Conseil communautaire

📣 Le prochain conseil communautaire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie se déroulera jeudi 18 décembre à 18h à Bernay, au siège de l’Intercom.

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Ordre du jour :

Ouverture de la séance :
Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 27 novembre 2025
Rapport sur les travaux du bureau et sur les décisions prises en vertu de pouvoirs délégués

Développement durable :
1.1. Rapport sur la situation en matière de développement durable au titre de l’année 2025

Administration générale – Ressources Humaines – Finances :
2.1. Cession de la parcelle à La Barre en Ouche au bénéfice du département de l’Eure
2.2. Cession de la parcelle à La Barre en Ouche au bénéfice de la commune de Mesnil en Ouche
2.3. Révision du Contrat de Territoire – Adoption de la maquette financière préalable à la signature de la convention partenariale d’engagement actualisée
2.4. Ressources humaines – Tableau des effectifs au 1er janvier 2026
2.5. Ressources humaines – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de l’Eure – 2026/2029
2.6. Ressources humaines – Approbation de la convention de services communs entre l’Intercom Bernay Terres de Normandie et le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de l’Intercom Bernay terres de Normandie
2.7. Vacance d’un siège élu – Election d’un nouvel administrateur au sein du CIAS
2.8. Ressources humaines – Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes au titre de l’année 2024
2.9. Exercice 2026 – Débat d’orientation budgétaire (DOB) – Rapport d’orientation budgétaire (ROB)
2.10. Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2026
2.11. Décision modificative n° 1 – Budget de Zone La Couture M57 – Exercice 2025
2.12. Soutien à la vie associative – Attribution des subventions

Assainissement :
3.1. Assainissement Collectif : Tarification de la contrevaleur liée à la redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026
3.2. Assainissement Non Collectif : Tarifs SPANC 2026

Mobilité :
4.1. Attribution de l’accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d’aménagements d’itinéraires cyclables

Biodiversité :
5.1. Validation du plan d’action de la trame verte, bleue et noire et aérienne à l’échelle du territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
5.2. Demande de subvention pour l’animation du site Natura 2000 « Risle, Gui el, Charentonne » au cours de l’année 2026

Cohésion des territoires :
6.1. Approbation de l’avenant de la convention territoriale globale 2025-2027

Centre aquatique :
7.1. Autorisation de signature d’une convention tripartite de mise à disposition anticipée et d’aménagement de l’espace « bien-être » située au R+1 du futur centre aquatique
7.2. Avenants aux marchés de travaux des entreprises prenant en charge la mission de synthèse et des travaux complémentaires liés à des adaptations nécessaires émanant de l’agencement de l’espace bien-être et aléas de chantier
7.3. Approbation de la convention de répartition financière et de refacturation des travaux d’adaptation du R+1 du centre aquatique « Les Bains de Bernay »

Habitat :
8.1. Approbation de l’avenant n°1 à la Convention de partenariat Pacte Territorial – Espaces France Rénov’– année 2026

Questions diverses.