Ordre du jour :
Ouverture de la séance
- Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 30 avril 2026
- Rapport sur les travaux du bureau et sur les décisions prises en vertu de pouvoirs délégués
- Administration générale – Ressources Humaines – Finances :
- Election des « autres membres » au bureau de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
- Désignation d’un titulaire et d’un suppléant de l’Intercom Bernay Terres de Normandie à Eure Aménagement Développement (EAD)
- Ressources humaines – Désignation référents déontologues des élus locaux
- Ressources humaines – Composition du comité social territorial et de la formation spécialisée
- Finances : Création et composition des membres de la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
- Finances : Adoption du règlement budgétaire et financier
- Transports – Mobilité :
- Participation de l’Intercom Bernay Terres de Normandie pour la tarification des familles au transport scolaire pour l’année scolaire 2026-2027
- Biodiversité :
- Adhésion à Biomasse Normandie
- Transition écologique :
- Déclaration d’intention pour la révision du Plan Climat Air Energie Territorial
- Habitat :
- Octroi de la garantie d’emprunts – Accord de principe : Réhabilitation de 17 logements individuels à Beaumont le Roger
Questions diverses
Localisation :
1025 Route de Broglie,
27300 Bernay