Intercom Bernay Terres de Normandie - Conseil communautaire - Intercom Bernay Terres de Normandie

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  • Du 21/10/2021
  • au 21/10/2021
Conseil communautaire
Conseil communautaire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
18h

Lieu: Théâtre Le Piaf - 11 boulevard Dubus - 27300 Bernay



Horaires: 18h

En raison des conditions sanitaires, ce conseil communautaire ne sera pas accessible au public. Une retransmission en direct sera organisée sur Facebook.

Ordre du jour du conseil communautaire du 21 octobre 2021 :

Ouverture de la séance :

Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 23 septembre

Rapport sur les travaux du bureau et sur les décisions prises en vertu de pouvoirs délégués

  1. Administration générale – Ressources Humaines – Finances :
    • Election représentant élu au sein du conseil d’administration du CIAS
    • Désignation d’un représentant suppléant à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
    • Contrat de Relance et de Transition Énergétique (CRTE)
    • Ressources Humaines : Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Part indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
    • Ressources Humaines : Renouvellement convention d’adhésion au service de médecine du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure – Autorisation
    • Ressources Humaines : Adhésion au contrat d’assurance groupe (2022-2025)
    • Ressources Humaines : Avance sur frais liés à des déplacements occasionnels et/ou temporaires liés à une mission
    • Finances : Décision modificative n°2 Assainissement Collectif HT
  1. Développement économique :
    • Intégration de la ZAC de l’aérodrome et ZAC des Canadiens aux ZAE communautaires
    • Acquisition de deux parcelles sur la ZAC de l’Aérodrome
    • Acquisition d’une parcelle sur la ZAE La Malouve
    • Acquisition d’un ensemble immobilier sur la ZAE de la Couture
    • Vente de deux parcelles à la Chambre de Commerce et d’Industrie Portes de Normandie
    • Mise en place d’une prestation auprès de l’EPFN intitulée « Etude Flash »
  1. Bâtiments :
    • Servitude avec ENEDIS pour réseau gymnase La Barre en Ouche
  1. Atelier 
    • Vente de véhicules et de matériels via la plateforme de ventes aux enchères AGORA STORE
  1. Assainissement Collectif :
    • Attribution du marché de travaux pour la suppression de rejets directs d’eaux usées sur les communes de Serquigny et Fontaine l’Abbé, Hameaux le Petit Nassandres et Courcelles
    • Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux en assainissement collectif à Bernay
    • Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la station d’épuration des eaux usées de Grand Camp
  1. GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations :
    • Recensement et caractérisation des zones humides du territoire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
  1. Mobilité
    • Convention de mandat de maitrise d’ouvrage confié à la ville de Bernay pour la création d’un pôle multimodal à Bernay

 

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