvadet Convention confiant au CDG27 l’organisation des sélections professionnelles

Délibération n°RH 2017-19 – Transfert emploi d’attaché territorial à la commune nouvelle de Mesnil en Ouche

Délibération n°RH 2017-20 – Règlement intérieur du Comité Technique de l’IBTN

Délibération n°AE 2017-01 – Eure Numérique Modification statutaires

Délibération n°DEV 2017-03 – ZAC Maison rouge et ZA Malbrouck rachat à l’EPFN du foncier

Délibération n°DEV 2017-04 – Comité de pilotage ZAC Maison Rouge élection des membres

Délibération n°DEV 2017-05 – Convention de délégation de compétence d’octroi d’aides en matières d’investissement immobilier des entreprises

Délibération n°GREP 2017-02 – Lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols acquisition d’un terrain dans le cadre d’un projet d’aménagement hydraulique

Délibération n°GDV 2017-02 – Aire d’accueil des Gens du Voyage Règlement intérieur

Délibération n°AECS 2017-07 – Règlement intérieur du conservatoire à Rayonnement Intercommunal

Délibération n°AC 2017-02 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage du SAEP pour la coordination des travaux d’eau potable dans le cadre d’un marché d’assainissement

Délibération n°TS 2017-02 – Statuts du conseil d’exploitation de la régie des transports

Délibération n°TS 2017-03 – Régie des transports scolaires durée d’amortissement des biens renouvelables

Délibération n°VOI 2017-01 – Déclassement des routes départementales et à leur classement dans le domaine public routier communal

Bureau du 29 juin 2017

Délibération n°TS 2017-04 – Tarifs transports scolaires au 1er septembre 2017

Bureau du 10 juillet 2017

Délibération n°AG 2017-34 – Marché d’acquisition et location longue durée de véhicules terrestres à moteur

Délibération n°AC 2017-03 – Participation pour le financement de l’assainissement collectif (FPAC)

Délibération n°VOI 2017-02 – Avenant de prolongation au marché de travaux d’entretien des voiries communales

Conseil communautaire du 26 juillet 2017

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Délibération n°AE 2017-02 – Choix et vote sur un des scénarios proposés par Eure Normandie Numérique

Délibération n°FI 2017-77 – Ouverture d’une ligne de trésorerie

Bureau du 24 août 2017

Délibération n°AECS 2017-08 – Approbation du règlement des études au Conservatoire et Ecoles de musique | Consulter l’annexe

Bureau du 14 septembre 2017

Délibération n°AG 2017-35 – Rencontre TEPOS – mandat pour M. Lionel PREVOST et remboursement de frais

Bureau du 19 septembre 2017

Délibération n°OT 2017-04 – Prix de ventes des objets et prestations touristiques de l’Office de Tourisme de Beaumont le Roger

Conseil communautaire du 28 septembre 2017

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Délibération n°AG 2017-36 – Désignation d’un secrétaire de séance

Délibération n°AG 2017-37 – Lieu de tenue de la séance du jeudi 14 décembre 2016

Délibération n°AG 2017-38 – Désignation de 3 représentants à la Mission Locale Ouest de l’Eure

Délibération n°AG 2017-39 – Désignation d’un titulaire et d’un suppléant à Eure Aménagement Développement

Délibération n°AG 2017-40 – Modification des statuts de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°FI 2017-78 – Décision modificative n°1 SPANC Bernay

Délibération n°FI 2017-79 – Décision modificative n°1 Office de Tourime Intercom Risle et Charentonne

Délibération n°FI 2017-80 – Décision modificative n°2 IBTN

Délibération n°FI 2017-81 – Décision modificative n°1 SPANC Brionne

Délibération n°RH 2017-21 – Fixation des modalités de la Journée de Solidarité

Délibération n°RH 2017-22 – Instauration du Compte Epargne Temps

Délibération n°RH 2017-23 – Autorisations d’absences exceptionnelles

Délibération n°RH 2017-24 – Adoption du règlement Intérieur des services de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°RH 2017-25 – Recours au contrat d’apprentissage pour le service Grand cycle de l’eau de la Direction de l’Environnement

Délibération n°RH 2017-26 – Créations de postes

Délibération n°RH 2017-27 – Détermination du taux de promotion d’avancement de grade

Délibération n°RH 2017-28 – Modification de la durée hebdomadaire de travail de certains agents

Délibération n°DEV 2017-06 – Approbation du compte-rendu d’activités 2016 de la convention publique d’aménagement de la ZAC des Granges

Délibération n°DEV 2017-07 – Approbation du compte-rendu d’activités 2016 de la convention publique d’aménagement de la ZAC de Malbrouck

Délibération n°DEV 2017-08 – Adoption de la convention de partenariat pour le Parc d’activités de Maison-Rouge annulant et remplaçant celle du 09 mai 2011

Délibération n°DEV 2017-09 – Suppression de la Zone d’Aménagement Concerté des Granges 2 située sur le territoire de la commune de Courbépine

Délibération n°DEV 2017-10 – Création d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière (adoption des statuts) et désignation du conseil d’administration pour la station-service intercommunale sise lieu-dit Beauvais à Broglie

Délibération n°OM 2017-03 – Approbation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets pour les ex-Communautés de Beaumesnil, de Broglie, de Bernay et des Environs ainsi que les ex-Intercom Risle et Charentonne et du Pays Brionnais

Délibération n°SPANC 2017-02 – Approbation des Rapports de l’exercice 2016 sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de l’Assainissement Non Collectif des 5 anciennes Communautés de Communes de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

Délibération n°AC 2017-04 – Approbation des Rapports de l’exercice 2016 sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de l’Assainissement Collectif de l’Intercom du Pays Brionnais et de l’Intercom Risle et Charentonne

Délibération n°OT 2017-05 – Institution de la taxe de séjour 2018 à l’échelle de l’intégralité du territoire intercommunal

Délibération n°OT 2017-06 – Approbation du compte administratif 2016 et du Budget Primitif 2017 de l’EPIC Office de Tourisme de Bernay

Délibération n°OT 2017-07 – Vote des subventions d’équilibre pour les budgets annexes 2017 des Offices de Tourisme de Beaumesnil, Risle et Charentonne, Pays Brionnais

Délibération n°SC 2017-01 – Adoption du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public du Département de l’Eure

Délibération n°ENV 2017-01 – Adoption du plan d’actions TEPOS 2017-2020 « Devenir territoire d’innovation à énergie positive en 2050 »

Délibération n°ENV 2017-02 – Autorisation pour le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE) de récupérer auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) des données énergétiques des observatoires régionaux

Délibération n°ENV 2017-03 – Adhésion à la Fédération Nationale des Communes FORestières (FNCOFOR) et élaboration du Plan d’Approvisionnement Territorial pour la filière bois

Bureau du 19 octobre 2017

Délibération n°AC 2017-05 – Avenant au marché de travaux de réhabilitation et d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées, rue Saint Sauveur à Beaumont le Roger

Délibération n°TS 2017-05 – Marché d’acquisition d’un car d’occasion de 59 places + 1 place conducteur

Bureau du 26 octobre 2017

Délibération n°OM 2017-04 – Modalités d’acquisition des bacs déchets ménagers, déchets verts, déchets sélectifs ainsi que les tarifs

Délibération n°ENV 2017-04 – Candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Territoire 100 % énergies renouvelables – 10 territoires de référence pour la transition énergétique »

Conseil communautaire du 23 novembre 2017

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Délibération n°AG 2017-41 – Désignation d’un secrétaire de séance 23 novembre 2017

Délibération n°AG 2017-42 – Adoption du compte rendu conseil communautaire 280917

Délibération n°AG 2017-43 – Modification des statuts de l’Intercom Bernay Terres de Normandie | Consulter l’annexe

Délibération n°AG 2017-44 – Constitution de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et modalités de désignation de ses membres

Délibération n°RH 2017-29 – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure

Délibération n°RH 2017-30 – Modification du tableau des effectifs du personnel communautaire

Délibération n°RH 2017-31 – Régime indemnitaire – cadre d’emplois des administrateurs territoriaux

Délibération n°DEV 2017-11 – Vente du Bâtiment Logistique (dédié précédemment au GIP Le Concordia), propriété de l’Intercom Bernay Terres de Normandie, installé sur le Lotissement Artisanal de Perriers-la-Campagne (commune déléguée de la Commune nouvelle de Nassandres sur Risle)

Délibération n°DEV 2017-12 – Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail dominical accordées par Monsieur le Maire de Bernay au titre de l’année 2018

Délibération n°BAT 2017-02 – Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour le remplacement de l’ascenseur extérieur du pôle administratif de Brionne

Délibération n°OT 2017-08 – Complément à la délibération OT2017-05 du 28 septembre 2017 relative à l’institution de la taxe de séjour 2018 à l’échelle de l’intégralité du territoire intercommunal

Délibération n°ENV 2017-05 – Adhésion au groupement d’achats d’énergie électrique coordonné par le Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz (SIEGE) de l’Eure

Bureau du 7 décembre 2017

Délibération n°OM 2017-05 – Avenant n°2 au marché de prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés au lot n°1 : collecte en porte à porte extension du périmètre de collecte des déchets verts sur la périphérie du centre ville de Bernay

Délibération n°OM 2017-06 – Convention-Cadre pour la réalisation de prestations de services entre la commune de Beaumont le Roger et l’Intercom Bernay Terres de Normandie : Prestation de ramassage des déchets verts sur le territoire de la commune de Beaumont le Roger

Délibération n°OM 2017-07 – Convention-Cadre pour la réalisation de prestations de services entre la commune de Serquigny et l’Intercom Bernay Terres de Normandie : Prestation de ramassage des déchets verts sur le territoire de la commune de Serquigny

Conseil communautaire du 14 décembre 2017

Consulter le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2017

Délibération n°AG 2017-45 – Désignation d’un secrétaire de séance 14 décembre 2017

Délibération n°AG 2017-46 – Adoption du compte rendu conseil communautaire 231117

Délibération n°AG 2017-47 – Définition de l’intérêt communautaire

Délibération n°FI 2017-82 – Décision modificative n°2 – Budget primitif annexe 2017 du SPANC de l’ex-intercom du Pays Brionnais

Délibération n°FI 2017-83 – Décision modificative n°1 – Budget primitif annexe 2017 Assainissement Collectif de l’ex-intercom du Pays Brionnais

Délibération n°FI 2017-84 – Décision modificative n°3 – Budget principal

Délibération n°FI 2017-85 – Transition entre l’exercice budgétaire 2017 avec l’exercice budgétaire 2018 – Autorisation relative aux dépenses d’investissement

Délibération n°RH 2017-32 – Modification du règlement intérieur des services

Délibération n°RH 2017-33 – Mise en œuvre dans le cadre dispositif indemnitaire de la prime de responsabilité aux emplois administratifs de direction

Délibération n°AECS 2017-09 – Intégration à la grille tarifaire de la piscine intercommunale du tarif pour l’activité collective « natation loisir »

Délibération n°OT 2017-09 – Dissolution de la régie dotée de l’autonomie financière « Office de Tourisme du canton de Beaumesnil »

Délibération n°OT 2017-10 – Dissolution de la régie dotée de l’autonomie financière « Office de Tourisme du Pays Brionnais »

Délibération n°OT 2017-11 – Dissolution avec liquidation de l’établissement public industriel et commercial « Office de tourisme de Bernay »

Délibération n°OT 2017-12 – Modification des statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière « Office de tourisme Intercom Risle et Charentonne » en « Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie » | Consulter l’annexe

Délibération n°OT 2017-13 – Transformation de la régie de recettes « Office de tourisme de l’Intercom Risle et Charentonne » en régie de recettes « Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie »

Délibération n°OT 2017-14 – Transformation de la régie d’avances « Office de tourisme de l’Intercom Risle et Charentonne » en régie d’avances « Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie »

Bureau du 21 décembre 2017

Délibération n°AG 2017-48 – Marché des assurances

Délibération n°SPANC 2017-03 – Redevances SPANC 2018

Délibération n°AC 2017-06 – Redevances AC 2018

Délibération n°ENV 2017-06 – Marché de services en vue de réaliser une mission de mobilisation et d’accompagnement des acteurs du territoire visant à favoriser l’émergence de projets d’énergies renouvelables participatifs et citoyens

Délibération n°ENV 2017-07 – Marché de services en vue de réaliser une étude de diagnostic de la mobilité durable et de préfiguration d’une politique de mobilité, schéma local de déplacement et schéma directeur des modes actifs, mission d’animation « mobilité durable »

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03/12/2019

Fonctionnement des services les 24 et 31 décembre 2019
Exceptionnellement, les services de l’Intercom Bernay Terres de Normandie fermeront leurs portes à 16h les mardis 24 et 31 décembre
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19/03/2019

Votez pour votre Centre Intercommunal d’Action Sociale
Cette année, votre Centre Intercommunal d’Action Sociale est nominé aux Trophées SilverEco 2019, dans la catégorie « intergénérationnel », au
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08/03/2019

29,2 millions d’euros pour soutenir les projets du territoire
Hervé Morin, Président de la Région Normandie, Pascal Lehongre, Président du Département de l’Eure, et Jean-Claude Rousselin, Président d’Intercom Bernay
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